Traduction de «avons constaté qu'effectivement » (Français → Anglais) :

Nous avons examiné la liquidation finale des dépenses effectuées dans le cadre d’une convention de subvention octroyée à une organisation chargée de la coopération agricole entre les pays APC et avons constaté une erreur concernant l’acquisition de services informatiques pour un montant de 2 25 900 euros.
We examined the final clearance of expenditure under a grant agreement to an organisation in charge of agricultural cooperation between ACP countries and found an error in the procurement of IT services amounting to 2 25 900 euro.

Pour certaines des opérations examinées, nous avons constaté que des améliorations étaient possibles à plusieurs égards, notamment en ce qui concerne:
For some transactions examined, we found that there was scope for improvement in a number of respects, relating to:

Comme les années précédentes (35), nous avons constaté que les ordonnateurs subdélégués n’appliquent pas encore systématiquement cette règle et que le montant des intérêts figurant dans la note 3.5 accompagnant les états financiers repose en partie sur des estimations.
As mentioned in previous years (35), we found that the authorising officers by delegation still do not comply systematically with this rule and the amount of interests revenue disclosed in note 3.5 to the financial statements is partially based on estimates.

Nous débattons également du fait que le Parlement a soutenu la plainte déposée contre la Commission dans une affaire, car nous avons constaté qu'une telle mise en échec avait effectivement eu lieu.
We discussed, too, the fact that Parliament endorsed the complaint against the Commission in one case because we ascertained that such circumvention had indeed occurred.

Nous avons constaté que la plus grande perte dans la chaîne d’approvisionnement d’électricité (production – transport et distribution – fourniture) est celle de la chaleur inutilisable qui s’échappe sous forme de vapeur et de réchauffement des eaux environnantes.
The biggest waste in the electricity supply chain (generation – transmission, distribution – supply) is the unused heat which escapes in the form of steam, mostly by heating the water needed for cooling in the generation process.

Nous avons constaté qu’un nombre anormalement élevé de demandes de brevets portant sur des logiciels étaient déposées aux États-Unis et ce nombre est probablement aussi important dans l’UE: cela montre clairement que nous n’avons pas à faire à une activité inventive véritable et que nous ne pouvons nous permettre d’accéder à n’importe quelle demande de brevet.
We have seen an abnormal number of applications for software patents in the United States, and there are probably just as many in the EU, and this makes it clear that we are not dealing with genuine inventive activity and that we cannot afford to grant every type of application a patent.

Par exemple, nous avons constaté, lors de ce séminaire, que les accords de réadmission étaient effectivement une incitation pour les États membres à créer de tels camps.
For example, we discovered at the seminar that readmission agreements were actually an incitement to Member States to create such camps.

Nous avons constaté que le coût des déplacements entre Luxembourg et Bruxelles est effectivement à la baisse, qu’il ne cesse de diminuer, que les contrôles concernant l’installation des travailleurs à leur lieu d’affectation se sont incontestablement intensifiés, qu’il existe une augmentation progressive des contrats passés après appel d’offres ouvert, ce qui est positif et, nous l’espérons, se fera désormais à un rythme plus soutenu.
We found that checks made to ascertain whether officials really have taken up residence where they are supposed to have taken up residence have, without any doubt, been stepped up. We found that the number of contracts awarded through open competition is gradually increasing and we hope that this positive development will be put to more frequent use in the future.

Nous avons constaté avec le temps qu'effectivement cette collaboration s'opère : un grand nombre de commissaires se sont présentés sans difficulté devant nos commissions pour répondre aux questions, en particulier devant la commission des affaires étrangères.
He announced that collaboration with Parliament would be a fresh collaboration. As time has passed, we have observed that this collaboration is indeed in operation. Many Commissioners have had no trouble in appearing before our committees in order to answer questions, particularly the Committee on Foreign Affairs.

Si, par contre, il est constaté que la superficie effectivement déterminée lors du contrôle est inférieure à celle pour laquelle l'aide est demandée, le montant de l'aide est calculé sur base de la superficie effectivement déterminée diminuée, sauf cas de force majeure, du double de l'excédent constaté lorsque celui-ci est supérieur à 3 % ou 0,2 hectare et au maximum égal à 20 % de la superficie déterminée.
If, on the other hand, the area actually determined during a check is found to be smaller than that for which aid is requested, the aid amount shall be calculated on the basis of the area actually determined minus, except in cases of force majeure, twice the excess established where this is greater than 3 % or 0.2 hectares but not more than 20 % of the area determined.