Vertaling van "avons adoptés pourrait " (Frans → Engels) :

Lorsque nous avons adopté le VIS, nous nous sommes accordés sur cette période de trois ans lorsque la recherche pourrait être effectuée seulement au moyen de la vignette-visa, sans le prélèvement d’empreintes digitales prévu par le VIS.
When we decided on the VIS, we allowed for this three-year period when the search could be done using just the visa sticker, without the fingerprints in the VIS.

Et des contacts que nous avons eus avec la Présidence belge, nous avons quelque espoir que, face à ce qui apparaît comme des propositions utiles, comme une valeur ajoutée que pourrait apporter la position du Parlement européen, le Conseil ne se prive pas de cette valeur ajoutée et accepte de réexaminer le texte tel qu’il l’a adopté pour intégrer ces propositions, qui sont des propositions valables.
From contacts which we have had with the Belgian Presidency, we have cause to hope that, when faced with what appear to be useful proposals, such as the added value which the European Parliament’s position may bring, the Council will not deprive itself of this added value and will agree to review the text that it adopted in order to integrate these valid proposals.

Le président: .au sujet de ces réunions et se joindre à ceux d'entre nous qui y ont assisté. Peut-être que le sous-comité, lors de sa prochaine réunion lorsqu'il essaiera d'établir la priorité des travaux du comité après ces cinq points que nous avons adoptés, pourrait discuter de cette question et présenter des suggestions au comité plénier sur la priorité à y accorder.
And perhaps the subcommittee, in its next meeting when it's trying to prioritize the work of the committee after these five items that we've decided, could discuss that issue and then bring back some suggestions to the full committee as to where we put it in the list of priorities.

- (ES) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, lorsque nous avons pris conscience du fait que, bien qu'elle représentât la première puissance commerciale, l'Europe ne pourrait jouer aucun rôle important à l'échelle mondiale si elle ne se dotait pas d'une politique étrangère et de sécurité commune, nous avons adopté ce qu'on appelle le troisième pilier du traité de Maastricht et nous nous sommes fixé l'objectif de créer une puissance militaire opérationnelle afin de garantir le maintien de la paix.
– (ES) Madam President, Commissioner, once we became aware that, even if it were the main commercial power, Europe could not play any important role in the international order unless it had a common foreign and security policy, the so-called third pillar was adopted in the Treaty of Maastricht and the objective was set of creating an operative military capacity in order to guarantee the maintenance of peace.

Naturellement, le Parlement européen a ici aussi ses difficultés, mais nous avons adopté un amendement en première lecture, qui pourrait au moins constituer une ligne de conduite pour l'Europe.
Parliament has difficulties with this, of course, but we adopted an amendment at first reading which could at least show Europe the way ahead.

La proposition, telle qu'elle est présentée aujourd'hui à ce Parlement en vue de son adoption, inclut les membres de la famille suivants : le conjoint du regroupant, ainsi que le partenaire non marié reconnu dans l'État membre, indépendamment du sexe ; les enfants mineurs du regroupant et de son conjoint, y compris les enfants adoptés ; les enfants mineurs, y compris les enfants adoptés, du regroupant ou de son conjoint, lorsque l'un d'eux a le droit de garde et en a la charge. Mais nous n'avons pas accepté l'exception visant l'enfant de plus de 12 ans pour lequel l'État membre pourrait examiner s'il satisfait à des critères d'intégration avant d'autoriser son entrée et son séjour au titre de cette directive.
The proposal as presented today for the approval of this Parliament, includes as members of the family the partner of the person in question, as well as the unmarried partner recognised in the Member State, regardless of the sex; the minor children of the person in question and of their partner, including adopted children; the minor children, also including adopted children of the person in question and their partner when one of them has the right to custody and is caring for them; but we have not accepted the exception relating to children of over 12 years old according to which the Member State could examine whether or not they comply with integration criteria before authorising their entry and residence in accordance with the directive.

Je pensais que, peut-être, le projet de loi C-33 pourrait être modifié par le Sénat en ajoutant que l'article 16 est également visé comme nous l'avons fait dans le projet de loi S-2 que nous avons adopté.
One of my considerations was that perhaps Bill C-33 could be amended in the Senate by adding that clause 16 be provided for in the bill that we passed, Bill S-2.

On pourrait regarder l'histoire et dire que, de toute évidence, dans les années 60, nous avons mis au point une formule selon laquelle le gouvernement fédéral devait fournir 50 p. 100 des fonds et le gouvernement provincial, l'autre 50 p. 100. Ensuite, nous avons adopté un autre système fondé sur les versements en espèces et les points d'impôt.
We could go back in history and obviously say that in the sixties we came up with a formula where the federal government would provide 50% and the provincial government would provide 50%. Then we worked up to another system where we used cash and tax points.

Nous avons adopté une organisation flexible du travail à l'intention de notre personnel féminin professionnel, de façon à réduire la menace qui pourrait résulter de son association avec l'Équipe de reconstruction provinciale.
We have adopted flexible work arrangements for our local female professional staff to reduce the threat that might result from their association with the Provincial Reconstruction Team.

M. McTeague: Nous avons adopté la position qu'il pourrait y avoir possibilité pour les tribunaux, dans le cadre d'une action privée, d'octroyer des dommages-intérêts et, au besoin, d'imposer des sanctions administratives à une personne qui pourrait faire perdre son temps au tribunal en intentant une action frivole ou vexatoire.
Mr. McTeague: We have taken the position that there could be an opportunity for the courts in a private action, and ultimately the tribunal, to award damages, and if necessary, levy administrative penalties against an individual who may be taking up the time of the tribunal with something frivolous or vexatious.