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Traduction de «avons accordée lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance définitive de saisie-arrêt lorsque le tiers-saisi doit moins que la somme accordée par jugement

Garnishee Order Absolute where Garnishee Owes less than Judgment Debt
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'on examine les augmentations de loyer au cours des trois dernières années et qu'on les compare aux augmentations de solde que nos avons accordées durant la même période, on s'aperçoit que les augmentations de solde sont de loin supérieures, soit dix fois plus importantes, que les augmentations de loyer. Soit dit en passant, ce loyer est plafonné à 25 p. 100 du revenu familial brut et, en fait, nous respectons les lignes directrices générales provinciales sur les augmentations de loyer.

When we look at the rent increases over the last three years and we compare them against the pay increases we have given over the last three year period as well, the pay increases are far in excess, 10 times in excess of the rent increases which, by the way, are levelled off at 25% of the gross family income and meet the provincial general guidelines on rent increases.


Deuxièmement, nous avons décidé de ne pas utiliser ces chiffres parce que lorsque nous avons pris en considération l'échantillon des 170 réhabilitations accordées, 104 refus et 115 révocations, nous avons constaté que les révocations représentaient les deux tiers des réhabilitations accordées.

The second reason we chose not to use these numbers is that when we looked at the sample of 170 granted pardons, 104 denials, and 115 revocations, we saw that the number of grants to revocations is two-thirds.


Elle est saine en partie grâce aux réductions d'impôt que nous avons accordées aux sociétés durant les cinq dernières années, qui se poursuivront le 1er janvier prochain, lorsque le taux d'impôt des sociétés au fédéral descendra à 15 p. 100. Comme vous le savez, nous avons pris ces mesures avec la coopération de la plupart des provinces, qui ont graduellement réduit leur taux d'imposition des sociétés à 10 p. 100, de sorte que le Canada se distinguera en offrant un taux de 25 p. 100. Il s'agit d'une occasion fanta ...[+++]

In part they're strong because of our corporate tax reductions over the course of the past five years and continuing to January 1 of next year, when the federal corporate rate will drop to 15%. As you know, we've done this with the cooperation of most of the provinces, which have reduced their corporate tax rates gradually to 10% so that we will have a Canadian brand rate of 25%.


Monsieur le président, j'ai répertorié certains événements qui sont survenus depuis le 10 septembre, et une des raisons pour lesquelles nous remettons en question la confiance que nous vous avons accordée lorsque nous vous avons élu démocratiquement est que vous avez, de façon unilatérale et arbitraire, fait défaut d'appliquer le Règlement qui régit les travaux de la Chambre.

Mr. Chairman, I have noted certain events that have occurred since September 10, and one of the reasons why we question the confidence we placed in you when we democratically elected you is that you, unilaterally and arbitrarily, have failed to enforce the Standing Orders that govern the proceedings of the House.


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Nous avons cependant démontré à l’Autorité que le montant total de l’aide accordée aux projets restait en deçà de la limite autorisée d’une moyenne pondérée, telle qu’elle est définie au chapitre 14.5.2, paragraphe 5, des lignes directrices relatives aux aides à la RD Il en va ainsi même lorsque les activités en cause ne bénéficient pas d’un concours, comme c’est le cas du projet no l44214.

We did however demonstrate to the Authority that the total amount of aid given to the projects was within the permissible limit of a weighted average as defined in the RD guidelines Chapter 14.5.2(5).


Il convient de dire que le problème essentiel n’est pas à mon sens - et comme je l’ai toujours dit au Parlement - la nature du tribunal. La question ne porte pas sur les tribunaux spéciaux en tant que tels - même certains États membres disposent de tribunaux spéciaux au sein de l’Union européenne -, elle porte plutôt sur le fait de pouvoir disposer d’une procédure et de garanties régulières et équitables afin que l’extradition ne soit accordée que lorsque nous avons toutes les garanties que l’État ayant fait l’objet de la demande suivra une procédure régulière et équitable.

It must be said that the key issue for me – and I have always said this to Parliament – is not the nature of the court, it is not the question of special courts as such – even some Member States have special courts in the European Union. The question is one of due and fair process and guarantees, so that extradition is only granted where there are guarantees that the requesting Member State will follow a due and fair process.


Il est encore plus important lorsqu'on l'ajoute aux augmentations que nous avons accordées les années précédentes.

It is even more significant when added to the funding increases we made in previous years.




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Date index: 2024-09-05
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