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Comité ministériel spécial des 12

Vertaling van "avons 12 comités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité de l'article 12 (cadre général communautaire d'activités en vue de faciliter la coopération judiciaire en matière civile)

Article 12 Committee (general Community framework of activities to facilitate implementation of judicial cooperation in civil matters)


Décision sur l'établissement du Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce, annexe III.12

Decision on the Establishment of the Preparatory Committee for the World Trade Organization


Comité ministériel spécial des 12

Ad Hoc Ministerial Committee of Twelve
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La sénatrice Raine : J'ai aussi été frappée, lorsque le comité s'est déplacé partout au pays dans le cadre d'une étude sur l'éducation autochtone de la maternelle à la 12 année.Nous avons eu l'occasion de nous déplacer aux quatre coins du pays et nous avons été très impressionnés — je crois que je peux parler pour tout le monde — par ce qui se produit en Saskatchewan avec le commissaire aux traités, selon lequel nous sommes tous parties aux traités et par la mise en place d'un programme de cours obligatoire.

Senator Raine: I was struck too when we travelled on this committee for a study on Aboriginal education K to 12. We had an opportunity to travel across the country and we were very impressed — I think I can speak for everyone — by what is happening in Saskatchewan with the treaty commissioner, that we are all treaty people, and having a mandatory curriculum.


Moi, je suis ici depuis 12 ans et je peux lui affirmer qu'à part le projet de loi C-2 du gouvernement libéral en réaction aux événements du 11 septembre, ce projet de loi est celui qui aura été le plus examiné par un comité législatif autonome et étudié par le Parlement et le public, compte tenu des dizaines de milliers de mémoires et de témoignages que nous avons reçus de Canadiens et des consultations que nous avons tenues partout au pays avant de le rédiger.

This is my 12th year as a member of Parliament and I can tell her that except for the Liberal government's Bill C-2, the response to 9/11, this legislation will have had more consideration at a stand-alone legislative committee and parliamentary and public consideration with all of the tens of thousands of submissions we received from Canadians in person and in writing and the consultations we did across the country before we drafted the bill.


À la suite d'une lettre envoyée par le président Cavada au comité de l'article 29, concernant les pratiques utilisées pour la mise en œuvre de ce règlement dans chaque État membre, nous avons reçu une réponse datée du 10-12-2007, attirant notre attention sur le fait que (contrairement à ce qui avait été recommandé par le PE à l'époque) les autorités nationales chargées de la protection des données n'avaient pas toujours été associées à ce processus de mise en œuvre.

In response to a letter sent by Mr Cavada to the Article 29 Committee on the action taken to implement the Regulation in each of the Member States, we received an answer on 10 December 2007 pointing out that (contrary to the recommendation made by Parliament at the time) the national data protection authorities had not always been involved in the implementation process.


Le sénateur Gauthier: Pour l'instant, nous avons 12 comités permanents, trois comités mixtes permanents, un sous-comité, un comité spécial et deux nouveaux comités.

Senator Gauthier: There are twelve standing committees, three standing joint committees, one subcommittee, one special committee and two new committees.


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Même si je pense que c'est une bonne chose, et nous voulons continuer d'encourager cette approche et tirer profit du savoir-faire des sénateurs, je pensais que la raison pour laquelle nous avons 12 comités, ou peu importe le nombre, c'est pour représenter l'ensemble du Canada — même que nous encourageons en fait les sénateurs à siéger à des comités qui ne correspondent pas à leur profil de compétences et, dans certains cas, nous les affectons à de tels comités.

While I think that is good, and we want to continue to encourage that and get the benefit of senators' expertise, I thought the reason we have 12, or whatever number, and we actually encourage and in some cases assign people to committees who do not have an expertise is that they represent all of Canada.


M. Poirier: Nous avons deux comités: un comité en Ontario qui regroupe 12 organismes communautaires qui doivent signer une entente avec le gouvernement fédéral, quatre ou cinq ministères fédéraux, et la province de l'Ontario siégera à ce comité ontarien à titre d'observateur.

Mr. Poirier: We have two committees: one committee in Ontario involving 12 community organizations that need to sign an agreement with the federal government, four or five federal departments, and the province of Ontario will sit on this committee as an observer.




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Date index: 2025-07-09
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