Vertaling van "avoirs et opérations commerciales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Avoirs et opérations commerciales
Holdings & Commercial Operations

opération commerciale | transaction commerciale
commercial transaction | trade transaction

opérations commerciales | transactions commerciales
commercial transactions

poste enregistrant le règlement d'opérations commerciales
trade accounts

transaction [ transaction commerciale | opération | opération commerciale ]
transaction [ commercial transaction ]

faire des opérations commerciales [ effectuer des opérations commerciales ]
enter into business transactions

opérations commerciales | transactions commerciales | transactions
business transactions | transactions

taxe sur les opérations commerciales | TOC
business transfer tax | B.T.T.

opération commerciale
business transaction

crédit d'exploitation? (intérêts et remboursement sont assurés par l'opération commerciale ou de production qu'il finance)
bridge loan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les prix pratiqués entre des parties paraissant être associées ou avoir conclu entre elles un arrangement de compensation ne peuvent être considérés comme des prix pratiqués au cours d'opérations commerciales normales et être utilisés pour établir la valeur normale que s'il est établi que ces prix ne sont pas affectés par cette relation.
Prices between parties which appear to be associated or to have a compensatory arrangement with each other may not be considered to be in the ordinary course of trade and may not be used to establish the normal value unless it is determined that they are unaffected by the relationship.

3. Lorsque aucune vente du produit similaire n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales, ou lorsque ces ventes sont insuffisantes, ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du produit similaire est calculée sur la base du coût de production dans le pays d'origine, majoré d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux et d'une marge bénéficiaire raisonnable, ou sur la base des prix à l'exportation, pratiqués au cours d'opérations commerciales normales, vers un pays tiers approprié, à condition que ces prix soient représentatifs.
3. When there are no or insufficient sales of the like product in the ordinary course of trade, or where, because of the particular market situation, such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like product shall be calculated on the basis of the cost of production in the country of origin plus a reasonable amount for selling, general and administrative costs and for profits, or on the basis of the export prices, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that those prices are representative.

2. Les prix pratiqués entre des parties paraissant être associées ou avoir conclu entre elles un arrangement de compensation ne peuvent être considérés comme des prix pratiqués au cours d'opérations commerciales normales et être utilisés pour établir la valeur normale que s'il est établi que ces prix ne sont pas affectés par cette relation.
2. Prices between parties which appear to be associated or to have a compensatory arrangement with each other may not be considered to be in the ordinary course of trade and may not be used to establish the normal value unless it is determined that they are unaffected by the relationship.

Cette plateforme permettra aux particuliers comme aux entreprises d'avoir accès aux services en ligne en cas de nécessité, par exemple pour étudier, pour travailler, pour voyager, pour bénéficier de soins de santé ou faire des opérations commerciales à l'étranger.
This platform will enable citizens and businesses to access online services when needed for example to study, work, travel, get health care or do business abroad.

M. Uspaskich est également accusé d'avoir donné des instructions précises pour que certaines opérations commerciales et financières soient effectuées sans être enregistrées dans la comptabilité du parti.
He is also accused of having issued specific instructions that certain commercial and financial operations should be carried out without their being recorded in the party’s accounts,

Les prix pratiqués entre des parties paraissant être associées ou avoir conclu entre elles un arrangement de compensation ne peuvent être considérés comme des prix pratiqués au cours d'opérations commerciales normales et être utilisés pour établir la valeur normale que s'il est établi que ces prix ne sont pas affectés par cette relation.
Prices between parties which appear to be associated or to have a compensatory arrangement with each other may not be considered to be in the ordinary course of trade and may not be used to establish normal value unless it is determined that they are unaffected by the relationship.

3. Lorsqu'aucune vente du produit similaire n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales ou lorsque ces ventes sont insuffisantes ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du produit similaire est calculée sur la base du coût de production dans le pays d'origine, majoré d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et d'une marge bénéficiaire raisonnable ou sur la base des prix à l'exportation, pratiqués au cours d'opérations commerciales normales, vers un pays tiers approprié, à condition que ces prix soient représentatifs.
3. When there are no or insufficient sales of the like product in the ordinary course of trade, or where because of the particular market situation such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like product shall be calculated on the basis of the cost of production in the country of origin plus a reasonable amount for selling, general and administrative costs and for profits, or on the basis of the export prices, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that those prices are representative.

Question 16 : Y a-t-il d’autres modifications qu’il conviendrait d'envisager d’apporter à la méthode de calcul de la marge de dumping dans les enquêtes antidumping - par exemple, les règles permettant de vérifier s’il s’agit d’opérations commerciales normales?
Question 16: Are there other changes to the dumping margin calculation methodology in Anti-Dumping investigations – for example existing rules on the "ordinary course of trade-test" – that need to be considered?

Les États membres devraient avoir la possibilité de remédier à ces problèmes en refusant de prendre part à des opérations commerciales qui impliquent de la souffrance pour les animaux.
Member States should be free to address these problems by declining to be involved in a trade in which suffering is inherent.