Vertaling van "avoirs de titres de créance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avoirs de titres de créance
debt holdings

exchange-traded note | titre de créance indiciel coté | titre de créance négocié en bourse | ETN [Abbr.]
Exchange Traded Note | ETN [Abbr.]

titrer xxxx [ titrer ,xxxx | titrer xxx 0/00 | avoir un titre de xxxx | avoir un titre de ,xxxx | avoir un titre de xxx 0/00 | avoir une pureté de xxxx | avoir une pureté de ,xxxx | avoir une pureté de xxx 0/00 ]
assay .xxxx fine

instrument de dette subordonnée | titre de créance subordonné | titre de dette subordonnée
subordinated debt instrument

instrument de la dette | titre de créance | titre de dette
debt instrument

titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt
debt-like security | debt equivalent

titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres | titre de créance assimilable à un titre de participation | instrument d'emprunt assimilable à un titre de capitaux propres
quasi-equity | dequity | quasi-equity security

aliénation de titres d'emprunt [ aliénation de titres de créance | cession de titres d'emprunt | cession de titres de créance ]
disposal of debt securities [ debt security disposal ]

titre de créance | créance | titre de dette | titre d'emprunt
debt security

titre de créance adossé [ TCA ]
collateralized debt obligation [ CDO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a trait aux aspects techniques de l’émission de titres de créance, notamment aux droits et responsabilités des détenteurs, des courtiers, des acheteurs et des auteurs et destinataires de transferts, aux responsabilités de l’organisation à l’égard des titres de créance, aux méthodes garantissant la validité des titres de créance (notamment les garanties et endossements), aux questions relatives aux oppositions, à l’émission de certificats de titres de créance, aux registres de titres de créance, à la livraison de titres de créance, au rôle des mandataires concernant les titres de créance et aux présomptions applicables en cas de poursuites judiciaires relatives aux titres de créance.
It addresses the technical aspects of issuing debt obligations, including the rights and responsibilities of holders, brokers, purchasers, transferors and transferees of debt obligations, corporate responsibilities related to debt obligations, methods of ensuring the validity of debt obligations (including guarantees and endorsements), matters dealing with adverse claims, issuance of debt obligation certificates, debt obligation registers, deliveries of debt obligations, the role of agents and mandataries respecting debt obligations, and the presumptions that will apply if lawsuits are launched over debt obligations.

les créances subordonnées prenant la forme de dépôts ou de crédits: les créances subordonnées sont des instruments assortis d’un droit subsidiaire sur l’institution émettrice, qui ne peut être exercé qu’après que tous les droits bénéficiant d’une priorité plus élevée ont été satisfaits, ce qui leur confère certaines caractéristiques des actions. À des fins statistiques, les créances subordonnées doivent être classées soit en tant que «créances titrisées», soit en tant que «titres de créance» selon la nature de l’instrument financier. Lorsque les avoirs des véhicules de titrisation en créances subordonnées de toutes formes sont regroupés sous un poste unique à des fins statistiques, le montant global est classé dans la rubrique «titres de créance», car les créances subordonnées sont principalement constituées de titres de créance, plutôt que de crédits,
subordinated debt in the form of deposits or loans: subordinated debt instruments provide a subsidiary claim on the issuing institution that can only be exercised after all claims with a higher status have been satisfied, giving them some of the characteristics of equity. For statistical purposes, subordinated debt is classified as either ‘securitised loans’ or ‘debt securities’ according to the nature of the instrument. Where the FVC’s holdings of all forms of subordinated debt are currently identified as a single figure for statistical purposes, this figure is classified under the item ‘debt securities’, on the grounds that subordinated debt is predominantly constituted in the form of debt securities, rather than as loans

Lorsque les avoirs des offices des chèques postaux sous toutes les formes de créances subordonnées sont regroupés sous un poste unique à des fins statistiques, le montant global doit être classé dans la rubrique «titres de créance», car les créances subordonnées sont principalement constituées de titres de créance, plutôt que de crédits
Where the IF’s holdings of all forms of subordinated debt are currently identified as a single figure for statistical purposes, this figure is classified under the item ‘debt securities’, on the grounds that subordinated debt is predominantly constituted in the form of debt securities, rather than as loans

Lorsque les avoirs des offices des chèques postaux sous toutes les formes de créances subordonnées sont regroupés sous un poste unique à des fins statistiques, le montant global doit être classé dans la rubrique d’actif «titres de créances», car les créances subordonnées sont principalement constituées de titres, plutôt que de crédits;
Where POGI holdings of all forms of subordinated debt are currently identified as a single figure for statistical purposes, this figure is to be classified under the asset item ‘debt securities’, on the grounds that subordinated debt is predominately constituted in the form of securities, rather than as loans;

Lorsque les avoirs des IFM en créances subordonnées de toutes formes sont regroupés sous un poste unique à des fins statistiques, le montant global doit être classé dans le poste d’actif «titres de créances», car les créances subordonnées sont principalement constituées de titres, plutôt que de «crédits».
Where MFI holdings of all forms of subordinated debt are currently identified as a single figure for statistical purposes, this figure is to be classified under the assets item ‘debt securities’, on the grounds that subordinated debt is predominately constituted in the form of securities, rather than as loans;

(38) Les titres de créance convertibles en actions (ou présentant des caractéristiques similaires) et les titres de créance qui confèrent des droits subordonnés aux créances des détenteurs d'autres titres de créance de l'émetteur sont exclus de la liste des actifs de niveau 1.
(38) Debt instruments convertible into equity (or with similar characteristics) and debt instruments which afford rights subordinate to the claims of holders of other debt instruments of the issuer are excluded from tier one.

Elle a trait aux aspects techniques de l’émission de titres de créance (voir plus haut l’art. 28), notamment aux droits et responsabilités des détenteurs, des courtiers, des acheteurs, des cédants et des cessionnaires de titres de créance, aux responsabilités de l’organisation à l’égard de ces titres, aux méthodes permettant de garantir la validité des titres (dont les garanties et endossements), aux oppositions, à l’émission de certificats de titre de créance, aux registres de titres de créance, à l’émission de titres de créance, au rôle des mandataires et, enfin, aux présomptions applicables lorsque des poursuites sont intentées au sujet de titres de créance.
It addresses the technical aspects concerning a corporation issuing debt obligations (see Clause 28 above), including the rights and responsibilities of holders, brokers, purchasers, transferors and transferees of debt obligations, corporate responsibilities related to debt obligations, methods of ensuring the validity of debt obligations (including guarantees and endorsements), matters dealing with adverse claims, issuance of debt obligation certificates, debt obligation registers, deliveries of debt obligations, the role of agents and mandataries respecting debt obligations, and the presumptions that will apply if lawsuits are launched over debt obligations.

Selon l’art. 5 du projet de règlement proposé en application de la LCOBNL, les renseignements qui doivent être fournis sont les suivants : les noms (en ordre alphabétique) et adresses des détenteurs enregistrés de titres de créance, les montants en principal des titres de créance et le montant en principal agrégé de tous les titres de créance.
According to regulation 5 of the proposed NPCA regulations, the prescribed information consists of: the names (in alphabetical order) and addresses of registered holders of outstanding debt obligations, the principal amounts of each holder’s outstanding debt obligations, and the aggregate principal amount of all outstanding debt obligations.

Par contre, est « détenteur » d’un titre de créance toute personne « en possession d’un titre de créance au porteur ou d’un titre de créance nominatif ou endossé à son profit, au porteur ou en blanc ».
By contrast, one is considered a “holder” of a debt obligation if the debt obligation is “issued or endorsed to the person, to bearer, or in blank”.