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Abattement fiscal
Allégement d'impôts
Allégement fiscal
Avantage fiscal
Avoir accès à un crédit
Avoir fiscal
Avoir la boule à zéro
Avoir le droit de recourir à un crédit
Avoir priorité
Avoir un crâne d'œuf
Avoir un titre de xxxx
Avoir une connaissance directe
Avoir une connaissance directe
Avoir une pureté de xxxx
Connaître personnellement
Crédit d'impôt
Droit de douane agricole
Déduction fiscale
Dégrèvement fiscal
Effectuer un prélèvement sur un crédit
Fixation de prélèvement
Instrument de prélèvement
Ne plus avoir d'alfa sur le ciboulot
Ne plus avoir de cresson sur la fontaine
Ne plus avoir un poil sur le caillou
Ne plus avoir un poil sur le crâne
Parti
Perception du prélèvement
Prendre
Prendre rang
Prélever des sommes sur un crédit
Prélèvement agricole
Prélèvement à l'importation
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Taux de prélèvement
Titrer xxxx
être chauve comme un genou
être chauve comme un œuf
être chauve comme une bille
être habilité à agir

Traduction de «avoir été prélevé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prélever des sommes sur un crédit [ effectuer un prélèvement sur un crédit | avoir le droit de recourir à un crédit | avoir accès à un crédit ]

have access to a vote


parti(e) sans avoir obtenu son congé

Left without discharge


prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]


titrer xxxx [ titrer ,xxxx | titrer xxx 0/00 | avoir un titre de xxxx | avoir un titre de ,xxxx | avoir un titre de xxx 0/00 | avoir une pureté de xxxx | avoir une pureté de ,xxxx | avoir une pureté de xxx 0/00 ]

assay .xxxx fine


être chauve comme un œuf [ être chauve comme un genou | avoir un crâne d'œuf | être chauve comme une bille | ne plus avoir un poil sur le crâne | ne plus avoir un poil sur le caillou | avoir la boule à zéro | ne plus avoir d'alfa sur le ciboulot | ne plus avoir de cresson sur la fontaine ]

be bald as a billiard ball [ be slick bald ]


avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)

have


tube sous vide citrate théophylline adénosine dipyramidole (CTAD) pour prélèvement sanguin

Evacuated blood collection tube with citrate and theophylline and adenosine and dipyramidole


tube sous vide citrate de sodium 0,109M (3,2%) dilution 9/10 pour prélèvement sanguin

Evacuated blood collection tube with sodium citrate 1/9




déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'il est vrai que la question de la perception par les sociétés de gestion collective de prélèvements en compensation de la reproduction de contenus protégés à des fins d'utilisation privée doit être examinée dans le cadre réglementaire national, il n'en reste pas moins nécessaire de se pencher de plus près sur les effets négatifs que ces prélèvements pourraient avoir sur l'élaboration de contenus pour des services mobiles s'ils devaient également s'appliquer aux équipements mobiles et aux combinés portables.

While the collection of levies by collecting societies to compensate for the private use reproduction of protected content remains to be considered within the national regulatory framework, the likely detrimental effect such levies could have on the development of content for mobile services, if extended to mobile equipment and handsets, needs to be further considered.


b) d’autre part, pour l’application de l’alinéa (1)d) et des définitions de « montant intrinsèque d’impôt étranger » et « montant intrinsèque d’impôt étranger applicable » au paragraphe 5907(1), est réputé avoir été versé par la société affiliée à la société à titre de dividende global distinct sur les actions de cette catégorie de son capital-actions immédiatement après cette date; ce dividende global est réputé avoir été prélevé sur le surplus imposable de la société affiliée à l’égard de la société.

(b) for the purposes of paragraph (1)(d) and the definitions “underlying foreign tax” and “underlying foreign tax applicable” in subsection 5907(1) is deemed to have been paid by the affiliate to the corporation as a separate whole dividend on the shares of that class of the capital stock immediately after that time, and that whole dividend is deemed to have been paid out of the affiliate’s taxable surplus in respect of the corporation.


La présidente: Donc, la personne doit avoir commis l'infraction au cours des quatre heures précédentes, mais l'échantillon doit avoir été prélevé dans les trois heures qui suivent celle-ci?

The Chairman: Therefore, the person must have committed an offence within the preceding four hours, but the sample has to have been taken within three hours of the offence. Is that correct?


En ce qui concerne l'ALENA, le gouvernement fédéral a adopté une mesure législative stipulant qu'il ne peut y avoir de prélèvements massifs d'eau dans les bassins hydrographiques canadiens.

On NAFTA, the federal government has a bill that says there cannot be bulk withdrawals from the Canadian water system.


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Si le consommateur a indiqué au prêteur un ou plusieurs éléments du crédit qu’il privilégie, tels que la durée du contrat de crédit et le montant total du crédit, le prêteur tient, si possible, compte de ces éléments; si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités de prélèvement, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, et que le prêteur applique l’hypothèse de l’annexe I, partie II, il indique que d’autres modalités de prélèvement existant pour ce type de crédit peuvent avoir pour conséquence un TAEG plus élevé.

Where the consumer has informed the creditor of one or more components of his preferred credit, such as the duration of the credit agreement and the total amount of credit, the creditor shall, where possible, use those components; if a credit agreement provides different ways of drawdown with different charges or borrowing rates and the creditor uses the assumptions set out in Part II of Annex I, it shall indicate that other drawdown mechanisms for this type of credit agreement may result in a higher APRC.


Dans le cas d’un donneur décédé, les échantillons de sang doivent avoir été prélevés juste avant le décès ou, si ce n’est pas possible, le prélèvement doit être effectué dans les plus brefs délais après le décès et, en tout état de cause, dans les 24 heures suivant le décès.

In the case of a deceased donor, blood samples must have been obtained just prior to death or, if not possible, the time of sampling must be as soon as possible after death and in any case within 24 hours after death.


Si en Saskatchewan, 12,50 $ par tranche de 100 $ proviennent des revenus du pétrole et du gaz ainsi que de la potasse dont les prix sont déterminés sur le marché mondial, et si au Manitoba, même avec nos abondantes ressources hydrauliques, nous ne tirons que 2 p. 100 de nos recettes des ressources naturelles, on peut en déduire que cette situation crée une pression énorme sur les provinces dont les ressources naturelles sont insuffisantes pour garantir leur compétitivité par rapport aux autres provinces, sans avoir à prélever des impôts trop élevés ou à restreindre indûment les services publics à leurs citoyens D'autres données démograph ...[+++]

If in Saskatchewan $12.50 out of every $100 comes from oil and gas and potash determined by world market prices, and we in Manitoba, even with our abundant hydro resources, only get 2% of our resources from natural resources, it puts a big stress on provinces that don't have the natural resources to stay competitive with the other provinces in how they raise their revenues without making their taxes too high or unduly constraining the services they offer their citizens. There are other demographics as well that speak to the issue of fiscal imbalance, demographics such as aging, immigration, the growth in the size of first nations populat ...[+++]


En ce qui concerne les viandes d'animaux des espèces bovine et porcine et les viandes de volaille, les échantillons des lots doivent avoir été prélevés dans l'établissement d'expédition et soumis à un test microbiologique, dont les résultats doivent être négatifs, conformément à la législation communautaire.

In the case of meat from bovine and porcine animals and meat from poultry, samples of consignments shall have been taken in the dispatching establishment and been subjected to a microbiological test with negative results in accordance with Community legislation.


a)En ce qui concerne les viandes d'animaux des espèces bovine et porcine et les viandes de volaille, les échantillons des lots doivent avoir été prélevés dans l'établissement d'expédition et soumis à un test microbiologique, dont les résultats doivent être négatifs, conformément à la législation communautaire.

(a)In the case of meat from bovine and porcine animals and meat from poultry, samples of consignments shall have been taken in the dispatching establishment and been subjected to a microbiological test with negative results in accordance with Community legislation.


M. Laycraft : Nous étions les premiers à avoir un prélèvement national pour financer la promotion de la recherche et le développement du marché.

Mr. Laycraft: We were the first commodity to have a national check-off to fund research promotion and market development.


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