Vertaling van "avoir été mises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

avoirs ennemis bloqués | mise sous séquestre des biens ennemis
sequestrated property of enemy aliens

être chauve comme un œuf [ être chauve comme un genou | avoir un crâne d'œuf | être chauve comme une bille | ne plus avoir un poil sur le crâne | ne plus avoir un poil sur le caillou | avoir la boule à zéro | ne plus avoir d'alfa sur le ciboulot | ne plus avoir de cresson sur la fontaine ]
be bald as a billiard ball [ be slick bald ]

titrer xxxx [ titrer ,xxxx | titrer xxx 0/00 | avoir un titre de xxxx | avoir un titre de ,xxxx | avoir un titre de xxx 0/00 | avoir une pureté de xxxx | avoir une pureté de ,xxxx | avoir une pureté de xxx 0/00 ]
assay .xxxx fine

avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)
have

EST UN (mise en correspondance)
ISA (mapping)

accepter la mise au point [ avoir tort ]
stand corrected

mise en gage de l'avoir de prévoyance
pledging of pension scheme assets

avoirs | avoirs propres
assets | monies

peur d'avoir une tumeur maligne
Cancer phobia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il ne saurait y avoir de mise en œuvre fondamentale des obligations en matière d'accessibilité en tant que droit de l'homme sans une participation substantielle et significative des organisations représentatives des personnes handicapées à la mise en œuvre des articles 4, paragraphe 3, et 33.
There will be no fundamental implementation of accessibility obligations as a human right unless there is substantive and meaningful participation by organisations of persons with disabilities (DPOs) in implementation of Article 4(3) and 33 when addressing accessibility.

1. Pour que des végétaux et produits végétaux soient considérés comme biologiques, les règles de production visées aux articles 9, 10, 11 et 12 du règlement (CE) no 834/2007 et au chapitre 1 du présent règlement, ainsi que, le cas échéant, les règles de production exceptionnelles prévues au chapitre 6 du présent règlement, doivent avoir été mises en œuvre sur les parcelles concernées pendant une période de conversion de deux ans au moins avant l'ensemencement ou, dans le cas des pâturages et des fourrages pérennes, de deux ans au moins avant l'utilisation des produits comme aliments pour animaux provenant de l'agriculture biologique ou, dans le cas des cultures pérennes autres que les fourrages, de trois ans au moins avant la première récolte de produits biologiques.
1. For plants and plant products to be considered organic, the production rules as referred to in Articles 9, 10, 11 and 12 of Regulation (EC) No 834/2007 and Chapter 1 of this Regulation and where applicable the exceptional production rules in Chapter 6 of this Regulation must have been applied on the parcels during a conversion period of at least two years before sowing, or, in the case of grassland or perennial forage, at least two years before its use as feed from organic farming, or, in the case of perennial crops other than forage, at least three years before the first harvest of organic products.

avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l’un des pays ayant adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007 avant l’entrée en vigueur du présent règlement par le fabricant ou l’importateur et avoir été considérée comme notifiée conformément à l’article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE, sans cependant répondre à la définition d’un polymère, telle qu’elle est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou l’importateur dispose d’une preuve écrite; ».
it was placed on the market in the Community, or in the countries acceding to the European Union on 1 January 1995, on 1 May 2004 or on 1 January 2007, before entry into force of this Regulation by the manufacturer or importer and was considered as having been notified in accordance with the first indent of Article 8(1) of Directive 67/548/EEC but does not meet the definition of a polymer as set out in this Regulation, provided the manufacturer or importer has documentary evidence of this; ’.

avoir été fabriquée dans la Communauté ou l’un des pays ayant adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007, mais ne pas avoir été mise sur le marché par le fabricant ou l’importateur au moins une fois au cours des quinze années précédant l’entrée en vigueur du présent règlement, à condition que le fabricant ou l’importateur dispose d’une preuve écrite.
it was manufactured in the Community, or in the countries acceding to the European Union on 1 January 1995, on 1 May 2004 or on 1 January 2007, but not placed on the market by the manufacturer or importer, at least once in the 15 years before the entry into force of this Regulation, provided the manufacturer or importer has documentary evidence of this.

avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l'un des pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007 par le fabricant ou l'importateur avant l'entrée en vigueur du présent règlement, et avoir été considérée comme notifiée conformément à l'article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE dans la version de l'article 8, paragraphe 1 résultant de la modification apportée par la directive 79/831/CEE, sans cependant répondre à la définition d'un polymère, telle qu'elle est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou l'importateur dispose d'une preuve écrite, y compris d'une preuve attestant que la substance a été mise sur le marché par tout fabricant ou importateur entre le 18 septembre 1981 et le 31 octobre 1993 inclus; ».
it was placed on the market in the Community, or in the countries acceding to the European Union on 1 January 1995, on 1 May 2004 or on 1 January 2007, by the manufacturer or importer before the entry into force of this Regulation and it was considered as having been notified in accordance with the first indent of Article 8(1) of Directive 67/548/EEC in the version of Article 8(1) resulting from the amendment effected by Directive 79/831/EEC, but it does not meet the definition of a polymer as set out in this Regulation, provided the manufacturer or importer has documentary evidence of this, including proof that the substance was placed on the market by any manufacturer or importer between 18 September 1981 and 31 October 1993 inclusive; ’.

avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l’un des pays ayant adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007 avant l’entrée en vigueur du présent règlement par le fabricant ou l’importateur et avoir été considérée comme notifiée conformément à l’article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE, sans cependant répondre à la définition d’un polymère, telle qu’elle est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou l’importateur dispose d’une preuve écrite; »
it was placed on the market in the Community, or in the countries acceding to the European Union on 1 January 1995, on 1 May 2004 or on 1 January 2007, before entry into force of this Regulation by the manufacturer or importer and was considered as having been notified in accordance with the first indent of Article 8(1) of Directive 67/548/EEC but does not meet the definition of a polymer as set out in this Regulation, provided the manufacturer or importer has documentary evidence of this; ’,

avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l'un des pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007 par le fabricant ou l'importateur à tout moment entre le 18 septembre 1981 et le 31 octobre 1993 inclus, et, avant l'entrée en vigueur du présent règlement, avoir été considérée comme notifiée conformément à l'article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE dans la version de l'article 8, paragraphe 1 résultant de la modification apportée par la directive 79/831/CEE, sans cependant répondre à la définition d'un polymère, telle qu'elle est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou l'importateur dispose d'une preuve écrite; »
it was placed on the market in the Community, or in the countries acceding to the European Union on 1 January 1995, on 1 May 2004 or on 1 January 2007, by the manufacturer or importer at any time between 18 September 1981 and 31 October 1993 inclusive, and before the entry into force of this Regulation it was considered as having been notified in accordance with the first indent of Article 8(1) of Directive 67/548/EEC in the version of Article 8(1) resulting from the amendment effected by Directive 79/831/EEC, but it does not meet the definition of a polymer as set out in this Regulation, provided the manufacturer or importer has documentary evidence of this; ’,

avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l'un des pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007 par le fabricant ou l'importateur à tout moment entre le 18 septembre 1981 et le 31 octobre 1993 inclus, et, avant l'entrée en vigueur du présent règlement, avoir été considérée comme notifiée conformément à l'article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE dans la version de l'article 8, paragraphe 1 résultant de la modification apportée par la directive 79/831/CEE, sans cependant répondre à la définition d'un polymère, telle qu'elle est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou l'importateur dispose d'une preuve écrite; »
it was placed on the market in the Community, or in the countries acceding to the European Union on 1 January 1995, on 1 May 2004 or on 1 January 2007, by the manufacturer or importer at any time between 18 September 1981 and 31 October 1993 inclusive, and before the entry into force of this Regulation it was considered as having been notified in accordance with the first indent of Article 8(1) of Directive 67/548/EEC in the version of Article 8(1) resulting from the amendment effected by Directive 79/831/EEC, but it does not meet the definition of a polymer as set out in this Regulation, provided the manufacturer or importer has documentary evidence of this; ’.

Si la réduction du volume des aides d'Etat et leur réorientation vers des objectifs horizontaux, conformément à la stratégie de l'Union européenne, semblent avoir été mises en oeuvres par la plus grande partie des Etats membres, la réorientation vers des objectifs de cohésion est moins évidente du fait de la diminution des aides d'Etat à finalité régionale.
Although most Member States have reduced State aid and reoriented it towards horizontal objectives, in line with EU strategy, reorientation towards cohesion objectives is less evident since regional aid has declined.