Traduction de «avoir été donné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

infraction pour avoir donné du coude [ infraction pour avoir donné un coup de coude ]
infraction for elbowing

avoir donné du coude | avoir donné un coup de coude | coup de coude
elbowing

infraction pour avoir donné du genou [ infraction pour avoir donné un coup de genou ]
infraction for kneeing

avoir donné du genou | avoir donné un coup de genou
kneeing

infraction pour avoir donné un coup du bout du bâton
infraction for butt-ending [ infraction for head-butting ]

avoir donné un coup du bout du bâton
butt-ending | head-butting

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

coup de corne donné par un animal
Butted by animal

contaminant donné à un patient
Contaminant given to patient

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Dans le cas de poursuites pour omission de se conformer à un ordre donné en vertu de la présente loi, est présumé avoir été donné au bâtiment l’ordre donné au capitaine, à un membre de l’équipage ou à toute personne qui a ou semble avoir la responsabilité du bâtiment.
(2) For the purpose of prosecuting a vessel for contravening a direction given under this Act, a direction given to the master, a crew member or any person on board who is, or appears to be, in charge of the vessel, is deemed to have been given to the vessel.

(1.5) Dans le cas de poursuites pour omission de se conformer à un ordre donné sous le régime de la présente loi, l’ordre donné au capitaine ou à un membre d’équipage est réputé avoir été donné au bâtiment.
(1.5) For the purpose of prosecuting a vessel for contravening a direction or order given under this Act, a direction or order given to the master or a crew member is deemed to have been given to the vessel.

(4) L’avis de négociation collective donné au titre de la présente partie est réputé, à compter de la prise du règlement applicable aux employés touchés par l’avis, avoir été donné au titre du règlement à la date où il a effectivement été donné.
(4) A notice to bargain given under this Part is deemed, at the time when a regulation is made to which the employees who are affected by the notice to bargain are subject, to have been given pursuant to the regulation on the day on which it was given.

Le projet de loi aborde ces faits et va même jusqu'à prévoir que, si l'agresseur croit que la victime a donné son consentement, mais que ce consentement a été donné parce que la victime avait les facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue ou quoi que ce soit, le consentement est réputé ne pas avoir été donné et la responsabilité retombe sur l'agresseur.
This bill discusses these things and even goes so far as to say that if a person believes the other person has given consent but if that consent has been given because of being inebriated or because of drug use or whatever, then consent is deemed not to have been given and the responsibility lies with the attacker.

Celui-ci doit avoir, lors d’une séance antérieure, donné avis de son intention de proposer une telle motion; [3] cet avis doit avoir été donné de vive voix et la motion doit être proposée sous la rubrique des « Ordres émanant du gouvernement.
Notice of intention [3] to move such a motion must have been given at a previous sitting and such notice must be given orally and is to be taken up under Government Orders.

Le Médiateur est également habilité à donner son avis sur le fondement du problème lorsque la Commission se voit accusée de n’avoir pas donné suite à une procédure en manquement, même si, au final, c’est bien sûr à la Cour que revient la décision.
The Ombudsman also has the competence to give an opinion on the substance of the matter when the Commission is accused of not having followed up on the infringements, even if, in the final instance, it is, of course, the Court that is to decide the matter.

Ce fut tout particulièrement le cas dans les rangs du groupe politique majoritaire, l’ordre semblant presque y avoir été donné, une situation d’ailleurs commentée dans la presse de mon pays.
This was particularly noted among the ranks of the majority political group, as there almost appeared to have been an order given to the group, and this was commented on in the media in my country.

- (SV) Monsieur le Président, je voudrais en premier lieu remercier la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire d’avoir posé cette excellente question à la Commission et de nous avoir ainsi donné l’occasion d’entendre la réaction de celle-ci face à des questions importantes.
– (SV) Mr President, I want firstly to thank the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety for having put this excellent question to the Commission and providing the opportunity to hear the Commission’s reaction to important questions put to it.

1. L'obtention de tissus ou de cellules humains n'est autorisée que si toutes les exigences relatives au consentement obligatoire, lequel doit avoir été donné expressément et spécifiquement, par écrit ou devant un organisme public, sont satisfaites.
1. The procurement of human tissues or cells shall be carried out only after all mandatory consent requirements are met. Consent must have been given expressly and specifically either in written form or before an official body.