Traduction de «avoir été adoptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

personne adoptée
Adopted person

mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]
adopted minor

adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]
adopted adult [ adopted adult person ]

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
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avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)
have

avoirs | avoirs propres
assets | monies

avoirs du FMI en monnaies | avoirs en devises
currency holdings

avoir recours à un lave-linge | avoir recours à une machine à laver la vaisselle | faire fonctionner une machine à laver la vaisselle | se servir d’un lave-linge
ability to use dishwashing machine | use dishwasher | operate dishwasher | operate dishwashing machine

peur d'avoir une tumeur maligne
Cancer phobia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Jusqu’à preuve du contraire, toute assemblée des créanciers, dont un procès-verbal des délibérations a été signé par le président, est réputée avoir été régulièrement convoquée et tenue, et toutes les résolutions adoptées ou procédures conduites à cette assemblée sont réputées avoir été adoptées ou conduites régulièrement.
(2) Until the contrary is proved, every meeting of creditors in respect of the proceedings whereof a minute has been signed by the chair shall be deemed to have been duly convened and held and all resolutions passed or proceedings thereat to have been duly convened and held and to have been duly passed or had.

La recommandation de la Commission faisant état du non-respect est réputée avoir été adoptée par le Conseil à moins que celui-ci ne décide, à la majorité qualifiée et dans les dix jours qui suivent son adoption par la Commission, de la rejeter.
The Commission's recommendation on establishing non-compliance shall be deemed to have been adopted by the Council, unless it decides, by qualified majority, to reject the recommendation within 10 days of its adoption by the Commission.

Je pense, monsieur le président, que la motion adoptée hier, la troisième motion, la mienne, devrait avoir priorité sur les autres motions puisque c'est la dernière à avoir été adoptée.
I believe, Mr. Chair, that the motion passed yesterday, the third motion, which was mine, as it was the last motion passed, takes precedence over other motions.

Ces dispositions de fond, qui ont fait l’objet de modifications, devaient être intégrées dans le règlement OCM unique après avoir été adoptées.
These substantive provisions which were subject to policy amendments were to be incorporated into the Single CMO Regulation once they had been enacted.

Ces normes doivent avoir été adoptées récemment dans la législation nationale mettant en œuvre le droit communautaire et imposer à la pratique agricole de nouvelles obligations ou restrictions ayant une incidence importante sur les coûts d'exploitation agricole normaux et concernant un nombre significatif d'agriculteurs.
These standards must be newly introduced in national legislation implementing Community law and impose new obligations or restrictions to farming practice which have a significant impact on typical farm operating costs and concern a significant number of farmers.

a) de toute nouvelle législation communautaire qui pourrait avoir été adoptée pour fixer des limites d'émissions et des normes de produits pour les sources d'émissions concernées.
(a) any new Community legislation which may have been adopted setting emission limits and product standards for relevant sources of emissions.

Les dispositions de droit interne nécessaires pour se conformer à la décision-cadre doivent donc avoir été adoptées et être entrées en vigueur
National legislation necessary to comply with the Framework Decision should therefore have been adopted and entered into force.

Motions Conformément à l'article 56.1(1) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kilger (Stormont Dundas), propose, Que, le lundi 9 février 1998, à l'heure habituelle de l'ajournement quotidien, les délibérations prévues par l'article 38 du Règlement n'aient pas lieu, mais qu'une motion d'ajournement soit réputée avoir été proposée et que ladite motion soit débattue aux conditions suivantes: a) Les députés désireux d'intervenir parleront de l'invitation faite au Canada par les États-Unis d'Amérique de participer à d'éventuelles actions militaires au Moyen- Orient; b) Aucun député ne parlera pendant plus de vingt minutes sans période réservée aux questions et aux observations et deux députés pourront partager une période de vingt minutes; c) Les motions dilatoires et les vérifications de quorum ne seront pas recevables; d) Après épuisement du débat faute d'intervenants, la motion sera réputée avoir été adoptée.
Motions Pursuant to Standing Order 56.1(1), Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Kilger (Stormont Dundas), moved, That, on Monday, February 9, 1998, at the ordinary time of adjournment, proceedings pursuant to Standing Order 38 shall not be taken up, but, at that time, a motion to adjourn shall be deemed to have been proposed and the said motion shall be debated under the following conditions: (a) Members wishing to speak shall address the question of the invitation to Canada by the United States of America to participate in possible military actions in the Middle East; (b) No Member shall speak for more than twenty minutes, with no period being allotted for questions and comments, and two Members may share one twenty-minute period; (c) No dilatory motions or quorum calls shall be received; (d) When no Member rises to speak, the motion shall be deemed to have been adopted.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant le Règlement, au moment de l'ajournement le mercredi 26 novembre 1997, il n'y ait pas de délibérations aux termes de l'article 38 du Règlement, mais que, à ce moment-là, une motion d'ajournement sujette à débat soit réputée avoir été proposée, que, pendant le débat, le temps de parole de chaque orateur sauf le premier porte-parole de chaque parti, le Premier ministre ou le chef de l'Opposition soit limité à dix minutes, suivi d'une période de questions et d'observations de cinq minutes, que, pendant le débat, aucune motion dilatoire ou vérification de quorum ne soit admise et que, à l'épuisement du débat, la motion soit réputée avoir été adoptée.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order, at the time of adjournment on Wednesday, November 26, 1997 there shall be no proceedings pursuant to Standing Order 38, but, at that time, a motion to adjourn shall be deemed to have been proposed and the said motion shall be debatable, that during the said debate no member except for the first spokesperson for each party, the Prime Minister or the Leader of the Opposition shall speak for more than ten minutes, with a five minute question and comment period, and that during the said debate no dilatory motion or quorum call shall be received, and that, when no Member rises to speak, the motion shall be deemed to have been adopted.

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, avec le consentement unanime de la Chambre, je propose: Que, monobstant l'article 68(7)a) du Règlement, lorsque la Chambre passera à l'étude de la deuxième lecture du projet de loi C-69, Loi portant sur la création de commissions de délimitation des circonscriptions électorales et la révision des limites des circonscriptions électorales, un représentant de chaque parti ou groupe de la Chambre puisse faire à ce sujet une déclaration d'une durée maximale de vingt minutes avant que la question ne soit mise aux voix, pourvu que, une fois la question mise aux voix, elle soit réputée avoir été adoptée avec dissidence (La motion est adoptée.)
Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I move, with the unanimous consent of the House: That, notwithstanding the provisions of Standing Order 68(7)(a), when the order of the day is called for consideration of the second reading of Bill C-69, an act to provide for the establishment of the Electoral Boundaries Commissions and the readjustment of the electoral boundaries, a representative of each party or group in the House may make a statement of not more than 20 minutes in relation thereto before the question is put, provided that when the question is put it shall be deemed to have been carried on division (Motion agreed to.)