Traduction de «avoir été acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avoir réalisé [ avoir acquis ]
deemed equity

être réputé avoir acquis
be deemed to have acquired

avoir acquis une autre formation approuvée par la CFP
Public Service Commission approved alternative

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)
have

clause relative aux biens acquis après la date (du contrat de sûreté) | clause relative aux biens acquis par la suite
after-acquired property clause

avoir recours à un lave-linge | avoir recours à une machine à laver la vaisselle | faire fonctionner une machine à laver la vaisselle | se servir d’un lave-linge
ability to use dishwashing machine | use dishwasher | operate dishwasher | operate dishwashing machine

peur d'avoir une tumeur maligne
Cancer phobia

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a défini huit domaines de compétences essentielles (y compris les connaissances, les compétences et les comportements) qui devraient avoir été acquis à la fin de l'enseignement obligatoire (communication en langue maternelle et langues étrangères, capacités en mathématiques et compétences de base en sciences et technologie, compétences en TIC, apprendre à apprendre, compétences sociales et personnelles, esprit d'entreprise et sensibilisation culturelle).
It has defined eight domains of key competences (including knowledge, skills and attitudes), which should be acquired by the end of compulsory education (communication in mother tongue and foreign languages, mathematical literacy and basic competences in science and technology, ICT skills, learning-to-learn, interpersonal and civic competences, entrepreneurship and cultural awareness).

b) tout bien réputé, en application de l’alinéa a), avoir été acquis ou avoir fait l’objet d’une disposition par le contribuable est réputé avoir été acquis ou avoir fait l’objet d’une disposition par lui à la date où la société a acquis le bien ou elle en a disposé;
(b) any property deemed by paragraph (a) to have been acquired or disposed of by the taxpayer shall be deemed to have been acquired or disposed of by him on the day the property was acquired or disposed of by the partnership;

(15) Le propriétaire antérieur d’avoirs miniers étrangers qui dispose après le 5 juin 1987 de la totalité, ou presque, de ceux-ci en faveur d’une société dans les circonstances déterminées au paragraphe (2) est réputé, après la disposition, n’avoir jamais acquis les avoirs pour l’application de ce paragraphe à l’acquisition par le propriétaire antérieur d’un ou plusieurs de ces avoirs (ou d’autres avoirs miniers étrangers qu’il détenait toujours au moment de la disposition et qu’il avait acquis dans les circonstances déterminées au paragraphe (2)).
(15) Where after June 5, 1987 a predecessor owner of foreign resource properties disposes of all or substantially all of its foreign resource properties to a corporation in circumstances in which subsection 66.7(2) applies, for the purpose of applying that subsection to the predecessor owner in respect of its acquisition of any of those properties (or other foreign resource properties retained by it at the time of the disposition which were acquired by it in circumstances in which subsection 66.7(2) applied), it shall be deemed, after the disposition, never to have acquired the properties.

(2) Aux fins du calcul de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement d’une société, lorsque le contrôle de la société, après que la société a cessé pour la dernière fois d’exploiter activement une entreprise, est considéré, aux fins du paragraphe 66(11) de la Loi, avoir été acquis par une ou des personnes qui ne contrôlaient pas la société au moment où celle-ci a cessé d’exploiter activement son entreprise, la fraction de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement de la société au moment où celle-ci a cessé pour la dernière fois d’exploiter activement son entreprise, qui est en sus du total des montants qui autrement auraient été déduits en vertu du paragraphe (1) lors du calcul de son revenu pour les années d’imposition se terminant après cette date et avant que le contrôle soit ainsi acquis, est réputée avoir été déduite en vertu du paragraphe (1) par la société, lors du calcul de son revenu pour les années d’imposition se terminant avant que le contrôle soit ainsi acquis.
(2) For the purpose of computing the supplementary depletion base of a corporation, where, after the corporation last ceased to carry on active business, control of the corporation is considered, for the purposes of subsection 66(11) of the Act, to have been acquired by a person or persons who did not control the corporation at the time when it so ceased to carry on active business, the amount by which the supplementary depletion base of the corporation at the time it last ceased to carry on active business exceeds the aggregate of amounts otherwise deducted under subsection (1) in computing its income for taxation years ending after that time and before control was so acquired, shall be deemed to have been deducted under subsection (1) by the corporation in computing its income for taxation years ending before control was so acquired.

b) tout matériel de récupération assistée prescrit acquis par une personne morale remplacée est réputé avoir été acquis par la personne morale remplaçante à la date où il a été acquis par la personne morale remplacée, et ce bien est réputé être du matériel de récupération assistée prescrit acquis par la personne morale remplaçante à un coût en capital, pour celle-ci, égal au coût en capital du bien pour la personne morale remplacée;
(b) any prescribed enhanced recovery equipment acquired by a former corporation shall be deemed to have been acquired by the successor corporation at the time when it was acquired by the former corporation, and that property shall be deemed to be prescribed enhanced recovery equipment acquired by the successor corporation at a capital cost to it equal to the capital cost of the property to the former corporation;

Lorsque les droits à pension acquis par un travailleur sortant ou leur valeur ne dépassent pas le seuil applicable fixé par l'État membre concerné, et afin d'éviter les coûts administratifs excessifs qu'impose la gestion d'une grande quantité de droits à pension dormants de faible valeur, les régimes de pension peuvent avoir la possibilité de ne pas préserver ces droits à pension acquis mais de recourir au paiement, au travailleur sortant, d'un capital représentant la valeur des droits à pension acquis.
When the vested pension rights or the value of the vested pension rights of an outgoing worker do not exceed an applicable threshold established by the Member State concerned, and in order to avoid excessive administrative costs resulting from the management of a large number of low-value dormant pension rights, pension schemes may be given the option not to preserve those vested rights but, instead, to pay the outgoing worker a capital sum equivalent to the value of the vested pension rights.

Le travailleur sortant devrait avoir le droit de laisser ses droits à pension acquis en tant que droits à pension dormants dans le régime complémentaire de pension dans lequel ils ont été acquis.
Outgoing workers should have the right to leave their vested pension rights as dormant pension rights in the supplementary pension scheme in which their entitlement was established.

Certains avantages spécifiques propres aux citoyens de l'Union exerçant une activité salariée ou non salariée et aux membres de leur famille, qui peuvent permettre à ces personnes d'acquérir un droit de séjour permanent avant d'avoir résidé cinq ans dans l'État membre d'accueil devraient être maintenus en tant que droits acquis, conférés par le règlement (CEE) no 1251/70 de la Commission du 29 juin 1970 relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un État membre après y avoir occupé un emploi et par la directive 75/34/CEE du Conseil du 17 décembre 1974 relative au droit des ressortissants d'un État membre de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée
Certain advantages specific to Union citizens who are workers or self-employed persons and to their family members, which may allow these persons to acquire a right of permanent residence before they have resided five years in the host Member State, should be maintained, as these constitute acquired rights, conferred by Commission Regulation (EEC) No 1251/70 of 29 June 1970 on the right of workers to remain in the territory of a Member State after having been employed in that State and Council Directive 75/34/EEC of 17 December 1974 concerning the right of nationals of a Member State to remain in the territory of another Member State after having pursued therein an activity in a self-employed capacity