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Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
Avoir la boule à zéro
Avoir priorité
Avoir un crâne d'œuf
Avoir un titre de xxxx
Avoir une connaissance directe
Avoir une connaissance directe
Avoir une pureté de xxxx
Avoirs
Avoirs du FMI en monnaies
Avoirs en devises
Avoirs propres
Chute après avoir buté contre un objet
Connaître personnellement
Ne plus avoir d'alfa sur le ciboulot
Ne plus avoir de cresson sur la fontaine
Ne plus avoir un poil sur le caillou
Ne plus avoir un poil sur le crâne
Parti
Peur d'avoir une tumeur maligne
Prendre
Prendre rang
Solde d'ouverture de l'avoir erroné
Titrer xxxx
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
énoncé de fait légal objectif
énoncé fautif du solde d'ouverture de l'avoir
être chauve comme un genou
être chauve comme un œuf
être chauve comme une bille
être habilité à agir

Vertaling van "avoir énoncé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
solde d'ouverture de l'avoir erroné [ énoncé fautif du solde d'ouverture de l'avoir ]

opening-equity misstatement


parti(e) sans avoir obtenu son congé

Left without discharge


être chauve comme un œuf [ être chauve comme un genou | avoir un crâne d'œuf | être chauve comme une bille | ne plus avoir un poil sur le crâne | ne plus avoir un poil sur le caillou | avoir la boule à zéro | ne plus avoir d'alfa sur le ciboulot | ne plus avoir de cresson sur la fontaine ]

be bald as a billiard ball [ be slick bald ]


titrer xxxx [ titrer ,xxxx | titrer xxx 0/00 | avoir un titre de xxxx | avoir un titre de ,xxxx | avoir un titre de xxx 0/00 | avoir une pureté de xxxx | avoir une pureté de ,xxxx | avoir une pureté de xxx 0/00 ]

assay .xxxx fine


avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)

have


éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus


avoirs du FMI en monnaies | avoirs en devises

currency holdings






chute après avoir buté contre un objet

Fall from bump against object
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une voie de recours effective ouverte en cas de violation de l'un quelconque des droits énoncés dans la présente directive devrait, dans la mesure du possible, avoir pour effet de placer le suspect ou la personne poursuivie dans la situation qui aurait été la sienne si la violation n'avait pas eu lieu, afin de préserver le droit à un procès équitable et les droits de la défense.

An effective remedy, which is available in the event of a breach of any of the rights laid down in this Directive, should, as far as possible, have the effect of placing the suspects or accused persons in the same position in which they would have found themselves had the breach not occurred, with a view to protecting the right to a fair trial and the rights of the defence.


Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir énoncé tous les investissements et toutes les initiatives pris par le gouvernement.

Mr. Speaker, I appreciate the member going through a long list of investments and initiatives undertaken by this government.


L’EFSI devrait avoir pour finalité d’aider à résoudre les difficultés de financement et de mise en œuvre d’investissements productifs et stratégiques qui favorisent le changement, présentent une forte valeur ajoutée tant économique et environnementale que sociétale et qui contribuent à la réalisation des objectifs des politiques de l’Union tels que ceux énoncés dans le règlement (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil , le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil , le règlement (UE) no 1315/2013 du ...[+++]

The purpose of the EFSI should be to help resolve the difficulties in financing and implementing strategic, transformative and productive investments with high economic, environmental and societal added value contributing to achieving Union policy objectives such as those set out in Regulation (EU) No 1287/2013 of the European Parliament and of the Council , Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council , Regulation (EU) No 1315/2013 of the European Parliament and of the Council and Regulation (EU) No 1316/2013 of the European Parliament and of the Council .


Selon l'article 19, paragraphe 5, du règlement Horizon 2020, la liste des domaines de recherche qui sont exclus de tout financement énoncés à son paragraphe 3 peut être réexaminée dans le contexte de l'évaluation intermédiaire du programme-cadre Horizon 2020, à laquelle la Commission devra avoir procédé au plus tard le 31 décembre 2017.

Article 19 of the Horizon 2020 Regulation states in its fifth paragraph that the list of fields of research that shall not be financed included in its third paragraph may be reviewed within the context of the Horizon 2020 interim evaluation to be carried out by 31 December 2017.


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Avec l’accord du directeur, et après en avoir informé le conseil d’administration, des chercheurs peuvent être détachés auprès de l’Institut pour une durée déterminée, soit à des postes au sein de la structure organisationnelle de l’Institut, soit à des tâches et projets précis pertinents pour la mission et les tâches de l’Institut énoncés à l’article 2.

With the agreement of the Director and after having informed the Board, researchers may be seconded to the Institute for a fixed period, either to posts within the Institute’s organisational structure or for specific tasks and projects relevant to the Institute’s mission and tasks as set out in Article 2.


— Monsieur le président, merci d'avoir énoncé les paramètres du débat. Chers collègues, permettez-moi de commencer par manifester ma reconnaissance envers la Chambre pour avoir accepté d'examiner en priorité la question importante de la contribution militaire actuelle du Canada dans le but d'aider le peuple libyen.

He said: Mr. Chair, thank you for spelling out the parameters of the debate, and colleagues, let me begin by stating how grateful I am that the members of this House have made it a priority to consider the important matter of Canada's ongoing military contributions to helping the people of Libya.


Monsieur le Président, je félicite le député d'avoir énoncé si clairement, dans cette enceinte, les motifs de notre opposition à certains accords.

Mr. Speaker, I commend the member for speaking so clearly about why we are opposed to certain agreements in this House.


Si nous nous prononcions sur ces questions, il est probable, comme le député de Winnipeg-Centre le dit dans sa question, que nous soyons poursuivis pour avoir énoncé les faits et pointé du doigt les responsables.

If we were speaking out on those issues, it is quite likely, as the member for Winnipeg Centre references in his question, that we could have a spurious lawsuit because we were using facts and responsibility.


Pour la mesure prévue à l’article 35 du règlement (CE) no 1698/2005, les États membres reconnaissent le groupement de producteurs après avoir vérifié que ce dernier respecte les critères énoncés au paragraphe 1 dudit article et les dispositions nationales.

For the measure provided for in Article 35 of Regulation (EC) No 1698/2005, the Member States shall recognise the producer group after verifying compliance of the group with the criteria set out in paragraph 1 of that Article and with the national rules.


Après avoir énoncé ces conditions (et il peut y en avoir d'autres) je suis d'avis qu'un fonctionnaire ne doit pas s'attaquer, comme l'a fait la partie appelante dans le présent cas, de façon aussi soutenue et visible aux principales politiques publiques.

By having stated these qualifications (and there may be others), it is my view that a public servant must not engage, as the appellant did in the present case, in sustained and highly visible attacks on major government policies.


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