Vertaling van "avoir un texte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

être chauve comme un œuf [ être chauve comme un genou | avoir un crâne d'œuf | être chauve comme une bille | ne plus avoir un poil sur le crâne | ne plus avoir un poil sur le caillou | avoir la boule à zéro | ne plus avoir d'alfa sur le ciboulot | ne plus avoir de cresson sur la fontaine ]
be bald as a billiard ball [ be slick bald ]

titrer xxxx [ titrer ,xxxx | titrer xxx 0/00 | avoir un titre de xxxx | avoir un titre de ,xxxx | avoir un titre de xxx 0/00 | avoir une pureté de xxxx | avoir une pureté de ,xxxx | avoir une pureté de xxx 0/00 ]
assay .xxxx fine

avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)
have

avoir une araignée dans le plafond [ avoir une araignée dans le cerveau | avoir une araignée au cerveau | avoir une araignée dans la tête | avoir une case en moins ]
have bats in the belfry [ have a bee in one's bonnet | have rocks in the head ]

case de saisie multiple | champ de texte multiligne | zone de texte | zone de texte déroulant | zone texte
comment field | scrolling text box | text area | text block

saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard
standard text input | regular text input | multitap text input | multitap

machine de traitement de texte | système de traitement de texte | unité de traitement de texte
word processor

peur d'avoir une tumeur maligne
Cancer phobia

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, le demandeur mentionne que la Cour a jugé dans l’affaire Kyrian qu’il peut y avoir des exceptions au texte de la directive aux fins de garantir la protection des droits fondamentaux et que l’arrêt rendu par la Cour dans l’affaire Kyrian étaye sa position.
However, the plaintiff notes that the Court held in Kyrian that there may be exceptions to the language of the directive to ensure fundamental rights are protected and that the Court’s judgment in Kyrian supports his case.

Elle souhaite faire en sorte que l'adoption des textes législatifs puisse avoir lieu avant la fin de l'année 2005.
The Commission would like the legislative instruments to be adopted before the end of 2005.

Lorsque le projet d'accord intergouvernemental ou de modification d'un accord intergouvernemental existant renvoie explicitement à d'autres textes, l'État membre concerné soumet également ces autres textes dans la mesure où ils contiennent des éléments susceptibles d'avoir un impact sur le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie ou sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie dans l'Union.
Where the draft intergovernmental agreement or amendment to an existing intergovernmental agreement refers explicitly to other texts, the respective Member State shall also submit those other texts in so far as they contain elements which may have an impact on the functioning of the internal energy market or on the security of energy supply in the Union.

Lorsque l'accord intergouvernemental existant renvoie explicitement à d'autres textes, l'État membre concerné soumet également ces autres textes dans la mesure où ils contiennent des éléments susceptibles d'avoir un impact sur le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie ou sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie dans l'Union.
Where the existing intergovernmental agreement refers explicitly to other texts, the Member State concerned shall also submit those other texts in so far as they contain elements which may have an impact on the functioning of the internal energy market or on the security of energy supply in the Union.

Lorsque l'accord intergouvernemental ratifié ou la modification d'un accord intergouvernemental ratifiée renvoie explicitement à d'autres textes, l'État membre concerné soumet également ces autres textes dans la mesure où ils contiennent des éléments susceptibles d'avoir un impact sur le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie ou sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie dans l'Union.
Where the ratified intergovernmental agreement or amendment to the intergovernmental agreement refers explicitly to other texts, the Member State concerned shall also submit those other texts in so far as they contain elements which may have an impact on the functioning of the internal energy market or on the security of energy supply in the Union.

Par la même réclamation, il demandait à avoir accès à « l’évaluation du texte de l’étude de cas, à la grille d’évaluation ainsi qu’aux corrections ».
In the same complaint, he requested access to ‘the evaluation of the case study exercise, the assessment sheet and the corrections’.

Un tel arrangement ne peut avoir pour effet de raccourcir ou d'allonger les périodes prévues pour l'examen de ces textes en vertu de l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'article 106 bis du traité Euratom.
Such an arrangement may not, however, have the effect of shortening or extending the periods for which provision is made for consideration of those texts under Article 314 TFEU and Article 106a of the Euratom Treaty.

Dans une telle situation, un contrefacteur présumé qui n'a pas pu avoir recours au texte du brevet dans la langue officielle de l'Etat membre où il est domicilié, est présumé, jusqu'à preuve contraire, ne pas sciemment porter atteinte au brevet.
In such a situation, a suspected infringer who has been unable to consult the text of the patent in the official language of the Member State in which he is domiciled, is presumed, until proven otherwise, not to have knowingly infringed the patent.

Pour ces motifs, la Commission considère qu'Electrabel, en réalisant cette acquisition de contrôle exclusif le 23 décembre 2003 sans l'avoir préalablement notifiée et sans avoir obtenu l'accord de la Commission, a enfreint l'article 7, paragraphe 1, de l'ancien règlement concentrations, texte applicable au moment des faits.
On these grounds the Commission considers that Electrabel, by acquiring sole control on 23 December 2003 without having notified the Commission and received its approval in advance, breached Article 7(1) of the Old Merger Regulation, which is the instrument that was applicable at the time.

Même si les textes ne reprennent pas expressément la nécessité d'avoir cet esprit de collaboration, cette obligation peut être considérée comme implicite, ou résultant de l'esprit des textes, ou encore des principes généraux de droit.
Even if texts do not spell out the need for this spirit of cooperation, it may be considered as implicit, or as resulting from the spirit of the text or from general legal principles.