Vertaling van "avoir un lien rationnel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rationnellement lié [ avoir un lien rationnel ]
rationally connected

lien rationnel
rational connection [ rational link ]

lien rationnel intrinsèque
internal rational connection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deuxièmement, il doit y avoir un lien rationnel entre le moyen choisi pour atteindre cet objectif et l'objectif même.
Second, there must be a rationale connection between the means chosen to meet that objective and the objective itself.

Il doit y avoir un lien rationnel entre les mesures qui sont prises.
There has to be a rational connection between the measures taken.

Quatrième moyen, tiré du fait que le deuxième règlement modificatif ne démontre pas un lien rationnel entre les objectifs de la décision et les moyens de la mettre en œuvre;
Fourth plea in law, alleging that the Second Amending Regulation does not disclose a rational connection between the aims of the Decision and the means for giving effect thereto.

Quatrième moyen de droit, tiré de ce que l’exposé des motifs sur lequel la Commission s’est fondée est entaché d’une erreur de droit dans la mesure où: (a) aucune des allégations n’est étayée par des preuves, ce qui fait que la Commission n’a pas démontré le bien-fondé de ses allégations; (b) certaines allégations ne sont pas suffisamment précises pour permettre à la requérante de les contester utilement; (c) certaines allégations sont si historiques et/ou vagues qu’elles ne présentent pas de lien rationnel avec les critères pertinents; et (d) dans la mesure où certaines allégations entrent en contradiction avec les éléments à décharge.
Fourth plea in law, alleging that the statement of reasons relied upon by the Commission is legally defective in that: (a) none of the allegations are supported by evidence thereby failing to demonstrate the allegations are well founded; (b) some allegations are insufficiently precise such as to enable to the applicant to effectively challenge the allegations; (c) some allegations are so historic and/or vague such as to fail to rationally connect to the relevant criteria; and (d) some allegations are inconsistent with exculpatory material.

S'il peut y avoir un lien entre la rentabilité et la recherche-développement, ce lien n'est généralement pas suffisamment direct pour être pris en considération dans le contexte de l'article 81, paragraphe 3.
While there may be a link between profitability and research and development, this link is generally not sufficiently direct to be taken into account in the context of Article 81(3).

Tout intérêt indirect susceptible d'avoir un lien avec l'industrie pharmaceutique est déclaré dans un registre détenu par l'Agence et accessible au public, sur demande, dans les locaux de l'Agence.
All indirect interests which could relate to this industry shall be entered in a register held by the Agency which is accessible to the public, on request, at the Agency's offices.

4. Lorsque des personnes détiennent une participation dans une ou plusieurs entités réglementées ou ont un lien de participation avec ces entités, ou bien exercent sur elles une influence notable sans y détenir de participation ni avoir de lien de participation avec elles, autrement que dans les cas répertoriés aux paragraphes 2 et 3, les autorités compétentes concernées déterminent, d'un commun accord et en conformité avec la législation nationale, si, et dans quelle mesure, une surveillance complémentaire des entités réglementées doit être effectuée comme si elles constituaient un conglomérat financier.
4. Where persons hold participations or capital ties in one or more regulated entities or exercise significant influence over such entities without holding a participation or capital ties, other than the cases referred to in paragraphs 2 and 3, the relevant competent authorities shall, by common agreement and in conformity with national law, determine whether and to what extent supplementary supervision of the regulated entities is to be carried out, as if they constitute a financial conglomerate.

Un tribunal pourrait avoir de la difficulté à trouver un lien rationnel entre l'objectif spécifique du contrôle exercé sur les magazines à tirage dédoublé et l'interdiction totale pour tous les éditeurs étrangers de fournir des services de publicité visant le marché canadien à un annonceur canadien.
A court may have some difficulty finding the rational connection between the specific objective of controlling split-run magazines and the total prohibition of all foreign publishers from supplying advertising services directed at the Canadian market to a Canadian advertiser.

Pour ce qui est des critères que vous mentionnez, si l'on examine chacun d'entre eux et si l'on se demande s'il y a un lien rationnel entre les critères et l'objectif, et le droit et les avantages dont vous jouissez du fait de ces critères, alors l'affaire Loving, entre autres, dit que s'il y a un lien rationnel, l'article 1 de notre Charte et d'autres mécanismes de contrôle quant à nos droits à l'égalité interviennent.
On the things you list as the criteria, if we look at each one of them and ask if there is a rational connection between the criteria and the goal, and the right and the benefits you access because of those criteria, then the Loving case for one, among others, says that if there is a rational connection, things like section 1 of our charter and other controls over our equality rights kick in.

Le critère de lien rationnel exige que les moyens adoptés par le Parlement, c'est-à-dire par la loi elle-même, soient rationnellement liés ou raisonnablement associés aux buts visés par la loi.
The rational connection test requires that the means that are adopted by Parliament, that is the legislation itself, be rationally connected, or rationally linked or reasonably linked, to the purpose of the legislation.