Vertaling van "avoir trait notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avoir trait à
refer to [ have to do with | concern ]

Traité de Prüm | Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale
Convention between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | Prüm Treaty

Accord d'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale | Accord sur l'exécution administrative et technique du Traité de Prüm
administrative and technical Implementing Agreement to the Prüm Convention | Implementing Agreement of the Treaty between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | ATIA [Abbr.]

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article …, en liaison avec l'article ...,
Having regard to the Treaty on the Functioning of the European Union, and in particular Article … , in conjunction with Article … thereof,

Décret chargeant le ministre de l'Industrie de l'application de la Loi, et notamment en ce qui a trait aux petites entreprises au Québec, le ministre chargé de l'application de la Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique en ce qui a t
Order designating the Minister of Industry for the purposes of the Act and as the Minister in relation to small businesses in Quebec, the Minister for the purposes of the Atlantic Canada Opportunities Agency Act in relation to small businesses in the four

avoir compétence en ce qui a trait à
have control over

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces informations devront avoir trait, notamment, à un ensemble d’études de base portant, par exemple, sur le métabolisme ou la toxicocinétique, la toxicité chronique et sub-chronique, la génotoxicité, la cancérogénèse et la toxicité pour la reproduction et le développement, assorties de tout autre type d’étude approprié.
This shall include the submission of information on a core set of studies such as on metabolism/toxicokinetics, subchronic toxicity, genotoxicity, chronic toxicity, carcinogenicity and reproduction and developmental toxicity, accompanied by any other appropriate type of study.

En ce qui concerne le marché du gaz naturel, la directive autorise les Etats membres à imposer aux entreprises, dans l'intérêt économique général, des obligations de service public qui peuvent avoir trait à la sécurité, notamment la sécurité d'approvisionnement.
The directive on the single market in natural gas authorises Member States to impose on natural gas undertakings, in the general economic interest, public service obligations which may relate to security, including security of supply.

poursuivent un objectif spécifique, qui peut notamment avoir trait à un ou plusieurs des éléments suivants:
pursue a specific aim, which may in particular relate to one or more of the following:

Ce projet d'amendement dit que le ministre ne pourra émettre de licence qu'après avoir obtenu une approbation en vertu du traité, notamment des articles III et IV. La question qui se pose, à mon sens, est de savoir si le ministre pourrait émettre une licence qui n'aurait pas été approuvée en vertu du traité, notamment des articles III et IV.
This amendment says the minister may only issue the licence after it has first been approved in accordance with the treaty, specifically articles III and IV. The question, from my point of view, is can the minister issue a licence that has not been approved by the treaty, specifically articles III and IV?

Cet enseignement semble avoir porté ses fruits parce que vous initiez un processus qui, me semble-t-il, participerait de la démocratisation du processus de conclusion de traités, notamment de traités commerciaux internationaux.
All of that seems to have borne fruit because the process you have initiated seems to be headed in the direction of a democratization of the treaty process, and of international trade agreements in particular.

C'est pour cette raison également que nous espérons avoir l'occasion de discuter éventuellement du projet de loi C-286 qui traite notamment de la falsification et de la destruction des documents, mais aussi de l'accès aux documents confidentiels du Conseil privé.
That is also why we hope to have the opportunity at some point to discuss Bill C-286, which deals with the falsification and destruction of documents, but also with access to confidential Privy Council documents.

Ces décisions peuvent avoir trait à la planification des mesures de résolution, aux pouvoirs d'intervention préventive, aux dispositifs de résolution (notamment en ce qui concerne l'utilisation du Fonds de résolution pour financer une procédure) et aux instructions données aux autorités nationales compétentes pour l'exécution des décisions de résolution.
Such decisions range from resolution planning, early intervention powers to decisions on resolution schemes, including on the use of the Fund for financing the resolution process, and instructing the national resolution on how to implement the resolution decisions.

Les problèmes avaient trait, notamment, à l'incidence que l'opération pouvait avoir sur le marché du PVC en suspension (s-PVC) au Royaume-Uni, en Norvège et en Suède, étant donné que la Commission pensait que la dimension géographique du marché du s-PVC était potentiellement nationale.
These concerns related in particular to the impact that the transaction could have had on the commodity Suspension PVC market (S PVC) in the UK, Norway and Sweden, as the Commission believed the geographic scope of the S PVC market might be national.

Le réexamen porte notamment sur la mise en œuvre concrète, l'interprétation et l'évolution de l'accord et peut également avoir trait à des questions telles que les conséquences du développement de l'Union européenne en ce qui concerne l'objet du présent accord.
The review shall in particular address the practical implementation, interpretation and development of the Agreement and may also include issues such as the consequences of further development of the European Union relating to the subject matter of this Agreement.

D'autres suggestions présentées dans le rapport ont trait, notamment, à l'importance d'avoir, je dirais, des mécanismes de contrôle et des processus d'évaluation suffisants.
Some of the other suggestions in the report relate to ensuring that we have, I will say, sufficient control mechanisms, sufficient evaluations of processes, that type of thing.