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Avoir de l'arriéré
Avoir de l'influence dans la collectivité
Avoir du poids dans la collectivité
Avoir extérieur
Avoir sur l'extérieur
Avoir un arriéré
Facture permettant de faire l'appréciation
Facture sur laquelle peut être fondée l'appréciation
Norme régissant l'appréciation des preuves
OAMAS
OAMP
Order selon les possibilités du marché
Ordre selon les possibilités du marché
Ordre soignant
Ordre à appréciation
Ordre à l'appréciation
Ordre à soigner
Parti
être en retard
être en retard dans ses paiements

Vertaling van "avoir sur l’appréciation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
facture permettant de faire l'appréciation [ facture sur laquelle peut être fondée l'appréciation ]

appraisal quality invoice


possibilité de miser sur l'infrastructure de la collectivité [ avoir du poids dans la collectivité | avoir de l'influence dans la collectivité ]

leverage in community infrastructure


ordre à l'appréciation | ordre à appréciation | ordre à soigner | ordre soignant | ordre selon les possibilités du marché

discretionary order


ordre à l'appréciation [ order selon les possibilités du marché | ordre à appréciation | ordre à soigner ]

discretionary order [ order with discretion ]


avoir un arriéré | être en retard dans ses paiements | être en retard | avoir de l'arriéré

be in arrears


avoir extérieur | avoir sur l'extérieur

external asset | foreign asset


Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]

Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]


norme régissant l'appréciation des preuves

assessment of evidence rule


Ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l'appréciation médicale des personnes astreintes à servir dans la protection civile [ OAMP ]

Ordinance of 5 December 2003 on the Medical Assessment of Fitness for Civil Defence Service [ CDMAO ]


parti(e) sans avoir obtenu son congé

Left without discharge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La politique budgétaire peut avoir un effet appréciable sur la balance courante, tandis que les politiques structurelles, en particulier celles qui visent à améliorer la productivité et à renforcer la concurrence, peuvent accroître le potentiel de croissance de l'économie et, par ce biais, améliorer encore l'équilibre épargne-investissement et la balance courante.

Fiscal policy can have a significant impact on the current account, while structural policies, particularly those that aim at improving productivity and increasing competition, can raise the economy's growth potential, and in turn further improve the saving-investment balance and the current account.


J'ai vraiment apprécié de travailler avec un secrétaire général aussi expérimenté et qualifié, et je tiens à le remercier d'avoir piloté avec habileté notre administration, ainsi que d'avoir accepté de prolonger d'un mois son activité pour assurer une transition en douceur.

I truly appreciated working with such an experienced and knowledgeable Secretary-General and I want to thank him for his skillful steer of our administration, as well as for having agreed to stay on for another month to ensure a smooth transition.


12. relève que l'Agence indique avoir signé en 2012 une charte de mission avec le service d'audit interne de la Commission (SAI) et avoir reçu sa première visite en février 2012, lorsque le SAI a procédé à une évaluation complète des risques des procédures opérationnelles, administratives et de soutien de l'Agence en vue d'établir sa stratégie d'audit pour 2013 – 2015, ainsi qu'à un examen limité de la mise en œuvre des normes de contrôle interne; observe que pendant l'analyse des risques, le SAI a identifié des procédures présentant ...[+++]

12. Acknowledges from the Agency that in 2012, the Agency signed a Mission Charter with the Commission’s Internal Audit Service (IAS) and received its first visit in February 2012, when the IAS carried out a full risk assessment of the Agency’s operational, administrative and support processes, with the aim of establishing the audit strategy of the IAS for 2013- 2015, as well as a limited review of the implementation of the Internal Control Standards; notes that during the risk analysis, the lAS identified processes of high inherent risk which still need to be improved, in particular planning and monitoring, performance appraisal and ca ...[+++]


12. relève que l'Agence indique avoir signé en 2012 une charte de mission avec le service d'audit interne de la Commission (SAI) et avoir reçu sa première visite en février 2012, lorsque le SAI a procédé à une évaluation complète des risques des procédures opérationnelles, administratives et de soutien de l'Agence en vue d'établir sa stratégie d'audit pour 2013 – 2015, ainsi qu'à un examen limité de la mise en œuvre des normes de contrôle interne; observe que pendant l'analyse des risques, le SAI a identifié des procédures présentant ...[+++]

12. Acknowledges from the Agency that in 2012, the Agency signed a Mission Charter with the Commission’s Internal Audit Service (IAS) and received its first visit in February 2012, when the IAS carried out a full risk assessment of the Agency’s operational, administrative and support processes, with the aim of establishing the audit strategy of the IAS for 2013- 2015, as well as a limited review of the implementation of the Internal Control Standards; notes that during the risk analysis, the lAS identified processes of high inherent risk which still need to be improved, in particular planning and monitoring, performance appraisal and ca ...[+++]


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Je ne doute pas qu’elles permettront d’avoir une meilleure appréciation de l’impact de ces directives.

I have no doubt that they will give us a better idea of the impact of these directives.


Lors de la dernière réunion de la commission des affaires étrangères, le ministre des affaires étrangères Luís Amado n’a fait aucune mention de la dimension orientale, alors que vous ne l’avez abordé qu’en termes très généraux, mais je crois que cela fait partie des objectifs, et surtout qu’en tant que représentant des pays slaves, vous devriez avoir une meilleure appréciation de la dimension orientale des pays slaves que les Portugais eux-mêmes, bien que je n'ai rien à redire à ce propos.

At the last meeting of the Committee on Foreign Affairs, Foreign Minister Luís Amado made no mention whatsoever of the Eastern dimension, while you have addressed it only in the most general terms, but I think that it is one of the aims, and particularly as a representative of the Slav countries, you should have a better appreciation of the Eastern dimension of the Slav countries than even the Portuguese have – not that I have any complaints in this regard.


14 En premier lieu, la requérante reproche à la chambre de recours d’avoir appliqué, en l’espèce, un standard plus strict que celui utilisé pour d’autres types de marques pour apprécier le caractère distinctif de la marque demandée, puisqu’elle n’a pas examiné la demande sur la base de ses propres mérites et en tenant compte des faits spécifiques de l’affaire, mais qu’elle a opposé « un refus standardisé ».

First of all, the applicant complains that in this case the Board of Appeal applied a stricter standard than that used for other types of trade marks to assess the distinctiveness of the mark applied for since it did not examine the application on its own merits, taking into consideration the specific facts of the case, but instead gave ‘a standardised refusal’.


Un mode de commercialisation, ne dépendant que du choix de l’entreprise concernée, est susceptible de changer postérieurement à l’enregistrement de la marque communautaire et ne saurait donc avoir une incidence quelconque sur l’appréciation de son caractère enregistrable [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 20 mars 2002, DaimlerChrysler/OHMI (TELE AID), T‑355/00, Rec. p. II‑1939, point 42, et du 31 mai 2006, De Waele/OHMI (Forme d’une saucisse), T‑15/05, Rec. p. II‑1511, points 28 et 29].

Since a marketing method is purely a matter of choice for the undertaking concerned, it may change after the Community trade mark has been registered and cannot therefore have any bearing on the assessment of the sign’s registrability (see, to that effect, Case T-355/00 DaimlerChrysler v OHIM (TELE AID) [2002] ECR II‑1939, paragraph 42, and Case T-15/05 De Waele v OHIM (Shape of a sausage) [2006] ECR II‑1511, paragraphs 28 and 29).


En ce qui concerne l'appréciation de l'opération sous l'angle de la concurrence, la présente communication ne met en question que les fusions et les acquisitions qui accroissent le pouvoir des entreprises sur le marché considéré d'une manière qui est susceptible d'avoir des conséquences négatives pour les consommateurs (prix plus élevés, qualité moindre des produits, choix réduit).

In assessing the merger from the viewpoint of competition, this notice is applicable only to mergers and acquisitions that increase the power of undertakings on the relevant market in a manner likely to have adverse effects for consumers (higher prices, lower product quality, reduced choice).


Nous pouvons peut-être ne pas avoir toujours apprécié le rôle joué par Arafat, de même que nous n’avons presque jamais apprécié le rôle joué par Sharon, mais nous ne pouvons pas oublier que le président Arafat a été démocratiquement élu président d’un peuple qui n’a pas de patrie, pas de territoire, pas de paix.

We may not always have appreciated the role played by Yasser Arafat, just as we have hardly ever appreciated the role played by Sharon, but we should not forget that President Arafat was democratically elected as president of a people deprived of a homeland, of its own territory and a peaceful existence.




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avoir sur l’appréciation ->

Date index: 2022-02-18
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