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Abattement fiscal
Allégement d'impôts
Allégement fiscal
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Avoir pour
Avoir recours à un lave-linge
Avoir recours à une machine à laver la vaisselle
Avoirs bancaires
Barre
Barreau
Compte bancaire
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement fiscal
Dépôt bancaire
Dépôt à terme
Dépôt à vue
Empêchement
Empêchement
Empêchement absolu
Empêchement dirimant
Empêcher l'ennemi d'avoir accès à l'information
Empêcher la contrebande
Empêcher le marché noir
Empêcher une course d'avoir lieu
Exclure une preuve
Faire fonctionner une machine à laver la vaisselle
Faire obstacle
Faire obstacle
Obstacle
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Se servir d’un lave-linge

Vertaling van "avoir su empêcher " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
[avoir pour] effet de déprimer les prix intérieurs dans une mesure notable ou d'empêcher dans une mesure notable des hausses de ces prix

significant depressing or suppressing effect on domestic prices


empêcher la contrebande | empêcher le marché noir

avert trafficking and running goods | block smuggling | avert smuggling | prevent smuggling


empêchement absolu | empêchement dirimant

absolute bar


barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


avoir recours à un lave-linge | avoir recours à une machine à laver la vaisselle | faire fonctionner une machine à laver la vaisselle | se servir d’un lave-linge

ability to use dishwashing machine | use dishwasher | operate dishwasher | operate dishwashing machine


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced


empêcher l'ennemi d'avoir accès à l'information

deny information to the enemy


empêcher les modifications involontaires d'une conception sonore

prevent sound designs from undergoing undesired changes | prevent undesired changes to sound balance | manage maintenance according to sound design | prevent undesired changes to sound design


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]

bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient que le prospectus ne contienne pas de facteurs de risque généraux n’ayant pour but que d’exonérer l’émetteur de sa responsabilité, car ceux-ci pourraient masquer des facteurs de risque plus spécifiques dont les investisseurs devraient avoir connaissance, empêchant ainsi le prospectus de présenter l’information sous une forme aisément analysable, concise et compréhensible.

A prospectus should not contain risk factors which are generic and only serve as disclaimers, as those could obscure more specific risk factors that investors should be aware of, thereby preventing the prospectus from presenting information in an easily analysable, concise and comprehensible form.


Les États membres fournissent une voie de recours aux particuliers qui estiment avoir subi un retard lors de l'embarquement ou avoir été empêchés de monter à bord d'un vol commercial au motif qu'ils ont été identifiés à tort comme constituant une menace.

Member States shall provide a redress process for individuals who believe they have been delayed or prohibited from boarding a commercial aircraft because they were wrongly identified as a threat.


Le programme TRIP du DHS fournit une voie de recours aux particuliers qui estiment avoir subi un retard lors de l'embarquement ou avoir été empêchés de monter à bord d'un vol commercial au motif qu'ils ont été identifiés à tort comme constituant une menace.

DHS TRIP provides a redress process for individuals who believe they have been delayed or prohibited from boarding a commercial aircraft because they were wrongly identified as a threat.


E. considérant que la MEK accuse les autorités iraquiennes d'avoir systématiquement empêché le camp d'être approvisionné en eau et en nourriture ou de recevoir une assistance médicale tandis que les forces de sécurité iraquiennes et le ministère iraquien des droits de l'homme se seraient vu refuser l'accès à de vastes parties du camp par les dirigeants de la MEK,

E. whereas the MEK is accusing the Iraqi authorities of having repeatedly blocked food and water supplies as well as medical assistance from entering the camp, while the Iraqi security forces as well as the Iraqi Ministry of Human Rights have reportedly been denied access to large parts of the camp by the MEK leadership,


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F. considérant que la MEK accuse les autorités iraquiennes d'avoir systématiquement empêché le camp d'être approvisionné en eau et en nourriture et de recevoir une assistance médicale alors que les forces de sécurité iraquiennes et le ministère iraquien des droits de l'homme se seraient vu refuser l'accès à de vastes parties du camp par les dirigeants du MEK,

F. whereas the MEK is accusing the Iraqi authorities of having repeatedly blocked food and water supplies as well as medical assistance from entering the camp while the Iraqi security forces as well as the Iraqi Ministry of Human Rights have reportedly been denied access to large parts of the camp by the MEK leadership,


B. considérant que, sur un total de 263 candidats, 70 candidats des forces de l'opposition ont participé aux élections, après en avoir été empêchés à de nombreuses reprises, mais qu'aucun d'entre eux n'a été élu au Parlement,

B. whereas, out of a total of 263 candidates, 70 opposition candidates stood in the elections, after not being allowed to run on many occasions, but none of them was elected to parliament,


2. les ordonnances de saisie doivent pouvoir être émises à compter de l'introduction d'un recours judiciaire relatif à une créance pécuniaire; une urgence motivée peut justifier que des ordonnances soient émises plus tôt, à condition qu'elles soient suivies d'une procédure judiciaire; les ordonnances doivent geler les avoirs et empêcher tout transfert de fonds avant qu'une décision judiciaire n'ait été émise par l'État membre où est détenu le compte, ce qui doit également résoudre tout problème de priorité des créances; les avoirs supérieurs au montant de la créance pécuniaire, frais inclus, ne doivent pas être gelés;

2. Attachment orders should be available from the time of filing of monetary claim proceedings; justified urgency may allow earlier orders, providing proceedings follow; orders should freeze accounts, not transfer funds until there is a subsequent court order from the Member State where the account is held, which should also resolve any issue of priority of claim; assets over the amount of the monetary claim, including costs, should not be frozen;


confisquer les avoirs d’origine criminelle: proposer une législation visant à améliorer le cadre juridique en matière de confiscation, créer des bureaux de recouvrement des avoirs et des indicateurs permettant de les évaluer et publier des guides de bonnes pratiques pour empêcher les groupes criminels de récupérer les avoirs confisqués.

confiscating criminal assets: legislation to improve the legal framework on confiscation is to be proposed, national Asset Recovery Offices are to be set up and indicators developed for their evaluation, and best practice guidance on preventing criminals from reacquiring confiscated assets is to be provided.


confisquer les avoirs d’origine criminelle: proposer une législation visant à améliorer le cadre juridique en matière de confiscation, créer des bureaux de recouvrement des avoirs et des indicateurs permettant de les évaluer et publier des guides de bonnes pratiques pour empêcher les groupes criminels de récupérer les avoirs confisqués.

confiscating criminal assets: legislation to improve the legal framework on confiscation is to be proposed, national Asset Recovery Offices are to be set up and indicators developed for their evaluation, and best practice guidance on preventing criminals from reacquiring confiscated assets is to be provided.


Dans une Union européenne multilingue, cette approche se traduit comme suit: i) chacun devrait avoir la possibilité de communiquer de manière appropriée pour pouvoir donner la pleine mesure de ses capacités et tirer le meilleur parti possible des opportunités offertes par une Union européenne moderne et innovante; ii) chacun devrait avoir accès à une formation linguistique adéquate ou à d'autres moyens facilitant la communication, de sorte qu'aucun obstacle linguistique superflu n'empêche quiconque de vivre, de travailler ou de commu ...[+++]

In a multilingual European Union, this means that: i) everybody should have the opportunity to communicate appropriately in order to realise his or her potential and make the most of the opportunities offered by the modern and innovative EU; ii) everybody should have access to appropriate language training or to other means of facilitating communication so that there is no undue linguistic obstacle to living, working or communicating in the EU; iii) in the spirit of solidarity, even those who may not be able to learn other languages should be provided with appropriate means of communication, allowing them access to the multilingual env ...[+++]




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avoir su empêcher ->

Date index: 2025-03-28
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