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Ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture
Ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture

Traduction de «avoir récemment examiné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]

await second reading
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, après avoir récemment examiné l'application de la décision, les autorités britanniques ont signalé que de nouvelles orientations seront bientôt envoyées aux services en même temps qu'un rappel de leurs obligations en vertu de la décision.

Nonetheless, having recently examined how the Decision was being applied, the British authorities stated that new guidelines would soon be sent to the departments along with a reminder of their obligations under the Decision.


M. Roy: Vous voudrez peut-être examiner le projet de loi C-45 qui a été adopté récemment et promulgué en janvier qui prévoit qu'une personne qui a commis plus d'un meurtre ne pourra plus désormais invoquer les dispositions du paragraphe 745.6 du Code criminel et demander à un jury, après avoir purgé une peine de 15 ans d'emprisonnement, de revoir son cas et présenter une demande à la Commission nationale des libérations conditionne ...[+++]

Mr. Roy: You may want to consider Bill C-45 which was passed recently and became law in January whereby, when you have killed more than one human being, in the future you will not be able to use the provisions of section 745.6 of the Criminal Code and ask a jury, after having served 15 years, to review your case and possibly apply to the National Parole Board.


Ils disposent ensuite de 30 jours pour examiner le rapport, et à leur demande, s'ils estiment avoir besoin de plus de temps — comme c'est arrivé récemment —, je peux accorder des dérogations.

They are given 30 days to review the report, and when requested to—one I've just had recently—I grant exemptions if they feel they need more time.


H. rappelant que le Belarus s'est engagé à examiner les recommandations que le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE a formulées en vue d'améliorer sa loi électorale pour la rendre conforme aux normes internationales applicables aux élections démocratiques ainsi qu'à examiner avec l'OSCE les modifications envisagées; constatant que l'Assemblée nationale du Belarus a récemment adopté une réforme du code électoral sans avoir consulté ...[+++]

H. whereas Belarus has committed itself to consider the recommendations made by the OSCE and its Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR) regarding improvements to its electoral law in order to bring it into line with international standards for democratic elections and to consult about the proposed amendments with the OSCE; whereas the National Assembly of Belarus has recently passed a reform of the Electoral Code without prior consultation of the OSCE,


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H. rappelant que la Biélorussie s'est engagée à examiner les recommandations que le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE a formulées en vue d'améliorer sa loi électorale pour la rendre conforme aux normes internationales applicables aux élections démocratiques ainsi qu'à examiner avec l'OSCE les modifications envisagées; constatant que l'Assemblée nationale de Biélorussie a récemment adopté une réforme du code électoral sans avoir consulté ...[+++]

H. whereas Belarus has committed itself to consider the recommendations made by the OSCE/ODIHR regarding improvements to its electoral law in order to bring it into line with international standards for democratic elections and to consult about the proposed amendments with the OSCE; whereas the National Assembly of Belarus has recently passed a reform of the Electoral Code without prior consultation of the OSCE,


«Après avoir examiné la situation budgétaire du Royaume-Uni, la Commission considère que le déficit restera vraisemblablement supérieur à la valeur de référence de 3 % sur les exercices 2005/06 et 2006/07 malgré les mesures budgétaires récemment annoncées.

“Having examined the United Kingdom’s budgetary situation, the Commission considers that the deficit is likely to remain above the 3% reference value in 2005/06 and 2006/07 in spite of the recently-announced fiscal measures.


Toutefois, après avoir récemment examiné l'application de la décision, les autorités britanniques ont signalé que de nouvelles orientations seront bientôt envoyées aux services en même temps qu'un rappel de leurs obligations en vertu de la décision.

Nonetheless, having recently examined how the Decision was being applied, the British authorities stated that new guidelines would soon be sent to the departments along with a reminder of their obligations under the Decision.


Pour le Fipronil, les autorités françaises ont récemment examiné de nouvelles informations qui ne permettaient pas d'avoir des inquiétudes en ce qui concerne les abeilles.

For fipronil the French authorities evaluated recently new information which did not show concerns on honeybees.


Se référant à la réunion annuelle du FMI qui s'est tenue récemment, les ministres se sont félicités de ce qu'on y ait examiné des mesures visant à accroître la transparence et à limiter les effets que les turbulences sur les marchés financiers pourraient avoir sur l'économie réelle.

Referring to the recent annual meeting of the IMF, Ministers welcomed the discussion of measures aiming at increasing transparency and limiting turbulences of financial markets from spilling over into the real economy.


L'honorable Eric Arthur Berntson: Honorables sénateurs, étant donné que le gouvernement a récemment consacré des millions de dollars à défendre des gens qui avaient été faussement accusés ou qui avaient été accusés de ne pas avoir bien rempli leurs fonctions, j'aurais cru que le gouvernement aurait trouvé bon d'examiner le dossier Munro.

Refusal of Minister to Pay Legal Fees of Former Minister of Indian Affairs and Northern Development-Review of Circumstances of Charge-Government Position Hon. Eric Arthur Berntson: Honourable senators, I should have thought, in light of the millions of dollars that have been spent recently by the government in support of people who have been wrongly accused, or people who have been charged as a result of their conduct in the course of carrying out their duties, that the government would have found it necessary to review the Munro file.




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Date index: 2022-05-06
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