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Après avoir reçu la commande
Après avoir reçu le signal voie libre
Après la réception de la commande
Après réception de la commande
Avoir reçu la mission
Qui reconnaît par le présent acte l'avoir reçu
être réputé avoir reçu
être réputé avoir reçu un avis
être réputé avoir été notifié

Traduction de «avoir reçu également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
être réputé avoir reçu un avis [ être réputé avoir été notifié ]

be considered to have received a notice


qui reconnaît par le présent acte l'avoir reçu

receipt whereof is hereby by him acknowledged


être réputé avoir reçu

to be considered to have received


après la réception de la commande | après réception de la commande | après avoir reçu la commande

after receipt of order | ARO




après avoir reçu le signal voie libre

on a clear signal indication


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsque la législation d'un État membre prescrit qu'une société ne peut pas commencer ses activités sans en avoir reçu l'autorisation, elle doit également prévoir des dispositions concernant la responsabilité pour les engagements encourus par la société ou pour le compte de celle-ci pendant la période précédant le moment où ladite autorisation est accordée ou refusée.

1. Where the laws of a Member State prescribe that a company may not commence business without authorisation, they shall also make provision for responsibility for liabilities incurred by or on behalf of the company during the period before such authorisation is granted or refused.


L'Office rejette également la requête en transformation lorsque les conditions de désignation de l'État membre qui est partie au protocole de Madrid ou à l'arrangement de Madrid n'étaient pas remplies, ni à la date de la désignation de l'Union, ni à la date à laquelle la requête en transformation a été reçue ou, conformément à l'article 113, paragraphe 1, dernière phrase, est réputée avoir été reçue par l'Office.

The Office shall also reject the request for conversion where the conditions to designate the Member State which is a party to the Madrid Protocol or to the Madrid Agreement were fulfilled neither on the date of the designation of the Union nor on the date on which the application for conversion was received or, pursuant to the last sentence of Article 113(1), is deemed to have been received by the Office.


L'Office rejette également la requête en transformation lorsque les conditions de désignation de l'État membre qui est partie au protocole de Madrid ou à l'arrangement de Madrid n'étaient remplies ni à la date de la désignation de l'Union, ni à la date à laquelle la requête en transformation a été reçue ou, conformément à l'article 140, paragraphe 1, dernière phrase, est réputée avoir été reçue par l'Office.

The Office shall also reject the request for conversion where the conditions to designate the Member State which is a party to the Madrid Protocol or to the Madrid Agreement were fulfilled neither on the date of the designation of the Union nor on the date on which the application for conversion was received or, pursuant to the last sentence of Article 140(1), is deemed to have been received by the Office.


D. considérant qu'au sein de l'Union à vingt-huit, une proportion de 59 % de ce total a été introduite en Allemagne (14 842 demandes) et en Suède (14 083 demandes); qu'alors que d'autres pays assistent également à un accroissement de ces demandes, le Royaume-Uni est le seul d'entre eux à avoir reçu plus de 2 000 dossiers (2 634 exactement);

D. whereas, within the EU-28, Germany (14 842) and Sweden (14 083) have received 59 % of the claims lodged; whereas, while other countries have experienced significant increases in applications, only one other Member State has received more than 2 000 claims (the UK, with 2 634);


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D. considérant qu'au sein de l'Union à vingt-huit, une proportion de 59 % de ce total a été introduite en Allemagne (14 842 demandes) et en Suède (14 083 demandes); qu'alors que d'autres pays assistent également à un accroissement de ces demandes, le Royaume-Uni est le seul d'entre eux à avoir reçu plus de 2 000 dossiers (2 634 exactement);

D. whereas, within the EU-28, Germany (14 842) and Sweden (14 083) have received 59 % of the claims lodged; whereas, while other countries have experienced significant increases in applications, only one other Member State has received more than 2 000 claims (the UK, with 2 634);


1. Lorsque la législation d'un État membre prescrit qu'une société ne peut pas commencer ses activités sans en avoir reçu l'autorisation, elle doit également prévoir des dispositions concernant la responsabilité pour les engagements encourus par la société ou pour le compte de celle-ci pendant la période précédant le moment où ladite autorisation est accordée ou refusée.

1. Where the laws of a Member State prescribe that a company may not commence business without authorisation, they shall also make provision for responsibility for liabilities incurred by or on behalf of the company during the period before such authorisation is granted or refused.


Par ailleurs, la Chambre préliminaire n° 2 a habilité le procureur de la CPI à ouvrir une enquête au Kenya (c'est la première fois qu'un procureur a eu recours à ses pouvoirs proprio motu pour démarrer une enquête sans avoir reçu au préalable une demande de la part des gouvernements ou du Conseil de sécurité) et également plus récemment en Côte d'Ivoire.

In addition, the Pre-Trial Chamber II authorised the ICC Prosecutor to open an investigation in Kenya (It was the first time that the Prosecutor used his proprio motu powers to initiate an investigation without first having received a referral from governments or by the UNSC) and recently also in Côte d’Ivoire.


L'Agence peut également mettre un terme, après avoir reçu l'accord de l'État membre d'accueil, à des opérations conjointes ou à des projets pilotes si les conditions nécessaires à la réalisation de ces initiatives ne sont plus remplies; les États membres participants peuvent demander à l'Agence de mettre un terme à une opération conjointe ou à un projet pilote.

The Agency may also terminate, after obtaining the agreement of the host Member State, joint operations and pilot projects if the conditions to conduct these initiatives are no longer fulfilled. The Member States involved may ask the Agency for a joint operation or pilot programme to be terminated.


2 bis. L'organisateur soumet également aux autorités compétentes une déclaration concernant tout soutien financier qu'il peut avoir reçu ou dont il a pu bénéficier de la part de tout groupe d'intérêts ou de représentants de groupes d'intérêts, pendant toute la période de collecte des déclarations de soutien, afin d'assurer une transparence totale durant tout le cycle de vie de l'initiative citoyenne.

2a. The organiser shall also submit to the competent authorities a declaration of any financial support it may have received or enjoyed from any interest group or representatives of interest groups, throughout the entire duration of the collection of statements of support, so as to ensure full transparency throughout the entire life cycle of the citizen's initiative.


6 Aux termes de l’article 5, paragraphe 5, de la convention, «[l]orsque le secrétariat a reçu, pour un produit chimique donné, au moins une notification émanant de deux régions différentes considérées aux fins de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause [également dénommée «procédure de consentement informé préalable», ci-après la «procédure CIP»], il transmet ces notifications au comité d’étude des produits chimiques, après avoir vérifié q ...[+++]

Under Article 5(5) of the Convention, ‘when the Secretariat has received at least one notification from each of two Prior Informed Consent [“PIC”] regions regarding a particular chemical that it has verified meets the requirements of Annex I, it is to forward them to the Chemical Review Committee. ’.




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Date index: 2025-05-23
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