Traduction de «avoir recours lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada
Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will

avoir recours à un lave-linge | avoir recours à une machine à laver la vaisselle | faire fonctionner une machine à laver la vaisselle | se servir d’un lave-linge
ability to use dishwashing machine | use dishwasher | operate dishwasher | operate dishwashing machine

avoir recours à l'extérieur pour | confier à l'extérieur | introduire le recours à l'extérieur pour | sous-traiter
to outsource

avoir recours à un suppléant
to use the services of an alternate

avoir recours
pursue a claim

avoir recours à des techniques de cuisson | utiliser différentes techniques de cuisson | exploiter différentes techniques de cuisson | utiliser des techniques de cuisson
use cookery techniques | use techniques to cook | select different cooking methods | use cooking techniques

avoir recours au système mondial de distribution | utiliser le système mondial de réservation | exploiter le système mondial de distribution | utiliser le système mondial de distribution
operate global distribution system | use computer reservation system | use global distribution system | use system for global distribution

avoir recours à
adopt

avoir recours aux services bancaires en direct [ utiliser les services bancaires en direct | effectuer des transactions bancaires en direct ]
bank on-line

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce que nous proposons, c'est que le ministère prévoie un processus d'examen par les pairs des résultats scientifiques qu'on pourrait lancer — et, encore une fois, je pense que cela est cohérent avec le point de vue du Bureau du Conseil privé et avec son principe de précaution — et auquel on pourrait avoir recours lorsqu'une incertitude dans les résultats scientifiques pose problème.
The suggestion here is that the department would have a science peer review that could be triggered — and, again, I think that is consistent with the Privy Council Office perspective and precaution — and that one could go to where you have an issue of science uncertainty.

Il a suivi en tout temps le processus formel auquel tout citoyen peut avoir recours lorsqu'il n'est pas satisfait de notre couverture.
At all times, it followed the formal process any citizen may resort to if he or she is not satisfied by our coverage.

M. Jake Hoeppner: Ne devrions-nous pas en conclure qu'il convient d'instaurer un programme à long terme pour que nous puissions y avoir recours lorsque le besoin s'en fait sentir?
Mr. Jake Hoeppner: Doesn't this impress upon us that we should have a long-term program available when it's needed?

5. Lorsqu'il est nécessaire de réviser ce seuil et lorsque des contraintes de temps empêchent d'avoir recours à la procédure prévue à l'article 48 et que, en conséquence, des raisons impératives d'urgences l'exigent, la procédure prévue à l'article 49 s'applique aux actes délégués adoptés en vertu du paragraphe 4, deuxième alinéa, du présent article.
5. Where it is necessary to revise that threshold and time constraints prevent use of the procedure set out in Article 48 and therefore imperative grounds of urgency so require, the procedure provided for in Article 49 shall apply to delegated acts adopted pursuant to the second subparagraph of paragraph 4 of this Article.

Le fait que la Cour ait, de manière générale, estimé qu'il était impossible d'avoir recours à une double base juridique lorsque les procédures prévues pour chacune d'entre elles sont incompatibles ne soulève pas, dans le cas de l'article 352 du traité FUE, la question de la compatibilité (en effet, le recours à cet article est obligatoirement subordonné à l'absence d'une autre base juridique).
Though the Court, in general, has held for dual legal bases that it is impossible to have them where the procedures laid down for each legal basis are incompatible, it does not raise the issue of compatibility in the context of Article 352 TFEU (given that recourse to Article 352 TFEU necessarily implies that no other legal basis would be available).

6. estime qu'une solution "2 + 2 mois" pour la formulation d'objections serait un moyen élégant de permettre une entrée en vigueur relativement rapide sans occasionner de lourdes contraintes administratives supplémentaires, et de laisser suffisamment de temps pour réagir si le cas prête à controverse; estime que l'introduction d'une option supplémentaire pour "non-objection anticipée" pourrait être utile, à condition que les co-législateurs soient libres d'avoir recours à cette procédure lorsqu'ils le souhaitent et que toute demande de la Commission visant à avoir recours à ladite procédure soit dûment motivée;
6. Considers a 2+2 month-approach with regard to objections to be an elegant way of allowing for a relatively rapid entry into force without creating additional administrative burdens, while allowing enough time to react in controversial cases; considers that the introduction of an additional option for "early non-objection" may be useful, provided that the co-legislators are free to use this procedure where they so wish, and that any request for its use by the Commission should be based on a properly reasoned request;

5. considère que la Communauté est dans l'obligation de légiférer uniquement lorsque nécessaire, conformément au protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité; reconnaît la nécessité d'avoir recours à d'autres mécanismes de régulation, dans certains cas appropriés ou lorsque le traité ne recommande pas spécifiquement le recours à un instrument juridique;
5. Is of the opinion that the Community’s obligation is to legislate only where it is necessary, in accordance with the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, and recognising the need, in suitable cases or where the Treaty does not specifically require the use of a legal instrument, to use alternative regulation mechanisms;

3. considère qu'il est nécessaire de disposer de plus amples informations quant à la mesure et aux conditions dans lesquelles il est permis d'avoir recours aux instruments juridiques non contraignants; estime qu'il est de la responsabilité du Parlement et du Conseil d'établir les critères de recours aux instruments juridiques non contraignants; est d'accord avec la Cour de justice lorsqu'elle dit que dans la plupart des cas, il n'y a pas de valeur juridique contraignante, mais que, dans certains cas, l'engagement politique revient en fait à imposer une obligation juridique;
3. Is of the opinion that there is a need for further clarification as to how far and under what conditions soft law may be used; believes that it is the responsibility of Parliament and the Council to establish the criteria for the use of soft law; agrees with the Court that in most cases soft law is not legally binding but that, in some cases, its politically binding force is, de facto, entirely comparable to law-making;

Le ministre peut y avoir recours lorsqu'il y a urgence selon lui.
They are tantamount to an emergency, when the minister deems it.

Notre but est de maîtriser les problèmes à court terme et de diriger les gens vers les services, et nous les encourageons à y avoir recours lorsqu'ils sont prêts.
Our goal is to deal with the short-term issues and refer them to the services that we encourage them to use when they are ready.