Traduction de «avoir propre de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avoir propre de base
underlying equity

prêt sur valeur domiciliaire [ prêt sur la valeur nette d'une maison | prêt hypothécaire de transformation de l'avoir propre foncier | prêt sur la valeur nette de la propriété | prêt de transformation de l'avoir propre foncier ]
home equity loan [ re-advanceable mortgage ]

transformation d'avoir propre [ conversion de l'avoir propre foncier ]
home equity conversion

Core Tier 1 | fonds propres de base (Core Tier 1) | fonds propres de base de catégorie 1 | fonds propres durs (Core Tier 1)
CET1 capital | common equity tier 1 capital | core Tier 1 capital | CET1 [Abbr.]

avoirs | avoirs propres
assets | monies

avoirs propres | ressources propres
equity capital | own resources(1,2) | venture capital

dégager son avoir propre par refinancement
refinance equity

dégagement d'avoir propre par refinancement
equity refinancing

transformation de l'avoir propre foncier
home equity conversion

avoir des bases techniques sur les instruments de musique
demonstrate appropriate foundation in musical instruments | demonstrate technical foundations in musical instruments | demonstrate a technical foundation in musical instruments | show a technical foundation in musical instruments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Lorsque l'établissement n'est pas en mesure de déterminer, sur la base du mandat d'investissement, le montant maximal que l'entité intermédiaire détient dans des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 de l'établissement ou dans des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier, l'établissement traite le montant du financement qu'il détient dans l'entité intermédiaire comme un investissement dans ses propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 et les déduit conformément à l'article 36, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) no 575/2013.
7. Where the institution is not able to determine, on the basis of the investment mandate, the maximum amount that the intermediate entity holds in Common Equity Tier 1 instruments of the institution or in Common Equity Tier 1 instruments of financial sector entities, the institution shall treat the amount of funding that it holds in the intermediate entity as an investment in its own Common Equity Tier 1 instruments and shall deduct them in accordance with point (f) of Article 36(1) of Regulation (EU) No 575/2013.

Pour les établissements reconnus en vertu du droit national applicable comme étant une société mutuelle, une société coopérative, un établissement d’épargne ou un établissement analogue, il est opportun, dans certains cas, d’opérer une distinction entre les détenteurs des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement et les sociétaires de ce dernier, dans la mesure où les sociétaires doivent généralement détenir des instruments de capital pour avoir droit à des dividendes et à une partie des bénéfices et réserves.
For an institution recognised under applicable national law as a mutual, cooperative society, savings institution or similar institution, it is appropriate in some cases to distinguish between the holders of the institution’s Common Equity Tier 1 instruments and the members of that institution since members generally need to hold capital instruments in order to be entitled to a right to dividends, as well as to a right to a part of the profits and reserves.

1. Les États membres exigent des établissements qu'ils détiennent, en sus du montant de fonds propres de base de catégorie 1 détenu pour satisfaire aux exigences de fonds propres imposées par l'article 92 du règlement (UE) no 575/2013, un coussin de conservation des fonds propres constitué de fonds propres de base de catégorie 1 égal à 2,5 % du montant total de leur exposition au risque, calculé conformément à l'article 92, paragraphe 3, dudit règlement sur base individuelle et consolidée, selon le cas, conformément à la première partie, titre II, dudit règlement.
1. Member States shall require institutions to maintain in addition to the Common Equity Tier 1 capital maintained to meet the own funds requirement imposed by Article 92 of Regulation (EU) No 575/2013, a capital conservation buffer of Common Equity Tier 1 capital equal to 2,5 % of their total risk exposure amount calculated in accordance with Article 92(3) of that Regulation on an individual and consolidated basis, as applicable in accordance with Part One, Title II of that Regulation.

1. Chaque État membre peut mettre en place un coussin pour le risque systémique constitué de fonds propres de base de catégorie 1 pour le secteur financier ou un ou plusieurs sous-ensembles de ce secteur, afin de prévenir et d'atténuer les risques systémiques ou macroprudentiels non cycliques à long terme qui ne sont pas couverts par le règlement (UE) no 575/2013, au sens d'un risque de perturbation du système financier susceptible d'avoir de graves répercussions sur le système financier et l'économie réelle dans un État membre donné.
1. Each Member State may introduce a systemic risk buffer of Common Equity Tier 1 capital for the financial sector or one or more subsets of that sector, in order to prevent and mitigate long term non-cyclical systemic or macroprudential risks not covered by Regulation (EU) No 575/2013, in the meaning of a risk of disruption in the financial system with the potential to have serious negative consequences to the financial system and the real economy in a specific Member State.

5. Les établissements satisfont à l'exigence imposée par le paragraphe 1 avec des fonds propres de base de catégorie 1, qui viennent s'ajouter à tout montant de fonds propres de base de catégorie 1 détenu pour satisfaire aux exigences de fonds propres imposées par l'article 92 du règlement (UE) no 575/2013, à l'exigence de détention d'un coussin de conservation des fonds propres en vertu de l'article 129 de la présente directive et à toute exigence imposée par l'article 104 de la présente directive.
5. Institutions shall meet the requirement imposed by paragraph 1 with Common Equity Tier 1 capital, which shall be additional to any Common Equity Tier 1 capital maintained to meet the own funds requirement imposed by Article 92 of Regulation (EU) No 575/2013, the requirement to maintain a capital conservation buffer under Article 129 of this Directive and any requirement imposed under Article 104 of this Directive.

3. Aux fins du paragraphe 1, les établissements peuvent être tenus de détenir, outre les fonds propres de base de catégorie 1 détenus pour satisfaire aux exigences de fonds propres imposées par l'article 92 du règlement (UE) no 575/2013, un coussin pour le risque systémique de fonds propres de base de catégorie 1 d'au moins 1 % relatif à des expositions auxquelles le coussin pour le risque systémique s'applique conformément au paragraphe 8 du présent article, sur base individuelle, consolidée ou sous-consolidée, selon le cas conformément à la première partie, titre II, dudit règlement.
3. For the purpose of paragraph 1, institutions may be required to maintain, in addition to the Common Equity Tier 1 capital maintained to meet the own funds requirement imposed by Article 92 of Regulation (EU) No 575/2013, a systemic risk buffer of Common Equity Tier 1 capital of at least 1 % based on the exposures to which the systemic risk buffer applies in accordance with paragraph 8 of this Article, on an individual, consolidated, or sub-consolidated basis, as applicable in accordance with Part One, Title II of that Regulation.

(39) Pour tenir compte du fait que les éléments constituant les fonds propres complémentaires n'ont pas la même qualité que ceux constituant les fonds propres de base, il convient de ne pas les inclure dans les fonds propres pour un montant supérieur à 100 % des fonds propres de base.
(39) To reflect the fact that items constituting additional own funds are not of the same nature as those constituting original own funds, the amount of the former included in own funds must not exceed the original own funds.

(61) Au 30 juin 1993, c'est-à-dire au moment où les nouvelles exigences en matière de capital imposées par les directives sur les fonds propres et sur la solvabilité sont entrées en vigueur pour les banques allemandes, le ratio de solvabilité du groupe (y compris les besoins en capital propre de la WfA), calculé sur la base des nouvelles dispositions, était de [...] %, soit [...] points de plus que la valeur minimale ([...] points correspondant aux fonds propres de base et [...] points aux fonds propres complémentaires). Sans l'apport de fonds propres consécutif à l'intégration de la WfA et sans les actifs à risques, le groupe aurait atteint un ratio de solvabilité d'environ [...] % au 30 juin 1993.
(61) On 30 June 1993, when German credit institutions had to comply with the new capital requirements set by the Own Funds Directive and the Solvency Ratio Directive, the group's solvency ratio (including Wfa's capital requirements), calculated on the basis of the new provisions, was [...] %, i.e. [...] percentage points above the minimum level (The original own funds accounted for [...] percentage points, additional own funds for [...] percentage points.) Excluding Wfa's capital contribution and its risk-adjusted assets, the group would have had a solvency ratio of about [...] % as at 30 June 1993.

Les fonds propres de base sont d'une importance capitale pour la dotation globale d'une banque en fonds propres au sens prudentiel, dans la mesure où les "fonds propres complémentaires" (fonds propres de deuxième catégorie) ne sont reconnus comme garantie des activités à risques d'une banque qu'à concurrence des fonds propres de base disponibles.
Original own funds are therefore of crucial importance for the level of a bank's total own funds for prudential purposes, as other own funds of lower quality, or "additional own funds" (ergänzende Eigenmittel), are accepted only up to the amount of original own funds to underpin the risk-bearing business of a bank.