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Avoir pris une fausse allure
Avoir pris une importance
Parts représentatives du capital ou de l'avoir social
Période antérieure doit avoir pris fin

Vertaling van "avoir pris part " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
période antérieure doit avoir pris fin

prior period must be ended






noms du président et des juges qui ont pris part à l'arrêt

names of the President and of the Judges taking part in the judgment


nom du président et des juges qui ont pris part à l'arrêt

name of the President and of the Judges taking part in the judgment


parts représentatives du capital ou de l'avoir social

shares in the capital or assets
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plusieurs PCNR ont pris part à la planification de l'utilisation des fonds européens destinés à l'intégration des Roms pour la période 2014-2020 (par exemple, BG, HU, SK, ES, RO), bien que la coordination opérationnelle pour la rédaction des appels à proposition et pour la mise en œuvre doive encore avoir lieu.

Several NRCPs have been involved in planning the use of EU funds for Roma inclusion in the 2014-20 period (e.g. BG, HU, SK, ES, RO), although operational coordination in designing calls and implementation is still to be ensured.


La Commission européenne a informé plusieurs constructeurs de poids lourds et de camions de poids moyen qu’elle les soupçonnait d’avoir pris part à une entente en violation des règles de l'UE concernant les pratiques anticoncurrentielles.

The European Commission has informed a number of heavy and medium duty truck producers that it suspects them of having participated in a cartel in breach of EU antitrust rules.


(4) Pour l’application du paragraphe (3) et de la définition de « arrangement admissible de participation au coût » au paragraphe (1), un contribuable ou une société de personnes est réputé ne pas avoir fait d’efforts sérieux pour déterminer et utiliser les prix de transfert de pleine concurrence ou les attributions de pleine concurrence relativement à une opération ou ne pas avoir pris part à une opération qui est un arrangement admissible de participation au coût, à moins d’avoir à la fois :

(4) For the purposes of subsection 247(3) and the definition “qualifying cost contribution arrangement” in subsection 247(1), a taxpayer or a partnership is deemed not to have made reasonable efforts to determine and use arm’s length transfer prices or arm’s length allocations in respect of a transaction or not to have participated in a transaction that is a qualifying cost contribution arrangement, unless the taxpayer or the partnership, as the case may be,


Mme Betker : Les infirmiers et infirmières auxquels l'AIIC a parlé n'ont pas eu l'impression d'y avoir pris part, non. Ils n'ont pas eu le sentiment d'avoir contribué à la planification ni à la prise de décisions, en tout cas, pas adéquatement.

Ms. Betker: The nurses that CNA talked to did not feel they were engaged, no. They did not feel they were engaged in the planning and in the decisions that were made, not adequately.


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L'article 8 fait obligation aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités nationales compétentes aient le pouvoir de ne pas poursuivre les victimes de la traite des êtres humains et de ne pas leur infliger de sanctions pour avoir pris part à des activités criminelles auxquelles elles ont été contraintes en conséquence directe du fait d’avoir fait l’objet d'une telle infraction.

Article 8 requires Member States to take the necessary measures to ensure that competent national authorities are entitled not to prosecute or impose penalties on victims of trafficking in human beings for their involvement in criminal activities which they have been compelled to commit as a direct consequence of being subjected to such a crime.


Je remercie mes collègues d'avoir consacré du temps à cette question, d'avoir fait des interventions judicieuses et d'avoir pris part à cette interpellation.

I thank my colleagues for their time, care and thoughtful interventions and for participating in this inquiry.


Les États membres prennent, dans le respect des principes fondamentaux de leur système juridique, les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités nationales compétentes aient le pouvoir de ne pas poursuivre les enfants victimes d’abus sexuels ou d’exploitation sexuelle ou de ne pas leur infliger de sanctions pour avoir pris part à des activités criminelles auxquelles ils ont été contraints en conséquence directe du fait d’avoir fait l’objet de l’un des actes visés à l’article 4, paragraphes 2, 3, 5 et 6, et à l’article 5, paragraphe 6.

Member States shall, in accordance with the basic principles of their legal systems take the necessary measures to ensure that competent national authorities are entitled not to prosecute or impose penalties on child victims of sexual abuse and sexual exploitation for their involvement in criminal activities, which they have been compelled to commit as a direct consequence of being subjected to any of the acts referred to in Article 4(2), (3), (5) and (6), and in Article 5(6).


Je félicite le député d'Edmonton-Est d'avoir soulevé ces questions importantes et d'avoir amassé 200 000 $ pour les anciens combattants qui reviennent au pays après avoir pris part à la campagne, en Italie.

I praise the member for Edmonton East for raising those important issues and for raising $200,000 for the returning veterans who took part in the campaign in Italy.


Les États membres prennent, dans le respect des principes fondamentaux de leur système juridique, les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités nationales compétentes aient le pouvoir de ne pas poursuivre les victimes de la traite des êtres humains et de ne pas leur infliger de sanctions pour avoir pris part à des activités criminelles auxquelles elles ont été contraintes en conséquence directe du fait d’avoir fait l’objet de l’un des actes visés à l’article 2.

Member States shall, in accordance with the basic principles of their legal systems, take the necessary measures to ensure that competent national authorities are entitled not to prosecute or impose penalties on victims of trafficking in human beings for their involvement in criminal activities which they have been compelled to commit as a direct consequence of being subjected to any of the acts referred to in Article 2.


- que 77 % des jeunes participants ont appris à mieux discerner les opportunités propices à leur développement personnel ou professionnel et que 66 % sont convaincus d’avoir de meilleures perspectives d’emploi après avoir pris part à ce projet.

- 77% of young participants learned better how to identify opportunities for their personal or professional future and 66% believe that their job chances have increased thanks to the project experience.




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Date index: 2022-03-30
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