Traduction de «avoir pris note » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ayant pris connaissance [ ayant pris note ]
having taken cognizance

ayant noté avec préoccupation [ ayant pris note avec préoccupation ]
having noted with concern

ayant constaté [ ayant noté | ayant pris note de ]
having noted [ having taken note ]

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

note de crédit | avoir
credit note | credit memorandum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En l’espèce, la décision de non-admission à l’épreuve orale constituant une décision de jury de concours susceptible, en tant que telle, d’être attaquée devant le Tribunal sans réclamation administrative préalable, le délai de recours de trois mois établi à l’article 91, paragraphe 3, du statut, majoré du délai de distance forfaitaire de dix jours en vertu de l’article 100, paragraphe 3, du règlement de procédure, a commencé à courir à partir de la notification, à une date indéterminée, de cette décision par lettre du 23 juillet 2009 mais, au plus tard le 28 juillet 2009, date de la note intitulée «R[éclamation]» dans laquelle la requérante reconnaît en avoir pris connaissance, et a expiré le 7 novembre 2009.
In the present case, since the decision not to admit the applicant to the oral test constitutes a decision of a competition selection board which, as such, is open to challenge before the Tribunal without a prior administrative complaint, the three-month time-limit for bringing an action laid down in Article 91(3) of the Staff Regulations, extended on account of distance by a single period of 10 days in accordance with Article 100(3) of the Rules of Procedure, began to run from the notification, on an unspecified date, of that decision by letter of 23 July 2009 and by 28 July 2009 at the latest, the date of the note entitled ‘Complaint’ in which the applicant acknowledged that she was aware of that decision, and expired on 7 November 2009.

52. rétablit partiellement l'avant-projet de budget, après avoir pris note des réductions opérées par le Conseil et entendu les arguments du Médiateur; insiste sur le fait qu'il est néanmoins possible, dans l'ensemble, de maintenir des économies limitées par rapport à l'avant-projet de budget;
52. Partially reinstates the PDB after noting the reductions by Council and hearing the arguments of the Ombudsman; insists that limited savings, in the main, on the PDB can nevertheless be maintained;

53. rétablit partiellement l'APB, après avoir pris note des réductions opérées par le Conseil et entendu les arguments du médiateur; insiste sur le fait qu'il est néanmoins possible, dans l'ensemble, de maintenir des économies limitées par rapport à l'APB;
53. Partially reinstates the PDB after noting the reductions by Council and hearing the arguments of the Ombudsman; insists that limited savings, in the main, on the PDB can nevertheless be maintained;

F. considérant que le Conseil des 13 et 14 décembre 2004 a accordé son soutien à un processus de négociations concernant un accord UE-Iran de long terme, après avoir pris note de la confirmation de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) selon laquelle l'Iran suspendait intégralement toutes ses activités liées à l'enrichissement et au retraitement de substances nucléaires, en vue de reprendre la négociation d'éun accord commercial et de coopération et la fourniture de garanties objectives selon lesquelles le programme nucléaire iranien était exclusivement destiné à des fins pacifiques,
F. whereas the Council, on 13-14 December 2004, gave its support to a negotiating process for a long-term EU-Iran arrangement, after having taken note of the International Atomic Energy Agency's confirmation of full suspension of all nuclear enrichment-related and reprocessing activities by Iran and with the aim of resuming negotiations on a trade and cooperation agreement and the provision of objective guarantees that Iran's nuclear programme is exclusively for peaceful purposes;

F. considérant que le Conseil des 13 et 14 décembre 2004 a accordé son soutien à un processus de négociations concernant un accord UE‑Iran de long terme, après avoir pris note de la confirmation de l'AIEA selon laquelle l'Iran suspendait intégralement toutes les activités liées à l'enrichissement et au retraitement, en vue de reprendre les négociations concernant un accord commercial et de coopération et la fourniture de garanties objectives selon lesquelles le programme nucléaire iranien était exclusivement destiné à des fins pacifiques,
F. whereas the Council, on 13-14 December 2004, gave its support to a negotiating process for a long-term EU-Iran arrangement, after having taken note of the IAEA's confirmation of full suspension of all enrichment-related and reprocessing activities by Iran and with the aim of resuming negotiations on a trade and cooperation agreement and the provision of objective guarantees that Iran's nuclear programme is exclusively for peaceful purposes;

En particulier, la Commission note que la France n'a pas présenté de plan de restructuration et que AFR ne semble avoir pris aucune mesure compensatoire pour mitiger les effets de l'aide.
In particular, the Commission notes that France has submitted no restructuring plan and that AFR seems to have taken no compensatory measures to offset the impact of the aid.

Après avoir pris note de l'avis favorable rendu par la commission des budgets, la commission a approuvé la proposition soumise par le Conseil sans amendement.
Having taken note of the favourable opinion delivered by the Committee on Budgets, the Committee approved the proposal submitted by the Council without amendment.

(10) considérant que, lors de sa réunion du 5 novembre 1993, le Conseil a estimé, après avoir pris note de la communication de la Commission, du 23 juillet 1993, au sujet du rapport d'évaluation du programme Media après deux ans de mise en oeuvre, qu'il convenait d'étudier les mesures qui seraient nécessaires pour permettre le démarrage du programme Media II au-delà de 1995;
10. Whereas the Council, at its meeting of 5 November 1993, after taking note of the Commission's communication of 23 July 1993 on the Media programme mid-term evaluation report, took the view that it would be appropriate to examine suitable measures for launching a Media II programme after 1995;

(9) considérant que, lors de sa réunion du 5 novembre 1993, le Conseil a estimé, après avoir pris note de la communication de la Commission, du 23 juillet 1993, au sujet du rapport d'évaluation du programme Media après deux ans de mise en oeuvre, qu'il convenait d'étudier les mesures qui seraient nécessaires pour permettre le démarrage du programme Media II au-delà de 1995;
(9) Whereas the Council, at its meeting of 5 November 1993, after taking note of the Commission Communication of 23 July 1993 on the Media programme mid-term evaluation report, took the view that it would be appropriate to examine suitable measures for launching a Media II programme after 1995;

La Commission a pris cette décision après avoir pris note de l'engagement des autorités italiennes de se conformer à la législation communautaire, en : - ramenant le taux de subvention de l'aide pour l'épongement des passivités onéreuses au niveau admis par la Commission (35 % des dépenses admissibles pour les bénéficiaires hors des zones défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE); - limitant les aides pour la recapitalisation à la réalisation d'investissements pour l'amélioration des structures ou pour l'introduction d'innovations technologiques.
The Commission took this decision having noted the Italian authorities' commitment to comply with Community legislation by : - reducing the rate of the aid to offset losses to the level allowed by the Commission (35% of eligible expenditure for beneficiaries outside the less-favoured areas within the meaning of Directive 75/268/EEC); - limiting the aid for increases in capital to investments in the improvement of structures or the introduction of technical innovations.