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Avoir lieu
Avoir lieu ouvertement
Avoir lieu à huis-clos
Empêcher une course d'avoir lieu

Traduction de «avoir lieu prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu

unless it notifies that such a provisional application cannot take place


La lecture(read out)des enregistrements peut avoir lieu au moyen des équipements spécifiques

read out and lecture of flight data recordings


les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu

the conditions under which the orderly movement of workers might take place


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced








personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Q1 Ces critères (une perspective fondée d’obtenir un droit de séjour permanent au moment de la demande, comme le prévoit l’article 3, et une période d’attente jusqu’à ce que le regroupement puisse réellement avoir lieu, comme le prévoit l’article 8) conviennent-ils et constituent-ils les meilleures conditions à remplir pour être regroupant?

Q1 Are these criteria (reasonable prospect for the right of permanent residence at the time of application as regulated in Article 3 and a waiting period until reunification can actually take place as regulated in Article 8) the correct approach and the best way to qualify the sponsors?


La directive prévoit que la communication lors d'un entretien doit avoir lieu dans une langue dont «il est raisonnable de supposer [que la personne] la comprend» et les règles nationales de plusieurs États membres (AT, BG, CZ, BE, HU, LT, IT, EL) vont au-delà de cette norme en faisant mention d'une langue que la personne comprend, alors que d'autres s'en tiennent à la lettre de la directive.

The Directive requires communication at an interview to take place in a language the person 'is reasonably supposed to understand', and national rules in several Member States (AT, BG, CZ, BE, HU, LT, IT, EL) go beyond this standard, referring to a language a person understands, while others stick to the Directive's wording.


La directive fixe un certain nombre de conditions de base applicables à la rétention des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour, comme celle qui prévoit que la rétention doit avoir lieu dans des centres spécialisés (et non des établissements pénitentiaires) ou que les personnes concernées doivent à tout le moins être séparées des prisonniers de droit commun.

The Directive sets some basic conditions that must be respected in relation to the detention of returnees, such as the fact that their detention must take place in specialised facilities (not prisons) or at least they should be kept separated from ordinary prisoners.


– que l'élection du président et du vice-président du conseil d'administration doit avoir lieu au scrutin secret lors de la séance publique retransmise en audio, ainsi que le prévoit son règlement intérieur adopté en juin 2013;

— the election of the Chair and the Vice-Chair of the Management Board is to be conducted in the audio streamed Open Session by secret ballot, as provided for in its Rules of Procedure, adopted in June 2013;


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- que l'élection du président et du vice-président du conseil d'administration doit avoir lieu au scrutin secret lors de la séance publique retransmise en audio, ainsi que le prévoit son règlement intérieur adopté en juin 2013;

- the election of the Chair and the Vice-Chair of the Management Board is to be conducted in the audio streamed Open Session by secret ballot, as provided for in its Rules of Procedure, adopted in June 2013;


en cas d’interception en haute mer ainsi que le prévoit l’article 7, le débarquement peut avoir lieu dans le pays tiers que le navire est présumé avoir quitté.

in the case of interception on the high seas as laid down in Article 7, disembarkation may take place in the third country from which the vessel is assumed to have departed.


en cas d'interception en haute mer ainsi que le prévoit l'article 7, le débarquement peut avoir lieu dans le pays tiers que le navire est présumé avoir quitté.

in the case of interception on the high seas as laid down in Article 7, disembarkation may take place in the third country from which the vessel is assumed to have departed.


2. La Commission avise, en temps utile avant le contrôle sur place, l'État membre concerné ou l'État membre sur le territoire duquel le contrôle doit avoir lieu et coordonne les contrôles, qui, dans la mesure du possible, doivent être effectués simultanément, comme le prévoit l'article 61, paragraphe 4.

2. The Commission shall give sufficient prior notice of an on-the-spot check to the Member State concerned or the Member State within whose territory the check is to take place and shall coordinate checks to be conducted, as far as possible concurrently, as laid down in Article 61(4) of this Regulation.


14. invite le haut représentant à analyser les progrès accomplis et les lacunes que présente la mise en œuvre de la SES depuis 2003, notamment les propositions visant à améliorer et compléter la SES; considère que le respect du droit international, un multilatéralisme effectif, la sécurité humaine et le droit des citoyens à être protégés partout dans le monde, la prévention des conflits, le désarmement et le rôle des institutions internationales devraient devenir les principes guidant l'action externe de l'Union; estime qu'une telle évaluation devrait constituer la base d'un débat politique public plus large; souligne que toute évaluation future de la SES devrait avoir lieu ...[+++]onsultation étroite avec toutes les institutions de l'Union, y compris le Parlement européen et les parlements nationaux; estime que la SES devrait être révisée de façon à inclure une analyse approfondie de la mission actuelle et de la direction future de l'OTAN et des relations de l'OTAN avec l'Union aux niveaux stratégiques et opérationnels ainsi qu'une analyse des incidences pour la sécurité d'un nouvel élargissement de l'OTAN; invite le Conseil à formuler, pour la première fois, une position cohérente sur la politique UE-OTAN, afin de relancer les relations transatlantiques, mais aussi de soutenir le développement rapide d'une PESD, comme le prévoit le traité de Lisbonne;

14. Invites the High Representative to assess the progress made, and any shortcomings, in the implementation of the ESS since 2003, including proposals for improving and supplementing the ESS; believes that respect for international law, effective multilateralism, human security and the right of citizens worldwide to be protected, conflict prevention, disarmament and the role of international institutions should become the guiding principles of the EU's external action; is of the opinion that such evaluation should form the basis for a wider public political debate; underlines that any future assessment of the ESS should be made in close consultation with all EU ...[+++]


Il prévoit également que le réexamen des critères du label écologique et des exigences en matière d’évaluation et de vérification liées aux critères doit avoir lieu en temps utile avant la fin de la période de validité des critères fixée pour la catégorie de produits en question.

It also provides that the review of eco-label criteria, as well as of the assessment and verification requirements related to those criteria, is to take place in good time before the end of the period of validity of the criteria specified for the product group concerned.




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avoir lieu prévoit ->

Date index: 2023-03-04
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