Traduction de «avoir lieu lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'il y a lieu [ là où il y a lieu | lorsqu'il y a lieu | le cas échéant ]
if applicable [ where applicable | when applicable ]

les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu
the conditions under which the orderly movement of workers might take place

La lecture(read out)des enregistrements peut avoir lieu au moyen des équipements spécifiques
read out and lecture of flight data recordings

sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu
unless it notifies that such a provisional application cannot take place

empêcher une course d'avoir lieu
prevent a race from being raced

avoir lieu à huis-clos
be conducted in private

avoir lieu ouvertement
be effected without secrecy

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un tel transfert peut avoir lieu lorsque la Commission a décidé que le pays tiers ou l'organisation internationale en question garantit un niveau adéquat de protection, lorsque des garanties appropriées ont été prévues ou lorsque des dérogations pour des situations particulières s'appliquent.
Such a transfer may take place in cases where the Commission has decided that the third country or international organisation in question ensures an adequate level of protection, where appropriate safeguards have been provided, or where derogations for specific situations apply.

1. En l'absence de décision en vertu de l'article 36, paragraphe 3, les États membres prévoient qu'un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale peut avoir lieu lorsque:
1. In the absence of a decision pursuant to Article 36(3), Member States shall provide that a transfer of personal data to a third country or an international organisation may take place where:

1. Un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale peut avoir lieu lorsque la Commission a constaté par voie de décision que le pays tiers, un territoire ou un ou plusieurs secteurs déterminés dans ce pays tiers, ou l'organisation internationale en question assure un niveau de protection adéquat.
1. A transfer of personal data to a third country or an international organisation may take place where the Commission has decided that the third country, a territory or one or more specified sectors within that third country, or the international organisation in question ensures an adequate level of protection.

1. Les États membres prévoient qu'un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale peut avoir lieu lorsque la Commission a constaté par voie de décision que le pays tiers, un territoire ou un ou plusieurs secteurs déterminés dans ce pays tiers, ou l'organisation internationale en question assure un niveau de protection adéquat.
1. Member States shall provide that a transfer of personal data to a third country or an international organisation may take place where the Commission has decided that the third country, a territory or one or more specified sectors within that third country, or the international organisation in question ensures an adequate level of protection.

Un transfert peut avoir lieu lorsque la Commission a décidé que le pays tiers ou l'organisation internationale en question garantit un niveau adéquat de protection, ou lorsque des garanties appropriées ont été offertes, ou lorsque des garanties appropriées ont été offertes dans un instrument juridiquement contraignant .
A transfer may take place in cases where the Commission has decided that the third country or international organisation in question ensures an adequate level or protection, or when appropriate safeguards have been adduced, or where appropriate safeguards have been adduced by way of a legally binding instrument .

Un transfert peut avoir lieu lorsque la Commission a décidé que le pays tiers ou l'organisation internationale en question garantit un niveau adéquat de protection, ou lorsque des garanties appropriées ont été offertes, ou lorsque des garanties appropriées ont été offertes dans un instrument juridiquement contraignant.
A transfer may take place in cases where the Commission has decided that the third country or international organisation in question ensures an adequate level or protection, or when appropriate safeguards have been adduced, or where appropriate safeguards have been adduced by way of a legally binding instrument.

Un transfert peut avoir lieu lorsque la Commission a décidé que le pays tiers ou l'organisation internationale en question garantit un niveau adéquat de protection, ou lorsque des garanties appropriées ont été offertes.
A transfer may take place in cases where the Commission has decided that the third country or international organisation in question ensures an adequate level or protection, or when appropriate safeguards have been adduced.

Lorsque le pouvoir adjudicateur décide de ne pas exiger la preuve de la capacité financière, économique, technique et professionnelle du candidat ou du soumissionnaire, des paiements intermédiaires peuvent avoir lieu lorsque des services ont déjà été rendus ou que des biens ont déjà été fournis.
Where the contracting authority decides not to require proof of the financial, economic, technical and professional capacity of candidates or tenderers, interim payments may be made where services have already been rendered or goods have already been delivered.

3. L’entretien personnel peut également ne pas avoir lieu lorsqu’il n’est pas raisonnablement possible d’y procéder, en particulier lorsque l’autorité compétente estime que le demandeur n’est pas en état ou en mesure d’être interrogé en raison de circonstances durables indépendantes de sa volonté.
3. The personal interview may also be omitted where it is not reasonably practicable, in particular where the competent authority is of the opinion that the applicant is unfit or unable to be interviewed owing to enduring circumstances beyond his/her control.

Le Parlement européen n'a cessé de mettre en avant le principe, fondamental, selon lequel la levée de l'immunité ne peut en aucun cas avoir lieu lorsque les faits ou les propos reprochés au député ont eu lieu dans le cadre de son activité politique ou en liaison directe avec celle-ci.
Parliament has consistently taken it as a fundamental principle that immunity may on no account be waived in cases in which the acts or statements of which a Member stands accused were carried out in the performance of his or her political duties or were directly related to such duties.