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Avoir la faculté de maintenir ces dérogations
Avoir les facultés affaiblies
Lignes directrices Akwé Kon
Ne pas être la tête à Papineau
Ne pas être une lumière

Traduction de «avoir les facultés affaiblies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avoir les facultés affaiblies [ ne pas être une lumière | ne pas être la tête à Papineau ]

have low bandwidth


La loi et la conduite avec les facultés affaiblies au Manitoba Projet de loi 3 - Au Manitoba, conduire avec les facultés affaiblies ou après avoir été suspendu peut coûter cher

Manitoba's Tough Drinking and Driving Legislation - Bill 3 - It doesn't pay to drive impaired or suspended in Manitoba


Loi sur la journée nationale de lutte contre la conduite avec des facultés affaiblies [ Loi instituant la journée nationale de lutte contre la conduite d'un véhicule à moteur avec des facultés affaiblies ]

National Day Against Impaired Driving Act [ An Act respecting a National Day Against Impaired Driving ]


avoir la faculté de maintenir ces dérogations

be entitled to maintain these exceptions


Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon

Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les prestataires de services de paiement devraient avoir la faculté d'employer des marques dans le document d'information sur les frais ou dans le relevé de frais pour désigner leurs services ou comptes de paiement, à condition qu'elles soient employées en sus de la terminologie normalisée et en guise de désignation secondaire des services ou des comptes proposés.

Payment service providers should be able to use brand names in the fee information document or the statement of fees to designate their services or payment accounts provided that this is additional to the standardised terminology and as a secondary designation of the services or account offered .


Le prestataire de services de paiement destinataire devrait avoir la faculté de demander au consommateur ou, si nécessaire, au prestataire de services de paiement transmetteur de fournir les informations qu'il juge nécessaires pour la reprogrammation des paiements récurrents sur le nouveau compte de paiement.

The receiving payment service provider should be able to ask either the consumer or, where necessary, the transferring payment service provider to provide the information it considers necessary to reinstate the recurrent payments on the new payment account.


(29) Les États membres devraient avoir la faculté d'imposer aux prestataires de services de paiement de vérifier si le consommateur détient déjà un compte de paiement actif et équivalent sur le même territoire et d'imposer au consommateur de signer une déclaration sur l'honneur à cet effet.

(29) Member States should be able to require that payment service providers verify whether the consumer already holds an active and equivalent payment account in the same territory and require the consumer to sign a declaration of honour to that effect .


Les prestataires de services de paiement ne devraient pas avoir la faculté de refuser une demande d'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base, sauf dans les cas expressément recensés dans la présente directive.

Payment services providers should not be able to refuse an application for access to a payment account with basic features except in the cases specifically identified in this Directive.


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(41 bis) Les États membres devraient avoir la faculté de décider, sous réserve de l'approbation de la Commission, de dispenser les prestataires de services de paiement de l'offre d'un service de paiement assorti de prestations de base.

(41a) A Member State should be able to decide, subject to the approval of the Commission, to exempt payment service providers from offering a payment account with basic features.


Les États membres devraient, en particulier, avoir la faculté de ne pas imposer cette obligation aux distributeurs d'énergie de petite taille, aux petites entreprises de vente d'énergie au détail et aux petits secteurs énergétiques afin de ne pas leur imposer une charge administrative disproportionnée.

Member States should in particular be allowed not to impose this obligation on small energy distributors, small retail energy sales companies and small energy sectors to avoid disproportionate administrative burdens.


Les autorités de contrôle doivent avoir la faculté d’interdire ou de suspendre un transfert de données ou un ensemble de transferts fondé sur les clauses contractuelles types dans les cas exceptionnels où il est établi qu’un transfert fondé sur des termes contractuels risque d’avoir des conséquences négatives importantes pour les garanties et les obligations offrant un niveau de protection adéquat à la personne concernée.

The supervisory authorities should have the power to prohibit or suspend a data transfer or a set of transfers based on the standard contractual clauses in those exceptional cases where it is established that a transfer on contractual basis is likely to have a substantial adverse effect on the warranties and obligations providing adequate protection for the data subject.


Les États membres devraient néanmoins, s’ils le jugent approprié, avoir la faculté de promouvoir le développement et la mise en œuvre d’autres moyens d’accès aux services d’urgence, permettant un accès équivalent à celui offert par les appels vocaux.

Member States should, however, if they deem it appropriate, be free to promote the development and implementation of other means of access to emergency services which are capable of ensuring access equivalent to voice calls.


Toute autre modification devrait être notifiée à la Commission, qui devrait avoir la faculté de s’y opposer si elle la juge contraire au présent règlement.

Any other amendment should be notified to the Commission, which should have an opportunity to object if it considers the amendment contrary to this Regulation.


(19) Le nouveau registre TLD.eu ne devrait pas avoir la faculté de créer des domaines de deuxième niveau en utilisant des codes alphanumériques à deux lettres représentant des pays.

(19) The new.eu TLD registry should not be empowered to create second-level domains using alpha-2 codes representing countries.




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avoir les facultés affaiblies ->

Date index: 2022-02-10
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