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CONFIDENTIEL UE
Ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture
Ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture
Note ce débat portera sur des points classifiés
Notre avoir chez vous
Notre créance chez vous
Notre dette envers vous
Notre dépôt chez vous
Notre engagement envers vous
SECRET UE
Votre avoir chez nous
Votre créance chez nous
Votre dette envers nous
Votre dépôt chez nous
Votre engagement envers nous
«Votre colis a été examiné par Revenu Canada»

Traduction de «avoir examiné votre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titr ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


votre dépôt chez nous | votre créance chez nous | votre avoir chez nous | notre dette envers vous | notre engagement envers vous

your deposit for us | your account with us


notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous

our deposit to you | our account with you


«Votre colis a été examiné par Revenu Canada»

Your Package Has Been Examined by Revenue Canada


ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]

await second reading
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Stan Keyes: Non, après avoir examiné votre amendement, ce que propose votre collègue, même si nous retirons les dispositions qui s'appliquent à Hamilton dans le projet de loi actuel—nous retirons tout cela—il soutient qu'en toute justice, ces dispositions devraient s'appliquer.autrement dit, laissons toutes les commissions portuaires dans l'état où elles étaient auparavant.

Mr. Stan Keyes: No, having looked at your amendment, what your colleague is proposing to do is, even though we are withdrawing what Hamilton has in the bill now—we're withdrawing all that—he's making the argument, to be fair, that what was there is something that should apply.in other words, let all the harbour commissions stay as they are.


Votre rapporteure souhaite d'emblée attirer l'attention sur un élément clé pour l'évaluation des nouvelles mesures proposées: dans cette analyse d'impact, la Commission a arrêté son choix, après avoir examiné plusieurs lignes d'action possibles (y compris le statu quo).

From the outset the rapporteur would like to draw attention on a key element in order to assess the new proposed measures: in its impact assessment the Commission, after having reviewed several policy options (including the status-quo), has laid down a preferred option.


Après avoir examiné le dossier et s'être entretenu avec les divers intéressés, votre rapporteur a été amené à proposer un certain nombre d'amendements visant à affiner le projet de règlement sans pour autant remettre en cause son objectif sous-jacent.

Having examined the dossier and spoken to stakeholders your rapporteur now proposes a number of amendments to refine the draft legislation without calling into question its underlying objective.


Votre rapporteur, après avoir examiné plus attentivement les motifs d'annulation, souhaite analyser, à la lumière de l'arrêt, si la directive actuellement proposée satisfait aux critères édictés par la Cour.

After examining the grounds of annulment more closely, it is your rapporteur's attention to analyse in the light of the judgment whether the directive now proposed satisfies the Court's criteria.


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Après avoir examiné la position commune du Conseil, votre rapporteur est heureux de constater que les amendements adoptés en première lecture visant à supprimer l'effet rétroactif de la directive initiale ont été conservés dans le document final grâce à l'introduction du nouvel article 1, paragraphe 1, point d).

Having reviewed the Council Common position your Rapporteur is pleased that the amendments passed at First Reading removing the retrospective nature of the original Directive have been maintained in the final document through new Article 1(1)(d).


Après avoir examiné attentivement les arguments avancés par ces deux organisations, votre rapporteur estime que toute modification de la proposition initiale de la Commission sur ce point soit conduirait à l'établissement d'un système paneuropéen qui réduirait considérablement l'efficacité du système envisagé de tarification ou même de ceux qui sont déjà en vigueur, soit rendrait inopérante l'uniformisation de la législation concernant les redevances sur le bruit.

After due consideration of the arguments put forward by both these organisations, your rapporteur considers that any alteration of the Commission’s initial proposal on this point would either result in a pan-European system that would greatly reduce the effect of the proposed noise charging system - or indeed of those already in existence - or would render the harmonisation of noise charging legislation inoperative.


Monsieur McAusland, vous avez parlé du vaste mandat de votre comité. Vous avez aussi mentionné avoir consulté les provinces qui obtiennent par contrat les services de police de la GRC dans les municipalités, et vous avez dit avoir examiné la situation dans l'ensemble.

Mr. McAusland, you talked about the broad mandate of your committee and the fact that you have consulted with the provinces who contract with the RCMP to provide municipal policing, and that you have considered the big picture.


Après avoir examiné la liste des activités en salle de classe, choisissez celles qui conviennent le mieux à votre programme.

Read over the list of classroom activities.


Le sénateur Lang : Je crois qu'il faudrait souligner un autre point saillant de ce rapport — ce que vous avez d'ailleurs fait dans votre allocution initiale, je crois : c'est le fait qu'après avoir examiné le crédit d'impôt pour le transport en commun, vous avez conclu que les réductions réelles des émissions de gaz à effet de serre étaient négligeables comparativement aux 635 millions de dollars que cette initiative a coûtés.

Senator Lang: Another highlight in that report, which I think should be pointed out — and I think you put in your opening remarks — is the fact that you reviewed the Public Transit Tax Credit and found that actual reductions in greenhouse gas emissions was negligible relative to the $635 million in costs.


J'aimerais parler de deux ou trois questions précises concernant votre rapport, après avoir examiné une question plus générale.

I should like to speak to a couple of specific issues that arose out of your report, having moved on from a general question.




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avoir examiné votre ->

Date index: 2023-05-05
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