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Ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture
Ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture

Traduction de «avoir examiné séparément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque plus de cinquante amendements et demandes de vote par division ou de vote séparé ont été déposés sur un rapport pour être examinés en séance plénière, le Président peut, après avoir consulté le président de la commission compétente, inviter celle-ci à se réunir pour examiner ces amendements ou demandes.

When more than 50 amendments and requests for a split or separate vote have been tabled to a report for consideration in Parliament, the President may, after consulting its Chair, ask the committee responsible to meet to consider those amendments or requests.


Lorsque plus de cinquante amendements et demandes de vote par division ou de vote séparé ont été déposés sur un rapport pour être examinés en séance plénière, le Président peut, après avoir consulté le président de la commission compétente, inviter celle-ci à se réunir pour examiner ces amendements ou demandes.

When more than 50 amendments and requests for a split or separate vote have been tabled to a report for consideration in Parliament, the President may, after consulting its Chair, ask the committee responsible to meet to consider those amendments or requests.


Lorsque plus de cinquante amendements et demandes de vote par division ou de vote séparé ont été déposés sur un rapport pour être examinés en séance plénière, le Président peut, après avoir consulté le président de la commission compétente, inviter celle-ci à se réunir pour examiner ces amendements ou demandes.

When more than 50 amendments and requests for a split or separate vote have been tabled to a report for consideration in Parliament, the President may, after consulting its Chair, ask the committee responsible to meet to consider those amendments or requests.


Après avoir précisé que la Cour est appelée, pour la première fois, à examiner la légalité de la décision d’une telle coopération, l’avocat général rappelle qu’en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, la Cour ne peut exercer qu’un contrôle restreint des mesures législatives adoptées par le Conseil.

After noting that this is the first time that the Court has been called on to consider the legality of a decision authorising enhanced cooperation, the Advocate General observes that by virtue of the principle of the separation of powers the Court may carry out only a limited review of legislative measures adopted by the Council.


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En l’espèce, après avoir examiné séparément lesdits éléments, le Tribunal a, ainsi qu’il ressort des points 54 à 63 des arrêts attaqués, apprécié l’impression d’ensemble qui se dégage de la forme et des autres éléments constitutifs des tablettes en cause, tels que décrits au point 29 du présent arrêt, ainsi que l’exige la jurisprudence rappelée au point 44 du présent arrêt.

In this instance, the Court of First Instance, having examined each of those components separately, then assessed – as is clear from paragraphs 54 to 63 of the judgments under appeal – the overall impression deriving from the shape and other component features of the tablets concerned, as described in paragraph 29 above, in the way required by the case-law referred to in paragraph 44 of this judgment.


Lorsque plus de cinquante amendements et demandes de vote par division ou de vote séparé ont été déposés sur un rapport pour être examinés en séance plénière, le Président peut, après avoir consulté le président de la commission compétente , inviter celle-ci à se réunir pour examiner ces amendements ou demandes .

When more than fifty amendments and requests for a split or separate vote have been tabled to a report for consideration in Parliament, the President may, after consulting its chair, request the committee responsible to meet to consider those amendments or requests .


1. Lorsque plus de cinquante amendements et demandes de vote par division ou de vote séparé ont été déposés sur un rapport pour être examinés en séance plénière, le Président peut, après avoir consulté le président, inviter la commission compétente à se réunir pour examiner ces amendements et ces demandes.

1. When more than fifty amendments and requests for a split or separate vote have been tabled to a report for consideration in Parliament, the President may, after consulting its chair, request the committee responsible to meet to consider those amendments or requests.


Bien que les trois thèmes principaux sur lesquels nous semblons avoir un consensus seront examinés séparément comme trois dossiers distincts, les fonctionnaires devraient savoir que nous pourrions leur poser des questions sur ces trois thèmes puisqu'ils seront ici et que nous ne voulons pas avoir à les faire revenir pour chaque dossier.

While the three major areas we seem to have consensus around will be studied separately as three pieces, the officials should know that we may be asking questions in all three areas while they are here so we don't have to recall them every time.


Après avoir examiné l'analyse de la Commission, l'Allemagne a finalement admis que BGB serait viable même si la Berliner Bank était vendue séparément.

Having considered the Commission's analysis, Germany finally agreed that BGB would be viable if Berliner Bank were sold separately.


Je me suis posé des questions à ce sujet hier et je m'en pose encore aujourd'hui, car, après avoir examiné la loi, je n'y ai rien trouvé autorisant le gouvernement à séparer ces responsabilités par décret en conseil.

I questioned that yesterday, and I question it again today since, after reviewing the act, I have found nothing which would allow the government to split those responsibilities through Order in Council.




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Date index: 2022-02-21
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