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Avoir priorité
Avoir un intérêt comme principal fournisseur
Avoir une connaissance directe
Avoir une connaissance directe
Avoirs de première liquidité productifs d'intérêt
Avoirs liquides rémunérés
Connaître personnellement
Directive sur la fiscalité de l'épargne
Directive épargne
Dépôt direct d'intérêts
Pourcentage d'intérêt direct
Pourcentage de participation directe
Prendre
Prendre rang
être habilité à agir

Traduction de «avoir d’intérêt direct » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pourcentage d'intérêt direct [ pourcentage de participation directe ]

direct equity percentage


avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)

have


directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne

Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments | Savings Directive | Savings Tax Directive | Savings Taxation Directive | EUSD [Abbr.]


avoir un intérêt comme principal fournisseur

to have a principal supplying interest


Les conflits d'intérêts liés aux marchés de services : directives sectorielles [ Directives sectorielles sur les conflits d'intérêts liés aux marchés de services ]

Sector Directives Concerning Conflicts of Interest Relating to Service Contracts


avoirs de première liquidité productifs d'intérêt [ avoirs liquides rémunérés ]

earning liquid assets


rendement actuel, direct [taux d'intérêt (=coupon) / cours d'achat de l'obligation]

current yield


dépôt direct d'intérêts

direct interest deposit | direct deposit of interest payments


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites e ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]


Ordonnance du 10 décembre 1992 sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct

Ordinance of 10 December 1992 on the Due Date for and Interest on Direct Federal Taxes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
iii)est impartial et libre de tout conflit d’intérêts et, en particulier, ne se trouve pas dans une situation susceptible d’avoir une incidence directe ou indirecte sur son impartialité professionnelle en ce qui concerne la réalisation des tâches de contrôle officiel qui lui ont été déléguées.

(iii)is impartial and free from any conflict of interest and in particular is not in a situation which may, directly or indirectly, affect the impartiality of its professional conduct as regards the performance of those official control tasks delegated to it.


5. Sans préjudice des paragraphes 3 et 4, une personne est réputée avoir un intérêt significatif réel en commun ou en conflit avec l'entité pertinente lorsque l'évaluateur indépendant, au cours de l'année précédant la date à laquelle est évaluée l'éligibilité de cette personne à la fonction d'évaluateur indépendant, a effectué un contrôle légal des comptes de l'entité pertinente conformément à la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil

5. Without prejudice to paragraphs 3 and 4, a person shall be deemed to have an actual material interest in common or in conflict with the relevant entity where the independent valuer, in the year preceding the date on which that person's eligibility to act as independent valuer is assessed, has completed a statutory audit of the relevant entity pursuant to Directive 2006/46/EC of the European Parliament and of the Council


Les États membres veillent à ce que le contrôleur légal des comptes, le cabinet d'audit, leurs associés d'audit principaux, leurs employés, et toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle dudit contrôleur légal des comptes ou dudit cabinet d'audit et qui participe directement aux activités de contrôle légal des comptes, et les personnes qui leur sont étroitement liées au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2004/72/CE de la Commission , s'abstiennent de détenir ou d'avoir un intérêt substant ...[+++]

Member States shall ensure that a statutory auditor, an audit firm, their key audit partners, their employees, and any other natural person whose services are placed at the disposal or under the control of such statutory auditor or audit firm and who is directly involved in statutory audit activities, and persons closely associated with them within the meaning of Article 1(2) of Commission Directive 2004/72/EC , do not hold or have a material and direct beneficial interest in, or engage in any transaction in any financial instrument i ...[+++]


Pendant la durée de son mandat, le cadre chargé du respect des engagements ne peut exercer d’emploi ou de responsabilité professionnelle, ou avoir un intérêt, directement ou indirectement, dans aucune partie de l’entreprise intégrée verticalement ou au sein de ses actionnaires majoritaires.

During his mandate, the compliance officer shall have no other professional position, responsibility or interest, directly or indirectly, in or with any part of the vertically integrated undertaking or with its controlling shareholders.


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Pendant la durée de son mandat, le cadre chargé du respect des engagements ne peut exercer d'emploi ou de responsabilité professionnelle, ou avoir un intérêt, directement ou indirectement, dans aucune partie de l'entreprise intégrée verticalement ou avec ses actionnaires majoritaires.

During his mandate, the compliance officer may have no other professional position, responsibility or interest, directly or indirectly, in or with any part of the vertically integrated undertaking or with its controlling shareholders.


Pendant la durée de son mandat, le cadre chargé du respect des engagements ne peut exercer d'emploi ou de responsabilité professionnelle, ou avoir un intérêt, directement ou indirectement, dans aucune partie de l'entreprise intégrée verticalement ou avec ses actionnaires dominants.

During his mandate, the compliance officer may have no other professional position, responsibility or interest, directly or indirectly, in or with any part of the vertically integrated undertaking or with its controlling shareholders.


(17) En outre, l'autorité qui détermine la redevance pour coûts externes ne doit pas avoir d'intérêt direct à fixer un montant trop élevé et doit donc être indépendante de l'organisme qui recouvre et gère les recettes de péage.

(17) The authority which sets the external cost charge should also have no vested interest in setting the amount at an undue level and should therefore be independent from the body which collects and manages toll revenue.


(21) En outre, l'autorité qui détermine la redevance pour coûts externes ne devrait pas avoir d'intérêt direct à fixer un montant trop élevé et devrait donc être indépendante de l'organisme qui recouvre et gère les recettes de péage.

(21) The authority which sets the external cost charge should also have no vested interest in setting the amount at an undue level and should therefore be independent from the body which collects and manages toll revenue.


(21) En outre, l'autorité qui détermine la redevance pour coûts externes ne devrait pas avoir d'intérêt direct à fixer un montant trop élevé et devrait donc être indépendante de l'organisme qui recouvre et gère les recettes de péage.

(21) The authority which sets the external cost charge should also have no vested interest in setting the amount at an undue level and should therefore be independent from the body which collects and manages toll revenue.


2. Les États membres veillent à ce que le contrôleur légal des comptes, le cabinet d'audit, leurs associés d'audit principaux, leurs employés, et toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle dudit contrôleur légal des comptes ou dudit cabinet d'audit et qui participe directement aux activités de contrôle légal des comptes, et les personnes qui leur sont étroitement liées au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2004/72/CE de la Commission , s'abstiennent de détenir ou d'avoir un intérêt substant ...[+++]

2. Member States shall ensure that a statutory auditor, an audit firm, their key audit partners, their employees, and any other natural person whose services are placed at the disposal or under the control of such statutory auditor or audit firm and who is directly involved in statutory audit activities, and persons closely associated with them within the meaning of Article 1(2) of Commission Directive 2004/72/EC , do not hold or have a material and direct beneficial interest in, or engage in any transaction in any financial instrumen ...[+++]




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avoir d’intérêt direct ->

Date index: 2022-02-27
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