Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Pression nominale

Traduction de «avoir désigné suffisamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pression nominale | PN,tous les équipements d'un même diamètre nominal(dn),désignés par la même pression nominale pn,doivent avoir les mêmes dimensions de raccordement [Abbr.]

nominal pressure | PN [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Est-ce que la première option serait plus souple, selon laquelle le leader à la Chambre pourrait soumettre la question à un comité qui pourrait l'examiner rapidement plutôt que de la renvoyer à un comité désigné au préalable qui pourrait ne pas avoir suffisamment de temps pour l'examiner.

Would option one be more flexible, whereby the house leader could submit the item to a committee that could deal with it in a timely way rather than send it to a pre-designated committee that might not have sufficient time to deal with it.


Je voudrais que nous encouragions le design canadien et que nous ayons suffisamment confiance en nous-mêmes pour savoir que nous pouvons nous illustrer sur la scène mondiale sans avoir besoin de demander aux autres de créer avec nos propres ressources.

I would like us to encourage Canadian design, and believe in ourselves enough to know that we can achieve that on a world stage and not have others design with our resources.


S’il s’agit d’un système de retenue, il sera joint à la description: des dessins de la structure du véhicule et de la structure des sièges, du système de réglage et des pièces de fixation, à une échelle appropriée indiquant d’une manière suffisamment détaillée la position des ancrages des sièges et des ceintures et des renforcements, ainsi qu’une désignation des matériaux utilisés qui pourraient avoir un effet sur la résistance des ancrages des sièges et des ceintures, et ...[+++]

In the case of a restraint system the description shall include: drawings of the vehicle structure and of the seat structure, adjustment system and attachments on an appropriate scale showing the sites of the seat anchorages and belt anchorages and reinforcements in sufficient detail; together with a specification of the materials used which may affect the strength of the seat anchorages and belt anchorages, and a technical description of the seat anchorages and the belt anchorages.


D’ailleurs, la Commission a déjà cité l’Espagne devant le Cour de justice des Communautés européennes pour ne pas avoir désigné suffisamment de ZPS au niveau national (voir affaire C-235/04).

As a matter of fact, the Commission has already referred Spain before the European Court of Justice for the lack of sufficient designation of SPAs at a national level (see C-235/04).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
47 D’autre part, en tant qu’elle fait grief au Tribunal d’avoir jugé, aux points 44 à 52 de l’arrêt attaqué, que les formes tridimensionnelles des sachets dont l’enregistrement est demandé en tant que marques communautaires ne présentent pas suffisamment d’éléments de design pour remplir leur fonction d’origine, ladite branche vise à remettre en cause l’appréciation des faits opérée par le Tribunal et doit être déclarée irrecevable pour les motifs rappelés au point 35 du présent arrêt.

Secondly, inasmuch as it complains that the Court of First Instance held, in paragraphs 44 to 52 of the judgment under appeal, that the three-dimensional shapes of the pouches in respect of which registration is sought as Community trade marks do not have a sufficient number of design features to fulfil their function of indicating origin, that part of the plea seeks to challenge the factual assessment made by the Court of First Instance and must be declared inadmissible for the reasons set out in paragraph 35 of the present judgment.


(b) dans le cas de bénéficiaires qui sont désignés par leurs caractéristiques ou par catégorie ou par d’autres moyens, obtenir suffisamment d’informations sur le bénéficiaire pour avoir l’assurance d’être à même d’établir l’identité du bénéficiaire au moment du versement des prestations.

(b) for beneficiaries that are designated by characteristics or by class or by other means, obtaining sufficient information concerning those beneficiaries to satisfy the financial institution that it will be able to establish the identity of the beneficiary at the time of the payout.




D'autres ont cherché : pression nominale     avoir désigné suffisamment     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

avoir désigné suffisamment ->

Date index: 2021-10-21
w