Traduction de «avoir déjà débattu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revenu des placements francs d'impôts [ revenu de placement exonéré pour avoir déjà été imposé ]
franked investment income

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les ordres concernant des étapes subséquentes de l’étude d’un projet de loi déjà débattu durant les affaires émanant des députés (notamment les projets de loi dont un comité a fait rapport ou est réputé avoir fait rapport) ;
orders for consideration of subsequent stages of a bill already debated during Private Members’ Business (including bills reported back or deemed to have been reported back from committees );

Le Président annoncerait tout de même les questions qui seraient débattues ce jour-là (ou cette annonce peut avoir déjà été faite), mais le débat sur la motion d’ajournement est annulé si les députés ne sont pas là pour discuter de leurs questions.
The Speaker would still announce the matters to be raised that day (or the announcement may have already been made) but if Members fail to proceed with their questions, the Adjournment Proceedings lapse.

Le projet de loi C-44 a déjà été débattu à l'étape de la première lecture et de la deuxième lecture, en plus d'avoir passé l'étape de l'étude en comité.
Bill C-44 has already been debated at first and second reading and examined in committee.

Je commence à en avoir marre de me faire dire que des questions ont déjà été débattues et que c'est de l'histoire ancienne.
I am getting really fed up with being told that things were debated before and that they are old history.

Néanmoins, après avoir déjà débattu au sein de cette Assemblée les propositions de Mme Gradin, effort qui a du reste été très utile à d’autres, comme les États-Unis, qui disposent déjà d’une législation fédérale pour lutter contre la traite des personnes, je doit exprimer ici la grande inquiétude que j’éprouve quant à l’attitude du Conseil lors de sa dernière réunion.
However, having debated Mrs Gradin’s proposals in this House, which of course have been very useful to some others, such as the United States, which already have federal legislation to combat human trafficking, I must express my great concern at the Council’s attitude at its last meeting.

Cependant, je suis convaincu et il semble y avoir déjà eu ouverture de la part du ministre à cet égard que nous serons en mesure, d'ici la troisième lecture, d'avoir les règlements, d'en avoir débattu et d'avoir retiré les éléments les plus problématiques pour nous concernant la fouille du courrier.
However, I am convinced and the minister already seems to be receptive that, by third reading, such regulations will have been drafted and discussed, and the most problematic aspects of the opening of mail will have been eliminated.