Traduction de «avoir déjà clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revenu des placements francs d'impôts [ revenu de placement exonéré pour avoir déjà été imposé ]
franked investment income

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons clairement dit que le prochain enquêteur ne devrait pas être membre d'un parti politique ni avoir déjà travaillé à Élections Canada.
What we have made clear is that the future investigator should not be a member of a political party and he or she should not have worked with Elections Canada.

Le sénateur LeBreton : Je crois avoir déjà clairement expliqué, honorables sénateurs, que l'Office national de l'énergie effectue actuellement un examen approfondi des exigences en matière de forage.
Senator LeBreton: I think I have already made it clear, honourable senators, that the National Energy Board is carrying out a comprehensive review of its drilling requirements.

Le fait que les deux parties exercent déjà leurs activités sur le même marché de produits en cause, sans avoir conclu un accord de licence, montre clairement qu’elles n’exercent pas de blocage l’une sur l’autre.
The fact that both parties are already active on the same relevant product market, without having entered into a licensing arrangement, is a strong indicator that the parties are not blocking each other.

− (PT) Bien qu’il contienne des éléments positifs, le rapport d’Elisa Ferreira sur le plan européen de relance économique présente les mêmes problèmes que le plan lui-même: il dépeint la situation sans avoir réellement exposé clairement les causes de la crise actuelle; il énonce les initiatives nécessaires pour restaurer la confiance des agents économiques sans toutefois avoir déjà identifié des preuves de cet effet; enfin, il ne propose que très peu de choses au sujet de la mobilisation européenne.
– (PT) Despite containing positive elements, Elisa Ferreira’s report on the European Economic Recovery Plan suffers from the same problems as the plan itself: it depicts the situation without having properly set out a real understanding of the causes of the current crisis; it lists the initiatives required to restore the confidence of economic operators without, however, having identified to date any evidence of this effect; and it offers little in terms of European mobilisation.

considérant que la Commission a maintenant entrepris de mettre en place un registre électronique consignant l'ensemble des documents transmis au Parlement, auquel ce dernier doit avoir directement accès, ce qui permettra d'identifier clairement les documents couverts par la même procédure, d'indiquer l'étape correspondante de la procédure et le calendrier, de distinguer clairement un projet de mesures reçu par le Parlement et un projet définitif faisant suite à l'avis du comité et d'identifier clairement toute modification par rapport aux documents déjà transmis au Parlement,
whereas the Commission has now undertaken to establish an electronic register containing all documents forwarded to Parliament, to which Parliament is to have direct access, which will enable a clear identification of the documents covered by the same procedure, an indication of the stage reached in the procedure and the timetable, a clear distinction between the draft measures received by Parliament and the final draft following the committee's opinion, and a clear identification of any modification in comparison to documents already forwarded to Parliament,

Je pense avoir déjà clairement exposé, dans ma remarque préliminaire, que la protection des consommateurs est prioritaire.
I believe that, in my introductory comment, I said a great deal about consumer protection being our top priority.

D'ailleurs, il est déjà clairement dit aux paragraphes 14(1) et 14(2) du projet de loi C-91 qu'il doit y avoir un examen des effets du projet de loi en 1997.
In fact, it is already explicitly stated in sections 14(1) and 14(2) of Bill C-91 that a review of this bill will be done in 1997.

Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué ou lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence, la Cour peut, après avoir entendu l'avocat général, à tout moment, statuer par voie d'ordonnance motivée comportant référence à l'arrêt précédent ou à la jurisprudence en cause.
3. Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, or where the answer to such a question may be clearly deduced from existing case-law, the Court may, after hearing the Advocate General, at any time give its decision by reasoned order in which reference is made to its previous judgment or to the relevant case-law.

L'alinéa 3(3)f) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés dispose que l'interprétation et la mise en oeuvre de la loi doit avoir pour effet de se conformer aux instruments internationaux portant sur les droits de l'homme dont le Canada est signataire. Or, la nature discriminatoire des dispositions touchant la sécurité et l'admissibilité de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la procédure de délivrance des certificats de sécurité, et le résultat potentiel et final de ce processus — le refoulement vers un pays qui pratique la torture — vont à l'encontre des droits fondamentaux de la personne déjà clairement établis.
Section 3(3)(f) of the Immigration and Refugee Protection Act requires the act be construed and applied in a way that complies with international human rights law, yet the discriminatory nature and application of the security and admissibility provisions of the Immigration and Refugee Protection Act, the security certificate process itself, and the ultimate potential result of that process — return to torture — fly in the face of established, clear, non-derogative fundamental human rights.

Nous avons démontré et pouvons démontrer très clairement aux consommateurs—je crois d'ailleurs vous l'avoir déjà dit—que le coût d'un panier de divers produits laitiers est depuis des années au moins 30 p. 100 moins élevé au Canada qu'un panier semblable aux États-Unis, même si l'on tient compte de la différence de valeur entre les deux monnaies.
We have demonstrated and can demonstrate very clearly to consumers—I think I've said it before this committee before—that if you look at the cost of a shopping basket full of varying dairy products in Canada and you take it to equal currency over the last many years, it's at least 30% cheaper than the same basket of dairy products in the United States.