Lorsque, après avoir atteint pour la première fois le niveau cible, les ressources financières disponibles s'élèvent, à la suite de l'utilisation des fonds, à moins des deux tiers du niveau cible, les contributions régulières ne sont pas inférieures à 0,25 % des dépôts garantis.
After the target level has been reached for the first time and where the available financial means amount to less than two thirds of the target level due to funds being used, the regular contribution shall not be less than 0,25 % of covered deposits .