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Avoir un titre de xxxx
Avoir une pureté de xxxx
Avoirs du pays déclarant vis-à-vis de l'étranger
Avoirs du pays en monnaie effectivement convertible
Avoirs financiers des pays exportateurs de pétrole
Chute après avoir buté contre un objet
PTOM des Pays-Bas
Parti
Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas
Pays de la persécution prétendue
Pays où l'intéressé aurait été persécuté
Pays où l'intéressé dit avoir été persécuté
Peur d'avoir une tumeur maligne
Titrer xxxx

Traduction de «avoir de pays » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avoirs du pays déclarant vis-à-vis de l'étranger

assets of the reporting country against the rest of the world


avoirs du pays en monnaie effectivement convertible

assets of the country in effectively convertible currency


pays où l'intéressé aurait été persécuté [ pays où l'intéressé dit avoir été persécuté | pays de la persécution prétendue ]

country of alleged persecution of the claimant [ country of alleged persecution ]


parti(e) sans avoir obtenu son congé

Left without discharge


Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires

Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries


avoirs financiers des pays exportateurs de pétrole

financial assets of oil exporting countries


titrer xxxx [ titrer ,xxxx | titrer xxx 0/00 | avoir un titre de xxxx | avoir un titre de ,xxxx | avoir un titre de xxx 0/00 | avoir une pureté de xxxx | avoir une pureté de ,xxxx | avoir une pureté de xxx 0/00 ]

assay .xxxx fine


PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]




chute après avoir buté contre un objet

Fall from bump against object
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3.2) Si le présent paragraphe s’applique, le total des montants qui par ailleurs seraient réputés, par le paragraphe (3), avoir été payés, au titre de l’impôt payable du particulier admissible en vertu de la présente partie pour l’année d’imposition, au cours du mois déterminé donné de l’année et au cours de chaque mois déterminé postérieur de l’année est réputé avoir été payé par lui, au titre de son impôt payable en vertu de la présente partie pour l’année, au cours du mois donné, et le montant qui est réputé, par le paragraphe (3), avoir été payé par lui au cours des mois déterminés postérieu ...[+++]

(3.2) If this subsection applies, the total of the amounts that would otherwise be deemed by subsection (3) to have been paid on account of the eligible individual’s tax payable under this Part for the taxation year during the particular month specified for the taxation year, and during each subsequent month specified for the taxation year, is deemed to have been paid by the eligible individual on account of their tax payable under this Part for the taxation year during the particular specified month for the taxation year, and the amount deemed by subsection (3) to have been paid by the eligible individual during those subsequent months ...[+++]


(4) Un dividende ne peut être réputé, du fait de l’application de l’article 84, avoir été payé par une société à l’un de ses actionnaires, et un actionnaire d’une société ne peut être réputé avoir reçu un dividende sur quelque action du capital-actions de la société si, au moment où le dividende serait, sans le présent paragraphe, réputé, en vertu de cet article, avoir été ainsi reçu ou payé, la société était une société de placement à capital variable.

(4) Section 84 does not apply to deem a dividend to have been paid by a corporation to any of its shareholders, or to deem any of the shareholders of a corporation to have received a dividend on any shares of the capital stock of the corporation, if at the time the dividend would, but for this subsection, be deemed by that section to have been so paid or received, as the case may be, the corporation was a mutual fund corporation.


(14.1) Lorsque, à la fin du jour du décès d’un contribuable et par suite de ce décès, un montant serait, sans le présent paragraphe, réputé en application du paragraphe (5.1) avoir été payé à une fiducie sur le droit de celle-ci dans un second fonds du compte de stabilisation du revenu net, la fiducie et le représentant légal du contribuable peuvent faire un choix, selon les modalités réglementaires, pour que la fraction du montant qui est indiquée dans le choix soit réputée avoir été payée au contribuable sur le second fonds du compt ...[+++]

(14.1) Where, at the end of the day on which a taxpayer dies and as a consequence of the death, an amount would, but for this subsection, be deemed by subsection 104(5.1) to have been paid to a trust out of the trust’s interest in a NISA Fund No. 2 and the trust and the legal representative of the taxpayer so elect in prescribed manner, such portion of the amount as is designated in the election shall be deemed to have been paid to the taxpayer out of a NISA Fund No. 2 of the taxpayer immediately before the end of the day and, for the purpose of paragraph (a) of the description of B in subsection 12(10.2) in respect of the trust, the amo ...[+++]


et, aux fins du présent alinéa, tout montant payé par une société affiliée secondaire donnée à une autre société affiliée secondaire à l’égard de tout impôt sur le revenu ou les bénéfices qui aurait été payable par la société affiliée secondaire donnée pour l’année si elle n’avait pas fait partie du groupe consolidé est réputé avoir été payé à l’égard de cet impôt par la société affiliée secondaire donnée à la société affiliée primaire et avoir été payé à l’égard de cet impôt par la société affiliée primaire à l’autre société affiliée ...[+++]

and, for the purposes of this paragraph, any amount paid by a particular secondary affiliate to another secondary affiliate in respect of any income or profits tax that would have been payable by the particular secondary affiliate for the year had it not been a member of the consolidated group shall be deemed to have been paid in respect of such tax by the particular secondary affiliate to the primary affiliate and to have been paid in respect of such tax by the primary affiliate to the other secondary affiliate.


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considérant que pas moins de 20 000 personnes vivant dans un quartier informel connu sous le nom de «Hatcliffe Extension», dans la banlieue d'Harare, ont été menacées d'expulsion forcée pour n'avoir pas payé les frais de renouvellement de bail prohibitifs imposés par les autorités,

whereas up to 20 000 people living in an informal settlement known as Hatcliffe Extension, on the outskirts of Harare, have been threatened with forced eviction for failing to pay prohibitively high lease renewal fees charged by the authorities,


presse la Ligue arabe de définir, d'adopter et de mettre rapidement en œuvre des mécanismes de coopération pour le recouvrement des avoirs; invite en particulier les pays du Golfe à renforcer leur coopération et à offrir une assistance juridique aux pays du printemps arabe pour le recouvrement de leurs avoirs;

Urges the Arab League to define, adopt and quickly implement mechanisms of cooperation on asset recovery, and calls on the Gulf countries in particular to enhance their cooperation and to offer their legal assistance to Arab Spring countries in addressing the process of asset recovery;


exhorte l'Union et ses États membres à déployer de nouveaux efforts significatifs en vue de faciliter la restitution, dans des délais raisonnables, des avoirs détournés par les anciens régimes aux peuples des pays du printemps arabe; encourage les bureaux nationaux de recouvrement des avoirs dans tous les États membres à travailler en étroite coopération et à développer leurs relations avec les autorités concernées des pays du printemps arabe, en vue de les aider dans le cadre des procédures juridiques complexes concernées; invite l ...[+++]

Urges the EU and its Member States to make further significant efforts aimed at facilitating the return of misappropriated assets stolen by the former regimes to the people of Arab Spring countries within a reasonable timeframe; encourages national asset recovery offices in all the Member States to work closely together and to develop their relations with the relevant authorities of Arab Spring countries with a view to assisting them with the complex legal procedures involved; calls on the European External Action Service to take a proactive leadership role, notably in coordinating Member States’ efforts, providing capacity-building, a ...[+++]


considérant que l'Égypte, la Libye et la Tunisie ont déployé des efforts considérables en sorte que les avoirs détournés, qui ont été volés par les anciens dictateurs et leurs régimes, soient rapatriés dans ces pays, notamment en créant des commissions d'enquête nationales spéciales chargées de dépister, d'identifier et de recouvrer ces avoirs, et en engageant des actions en justice devant les tribunaux des États membres de l'Union; considérant que plusieurs acteurs internationaux de première importance, dont l'Union européenne, les ...[+++]

whereas Egypt, Libya and Tunisia have made considerable efforts to ensure that misappropriated assets stolen by former dictators and their regimes are repatriated to those countries, including setting up dedicated national investigative commissions tasked with tracing, identifying and recovering such assets, and initiating legal cases in the courts of EU Member States; whereas several key international actors — including the EU, G8 members, and Switzerland — responded positively to these efforts; whereas, however, few concrete results have been achieved in this context so far; whereas this has caused growing frustration among the gove ...[+++]


considérant que les groupes de travail UE-Égypte et UE-Tunisie ont mis l'accent sur l'importance de la restitution des avoirs acquis de manière illicite qui restent actuellement gelés dans un certain nombre de pays tiers; considérant que ces groupes de travail ont décidé de mettre au point une feuille de route, qui pourrait comporter la mise en place d'un groupe de recouvrement des avoirs coordonné par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) pour chaque pays;

whereas the EU-Egypt and EU-Tunisia Task Forces have underlined the importance of the return of illicitly acquired assets which are still currently frozen in a number of third countries; whereas the Task Forces agreed to finalise a roadmap, which could include the establishment of an asset recovery group coordinated by the European External Action Service (EEAS) for each country;


On ne peut avoir de pays stable sans une population stable et on ne peut avoir une population stable si cette population n'a pas d'intérêt social et économique dévolu dans le pays où elle vit.

We cannot have a stable country without a stable populous. We cannot have a stable populous unless the populous has a vested economic and social interest in the country in which it lives.




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avoir de pays ->

Date index: 2021-04-08
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