Vertaling van "avoir connaissance du défaut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avoir été avisé de [ avoir connaissance de ]
have notice of

avoir connaissance
to become aware | to have notice

améliorer les possibilités d'avoir connaissance des bulletins d'informations officielles
to improve the possibilities for acquaintance with bulletins of official information

avoir connaissance du fait que...
be aware that

avoir connaissance du fait
judicial process (to be duly served with -)

avoir connaissance de
be apprised of

avoir connaissance de qch, être concerné
privy (to be - to sth)

avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)
have

Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène
Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La plupart des étudiants ignorent leur existence (59,7 % d’entre eux ont déclaré qu’ils n’en avaient pas du tout connaissance; 23,9 % ont affirmé en avoir connaissance de manière très limitée)[23].
Students are largely unaware of them (59.7 % reported having no knowledge at all; 23.9 % very limited knowledge)[23].

3. Une entreprise d'investissement est habilitée à se fonder sur les informations fournies par ses clients ou clients potentiels, à moins qu'elle n'ait connaissance du fait que celles-ci sont manifestement périmées, erronées ou incomplètes, ou qu'elle devrait avoir connaissance de ce fait.
3. An investment firm shall be entitled to rely on the information provided by its clients or potential clients unless it is aware or ought to be aware that the information is manifestly out of date, inaccurate or incomplete.

b) à défaut d’avis, dans les trente jours ouvrables suivant la date à laquelle le plaignant a eu connaissance de l’attribution du marché ou celle où il aurait raisonnablement dû en avoir connaissance.
(b) if there was no public notice, within 30 working days after the day on which the award of contract became known or reasonably should have become known to the complainant.

Ces dommages-intérêts ne peuvent être supérieurs à la perte subie et au gain manqué que la partie en défaut avait prévus ou aurait dû prévoir au moment de la conclusion du contrat, en considérant les faits dont elle avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance, comme étant des conséquences possibles de la contravention au contrat.
Such damages may not exceed the loss which the party in breach foresaw or ought to have foreseen at the time of the conclusion of the contract, in the light of the facts and matters of which he then knew or ought to have known, as a possible consequence of the breach of contract.

Les nouvelles dispositions luxembourgeoises renforcent les droits des consommateurs conformément à la directive, en permettant aux vendeurs de faire valoir que le consommateur aurait dû avoir connaissance du défaut seulement si cette connaissance existait déjà au moment de l’achat, et pas à un stade ultérieur.
Luxembourg's new rules strengthen consumer rights in accordance with the Directive by allowing sellers to point out that the consumer should have known of the defect only if such knowledge existed already at the time of the purchase and not at a later stage.

Le paragraphe 12 s’applique à la partie des expositions sous-jacentes de l’OPC dont l’établissement de crédit n’a pas connaissance ou dont il ne peut raisonnablement pas avoir connaissance.
Paragraph 12 shall apply to the part of the underlying exposures of the CIU the credit institution is not aware of or could not reasonably be aware of.

a connaissance de l'acquisition ou de la cession, ou de la possibilité d'exercer les droits de vote, ou à laquelle il/elle aurait dû en avoir connaissance, compte tenu des circonstances, quelle que soit la date à laquelle l'acquisition, la cession ou la possibilité d'exercer les droits de vote prend effet; ou
learns of the acquisition or disposal or of the possibility of exercising voting rights, or on which, having regard to the circumstances, should have learned of it, regardless of the date on which the acquisition, disposal or possibility of exercising voting rights takes effect; or

a)a connaissance de l'acquisition ou de la cession, ou de la possibilité d'exercer les droits de vote, ou à laquelle il/elle aurait dû en avoir connaissance, compte tenu des circonstances, quelle que soit la date à laquelle l'acquisition, la cession ou la possibilité d'exercer les droits de vote prend effet; ou
(a)learns of the acquisition or disposal or of the possibility of exercising voting rights, or on which, having regard to the circumstances, should have learned of it, regardless of the date on which the acquisition, disposal or possibility of exercising voting rights takes effect; or

"Le fonctionnaire est tenu d'observer la plus grande discrétion sur tout ce qui concerne les faits et informations qui viendraient à sa connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ; il ne doit communiquer, sous quelque forme que ce soit, à une personne non qualifiée pour en avoir connaissance, aucun document ni aucune information qui n'auraient pas été rendus publics.
- "An official shall exercise the greatest discretion with regard to all facts and information coming to his knowledge in the course of or in connection with the performance of this duties ; he shall not in any manner whatsoever disclose to any unauthorized person any document or information not already made public.

Deux cas de prescription sont proposés : - d'une part si un délai de 5 ans s'est écoulé entre la date à laquelle le pays qui réclame la restitution du bien "a eu connaissance ou aurait dû raisonnablement avoir connaissance du lieu où se trouvait le bien ou de l'identité de son possesseur " et la date à laquelle il demande formellement la restitution du bien. - d'autre part, et en tout état de cause, il y a prescription dans un délai de 30 ans à compter de la date où le bien culturel a quitté illicitement le territoire du pays qui introduit la demande de restitution.
Two time limitations are proposed: - a period of five years, counted from the date when the Member State claiming return "became aware or ought reasonably to have become aware of the location of the cultural object or the identity of its possessor" and running up to the date when it makes a formal request for return of the object; - a general limitation of 30 years from the date the object was unlawfully removed from the territory of the Member State requesting its return.