Vertaling van "avoir adopté depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

réputé avoir été adopté [ adopté d'office ]
deemed to have been adopted

obligation d'avoir quitté l'école depuis un an
one-year-out-of-school rule

adopter un mode de pensée raisonné | poser un regard raisonné | avoir un cheminement de pensée raisonnée | réfléchir de manière raisonnée
think in an analytical way | think logically | analytical thinking | think analytically

avoir le pouvoir exclusif d'adopter une interprétation d'un accord commercial multilatéral
to have the exclusive authority to adopt an interpretation of a multilateral trade agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

SONT CONSCIENTS que, depuis l'adoption de la résolution relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) et l'adoption du plan de travail de l'Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015, la crise a continué d'avoir des répercussions profondes et disproportionnées sur les jeunes en Europe et sur leur passage à l'âge adulte.
RECOGNISE that, since the adoption of the Resolution on a Renewed Framework for European cooperation in the Youth field 2010-2018, and the adoption of the EU Work Plan for Youth for 2014-2015, the crisis has continued to have a deep and disproportional impact on young people in Europe and their transition into adulthood.

Il faut reconnaître que le gouvernement a réagi positivement et semble avoir adopté depuis ce temps des politiques en matière de planification du rétablissement destinées à désigner les habitats essentiels dans la mesure du possible. Toutefois, d'autres problèmes sont survenus.
To its credit, the government has responded positively and appears since then to have adopted policies in recovery planning aimed at identifying critical habitat to the extent possible, but other problems have emerged.

annuler la lettre datée du 20 décembre 2011 en ce que le président de la BEI, en plus de n’avoir adopté aucune mesure au titre du harcèlement dont le requérant est victime depuis 20 ans a estimé pouvoir le menacer en vue de l’amener à subir passivement le harcèlement et les persécutions dont il est victime au quotidien en l’amenant à renoncer pour commencer au troisième des recours qu’il a présenté à la commission d’enquête.
Annul the letter of 20 December 2011 in so far as the President of the EIB, in addition to not adopting any provision on the mobbing to which the applicant has been subjected for 20 years, claimed that he could threaten the applicant in order to force him to accept submissively all his acts of bullying and the acts of oppression to which he is subjected on a daily basis, starting with the abandonment of a third of the appeals brought before the Committee of Inquiry;

Un grand nombre d'entre eux regrettent de ne pas avoir adopté un système et une réglementation bancaires semblables à ceux que le Canada a le privilège et la chance d'avoir depuis de nombreuses années.
Many nations wish they would have adopted similar banking systems and regulations that Canada has had the privilege and the pleasure of living under for many years.

Afin de ne pas dissuader les établissements de crédit d’adopter l’approche fondée sur les notations internes ou l’approche par mesure avancée pour le calcul des exigences de fonds propres pendant la période transitoire en raison du coût déraisonnable et disproportionné de leur mise en œuvre, il devrait être possible d’autoriser les établissements de crédit étant passés à ces méthodes de calcul depuis le 1er janvier 2010, après avoir précédemment calculé leurs exigences de fonds propres selon d’autres méthodes moins sophistiquées, sous réserve de l’accord des autorités de surveillance, à faire usage des méthodes moins sophistiquées pour fonder leur calcul du plancher transitoire.
In order not to discourage credit institutions from moving to the Internal Ratings Based Approach (the IRB Approach) or Advanced Measurement Approaches for calculating the capital requirements during the transitional period due to unreasonable and disproportionate implementation costs, it should be possible to allow credit institutions which have moved to the IRB Approach or Advanced Measurement Approaches since 1 January 2010 and which have previously calculated their capital requirements in accordance with other less sophisticated approaches, subject to supervisory approval, to use the less sophisticated approaches as the basis for the calculation of the transitional floor.

Le 24 janvier 2002, la Cour de justice a condamné le Royaume-Uni pour n'avoir pas adopté de plans de gestion des déchets conformément à la directive-cadre sur les déchets, à la directive sur les déchets dangereux et à la directive sur les déchets d'emballages (affaire C-2000/35) Bien que le Royaume-Uni ait beaucoup progressé sur la voie du respect de l'arrêt de la Cour, un certain nombre de nouveaux plans locaux pour les déchets en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles, qui ont été adoptés depuis 1995, doivent encore être communiqués à la Commission.
On 24 January 2002, the Court of Justice condemned the United Kingdom for failing to adopt waste management plans in compliance with the Framework Waste Directive, the Hazardous Waste Directive and the Packaging Waste Directive (Case C-2000/35). Although the UK has made considerable progress in answering the judgement of the Court, some new local waste plans for England, Scotland and Wales that were adopted in the period since 1995 have still to be communicated to the Commission.

Les équidés doivent, avant le jour de leur chargement en vue de leur expédition vers l'État membre de destination, avoir séjourné sans interruption sur le territoire ou sur une partie du territoire d'un pays tiers ou, en cas de régionalisation, sur la partie du territoire définie en application de l'article 13 paragraphe 2 point a) depuis une période à fixer lors de l'adoption des décisions à arrêter en application de l'article 15.
Before the day of loading for transportation to the Member State of destination, the equidae must have remained without interruption in the territory or part of the territory of a third country or, in the event of regionalization, in the part of the territory defined pursuant to Article 13 (2) (a) for a period to be determined in the decisions to be adopted pursuant to Article 15.

Je suis très heureux que le gouvernement actuel ait bloqué la première prise de contrôle par des intérêts étrangers à avoir lieu depuis l'adoption de la Loi sur Investissement Canada, soit depuis les années 1980.
I'm very happy that it was this government that made the first stoppage of a foreign takeover in the history of the Investment Canada Act since the 1980s.

Je soupçonne que les services de sécurité et de renseignement, qui serait le principal objet d'un pareil examen, estiment avoir suffisamment de fonds, dans les divers budgets de sécurité nationale adoptés depuis décembre 2001, pour l'avenir immédiat.
I suspect that the security and intelligence community, which would be the focus of such a review, thinks that it has enough in the various national security budgets passed since December 2001 to digest for the near future.

considérant que depuis l'adoption des programmes généraux une nomenclature des activités industrielles propre aux Communautés européennes, a été établie sous le nom de «Nomenclature des industries dans les Communautés européennes» (N.I.C.E.) ; que cette nomenclature, qui contient les références aux nomenclatures nationales, est, tout en suivant le même classement décimal, mieux adaptée que la nomenclature CITI («Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique») aux besoins des États membres des Communautés ; qu'il convient, par conséquent, de l'adopter pour le classement des activités à libérer lorsqu'une directive concerne de nombreuses activités qu'il est nécessaire de préciser pour faciliter sa mise en oeuvre, pour autant que, par là, le calendrier fixé dans les programmes généraux et résultant de l'adoption de la nomenclature CITI n'en soit pas modifié ; qu'en l'espèce, l'adoption de la nomenclature N.I.C.E. ne peut avoir pareil effet;
Whereas, since the adoption of the General Programmes, the European Communities have drawn up their own nomenclature of industrial activities, entitled "Nomenclature of Industries in the European Communities" (NICE) ; whereas this nomenclature, which contains references to national nomenclature, is, while following the same decimal classification, better adapted to the needs of the Member States of the Community than the ISIC nomenclature (International Standard Industrial Classification of all Economic Activities) ; whereas the NICE nomenclature should therefore be used for the classification of the activities to be liberalised in cases where a Directive covers a large number of activities and it is necessary, in order to facilitate implementation of 1OJ No 2, 15.1.1962, p. 36/62.