Traduction de «avisé officiellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document officiel [ publication officielle ]
official document [ official publication ]

aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]
propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]
EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]

patient avisé de
Patient given advice

candidat confirmé [ candidate confirmée | candidat officiellement désigné | candidate officiellement désignée | candidat officiellement présenté | candidat officiel | candidate officielle ]
confirmed candidate [ officially nominated candidate | official candidate | candidate officially nominated ]

langue officielle de prédilection [ langue officielle préférée | langue officielle de préférence | langue officielle de choix | langue officielle de son choix ]
preferred official language [ official language of choice ]

journal officiel
Official Journal

contrôler des documents officiels
assess official documents | assess official licences and identification paperwork | check official documents | spot check official licences and identification paperwork

contribuer à la conclusion d'un accord officiel
expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) en avise officiellement les représentants du ou des pays faisant l'objet de la procédure et avec lesquels, le cas échéant, des consultations peuvent être tenues;
(b) officially notify the representatives of the country or countries which are the subject of the procedure and with whom, where appropriate, consultations may be held;

M. Greg Fyffe: Cela arriverait uniquement dans le cas d'un Canadien de la troisième génération, qui est né à l'étranger, dont les parents sont nés également à l'étranger, mais dont les grands-parents sont nés au Canada et qui n'a pas renoué de liens avec le Canada avant d'avoir dépassé l'âge de 25 ans après avoir été avisé officiellement qu'elle devait résider trois ans au Canada avant l'âge de 28 ans.
Mr. Greg Fyffe: The circumstances in which that would happen would be if the person is a third generation who has not been born in Canada, their parents had not been born in Canada, but their parents had been born in Canada, and they themselves had not re-established any contact with Canada until past the age of 25, having been told formally, in previous correspondence, which they would have been, that they had to establish three years of citizenship before 28.

Nous devons améliorer le système actuel visant à aviser officiellement le gouvernement du décès d'un citoyen canadien ou d'un résident permanent.
We must improve the system that presently exists for officially notifying the federal government of the death of a Canadian citizen or permanent resident.

Par exemple, Transports Canada ne peut contraindre les exploitants à aviser officiellement le ministre des activités proposées ou encore les obliger à présenter des plans au ministre pour vérifier leur conformité.
For example, Transport Canada cannot compel such persons to formally notify the minister of the proposed operations or compel them to submit plans to the minister to verify compliance.

4. La Commission peut demander aux autorités de pays tiers, le cas échéant, ainsi qu'aux États membres d'effectuer toutes les vérifications et tous les contrôles nécessaires, notamment auprès des constructeurs de l’Union et d'effectuer des enquêtes dans les pays tiers, sous réserve de l'accord des entreprises concernées et de l'absence d'opposition de la part du gouvernement, officiellement avisé, du pays concerné.
4. The Commission may request the authorities of third countries, where appropriate, as well as the Member States, to carry out all necessary checks and inspections, particularly amongst Union producers, and to carry out investigations in third countries, provided that the firms concerned give their consent and that the government of the country in question has been officially notified and raises no objection.

(b) procède, en l'absence d'opposition dans un délai raisonnable de la part des gouvernements des pays concernés, officiellement avisés, à des enquêtes sur le territoire des pays tiers.
(b) carry out investigations in the territory of third countries, provided that the governments of those countries have been officially notified and raised no objection within a reasonable time.

4. La Commission avise officiellement les transporteurs aériens fournissant les services de transport en cause, les pouvoirs publics concernés et les plaignants de l'ouverture de la procédure et en tenant compte du caractère confidentiel des informations, communique également le texte complet de la plainte écrite aux autres parties intéressées, à leur demande.
4. The Commission shall officially inform the air carriers supplying the air services under consideration, the government concerned and the complainants of the initiation of the proceedings and, bearing in mind the confidential nature of the information, shall also provide the full text of the written complaint to the other interested parties at their request.

Le 3 mai, ils ont avisé officiellement le GATT de leur intention de renégocier les tarifs sur le blé et l'orge en vertu de l'article XXVIII du GATT. À la suite de cet avis, le Canada et les États-Unis ont 90 jours pour essayer de parvenir à une entente satisfaisant les deux parties sur plusieurs questions agricoles.
On May 3 the United States officially notified the GATT of its intentions to renegotiate tariffs on wheat and barley under the GATT article XXVIII. This notification triggers a 90-day period in which Canada and the United States will continue to attempt to reach a mutually satisfactory settlement of several agriculture trade issues.

Je veux profiter de l'occasion qui m'est ici donnée d'attirer l'attention de la Chambre sur le fait que le Canada vient d'être avisé officiellement que l'aire de protection de la faune de la vallée de Creston a été enregistrée comme 32e zone humide d'importance internationale du Canada conformément à la Convention de Ramsar.
I want to use this occasion to call the attention of the House to the fact that Canada has recently received formal notification that the Creston valley wildlife management area has been registered as Canada's 32nd wetland of international importance under the Ramsar convention.