Vertaling van "avisé et décide " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]
propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]

patient non avisé de
Patient not given advice

hôpital avisé du décès
Hospital notified of death

patient avisé de
Patient given advice

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

ayant décidé de [ décidé à ]
having resolved

aviser
to notify

l'Etat devra en aviser la Haute Autorité
the State shall so inform the High Authority

aviser
notify

investissement avisé
smart money

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un pilote qui décide de poursuivre son vol en passant de l’application des règles de vol aux instruments à l’application des règles de vol à vue avise l’organisme compétent des services de la circulation aérienne que le vol IFR est annulé et lui communique les modifications à apporter au plan de vol en vigueur.
An aircraft electing to change the conduct of its flight from compliance with the instrument flight rules to compliance with the visual flight rules shall notify the appropriate air traffic services unit specifically that the IFR flight is cancelled and communicate thereto the changes to be made to its current flight plan.

Possibilité de modification de clairance en cours de vol. Si, avant le départ, on prévoit que, selon l’autonomie de l’aéronef et sous réserve d’une modification de clairance en cours de vol, il pourrait être décidé de faire route vers un nouvel aérodrome de destination, les organismes compétents de contrôle de la circulation aérienne en sont avisés par insertion dans le plan de vol de renseignements concernant la nouvelle route (si elle est connue) et la nouvelle destination.
Potential reclearance in flight. If, prior to departure, it is anticipated that, depending on fuel endurance and subject to reclearance in flight, a decision may be taken to proceed to a revised destination aerodrome, the appropriate air traffic control units shall be so notified by the insertion in the flight plan of information concerning the revised route (where known) and the revised destination.

(5) Dans le cas où la Commission a avisé un employé admissible de sa décision conformément au paragraphe (1) et qu’à la suite de la révision prévue à ce paragraphe elle décide que cet employé remplit la condition, la Commission doit annuler sa décision antérieure et en aviser ce dernier par écrit.
(5) Where the Commission has notified a qualified employee of its decision pursuant to subsection (1) and, on a subsequent review under that subsection, determines that the employee then meets the requirement, the Commission shall revoke its prior decision and notify him in writing of its decision.

Si ses installations s'étendent dans toute la province et qu'il ne sait pas exactement où elles se trouvent, nous pouvons l'aviser chaque fois que des travaux d'excavation sont réalisés dans la province afin qu'il décide par lui-même s'il doit intervenir et au moins, nous pouvons aviser les entreprises d'excavation de la présence des installations.
If they've got that much coverage in the province but they don't know exactly where the lines are, we will tell them about every excavation going on in the province, then they can figure out from there what they want to respond to, but at least we get to tell the excavators that they're there.

Nous avons dit qu'un client devrait avoir le droit, à un moment ou à un autre, d'être avisé si ses renseignements personnels sont divulgués — le fait de décider de ce que serait le moment approprié est, je pense, une question importante et dont on devrait débattre —, mais je n'ai entendu personne dire que le client en cause devrait être avisé si cela devait nuire à l'enquête ou la mettre en péril.
We have said that a customer ought to have the right at some point in time to be notified if their information has been disclosed—deciding when an appropriate time would be is, I think, a matter of some importance and some debate—but I haven't heard anybody suggest there should be a disclosure to that underlying customer if it would cause or imperil the investigation itself.

Je pense que j'ai terminé ma motion de report avant que le whip de l'opposition ait été avisé et décide lui aussi de présenter une motion (1820) [Français] Le vice-président: L'honorable leader à la Chambre du Parti québécois a la parole sur un recours au Règlement.
I would contend that I had completed my deferral motion before the opposition whip had been alerted to it and decided that he, too, would come (1820) [Translation] The Deputy Speaker: The hon. Bloc Québécois House leader, on a point of order.

b)immobilise les déchets jusqu'à ce que l'autorité compétente d'expédition extérieure à la Communauté en décide autrement et en avise par écrit l'autorité compétente dans le pays du bureau de douane dans lequel les déchets sont immobilisés.
(b)ensure detention of the waste until the competent authority of dispatch outside the Community has decided otherwise and has communicated that decision in writing to the competent authority in the country of the customs office in which the waste is detained.

b)immobilise les déchets jusqu'à ce que l'autorité compétente d'expédition en décide autrement et en avise par écrit l'autorité compétente dans le pays du bureau de douane dans lequel les déchets sont immobilisés.
(b)ensure detention of the waste until the competent authority of dispatch has decided otherwise and has communicated that decision in writing to the competent authority in the country of the customs office in which the waste is detained.

4. Lorsque la juridiction compétente en vertu des articles 8 à 15 décide le placement de l'enfant dans une famille d'accueil, que ce placement aura lieu dans un autre État membre, et que l'intervention d'une autorité publique n'est pas prévue dans ce dernier État membre pour les cas internes de placement d'enfants, elle en avise l'autorité centrale ou une autorité compétente de cet État membre.
4. Where the authority having jurisdiction under Articles 8 to 15 decides to place the child in a foster family, and where such placement is to take place in another Member State and where no public authority intervention is required in the latter Member State for domestic cases of child placement, it shall so inform the central authority or other authority having jurisdiction in the latter State.

Elle a donc décidé que, lorsque la Commission avait connaissance d'une aide non notifiée, elle pouvait, après en avoir avisé l'Etat membre concerné, prendre une décision provisoire demandant la suspension immédiate du versement de l'aide en attendant le résultat de son examen par la Commission.
It therefore ruled that, where the Commission became aware of an unnotified aid, it could, having put the relevant Member State on notice, take a provisional decision requiring the immediate suspension of the payment of the aid pending the outcome of the examination of the aid.