Traduction de «avisé de déposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]
propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]

hôpital avisé du décès
Hospital notified of death

patient non avisé de
Patient not given advice

patient avisé de
Patient given advice

glisser et déposer | glisser-déposer | glisser-lâcher
drag and drop

aire de dépose minute | dépose-minute
Kiss and Ride area | K.+ R. [Abbr.]

documents à déposer | pièces à déposer
application documents | filing papers

déposer un document [ déposer un dossier ]
bring down a return

interjeter appel contre [ se pourvoir contre | former un pourvoi contre | appeler de | déposer un acte d'appel de | déposer un avis d'appel de | porter en appel | en appeler de ]
appeal against [ appeal from ]

investissement avisé
smart money

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Au moment du dépôt, le service d’archives doit toutefois aviser le déposant qu’une reproduction de l’oeuvre pourrait être faite en vertu du présent article.
(2) When a person deposits a work in an archive, the archive must give the person notice that it may copy the work in accordance with this section.

Je ne me prononcerai pas sur la question de savoir s'il est bien avisé de déposer cette motion au milieu de l'étude d'un projet de loi.
I'm not going to comment on whether it's appropriate in the middle of this committee's study of a particular bill or not.

Bien entendu, comme il s'agit du comité qui s'intéresse énormément à la question, je crois que pour dorer ou redorer le blason de certains membres du comité, pour nous assurer que de tels commentaires ne se répètent pas, je voudrais simplement aviser les membres du comité qu'il est fort probable que je dépose une motion très bientôt demandant à ce que notre comité étudie et comprenne les avantages et les retombées économiques sur l'économie en général de notre secteur des hydrocarbures, et en particulier des sables bitumineux en Alberta et en Saskatchewan. Je voulais simplement en aviser mes collègues.
Of course, this being the committee that would have a lot of interest in exploring that, I think that for the edification or re-edification of some committee members, to make sure that such comments aren't made again, I just want to advise members of the committee that it's very likely that I'll be bringing a motion forward in the very near future that this committee study and understand the economic benefits and impacts on the broader economy in general of our oil and gas sector, in particular the oil sands in Alberta and Saskatchewan.

Notre collègue de Repentigny, porte-parole pour ce qui touche le Conseil du Trésor et les comptes publics, a été très bien avisé de déposer un projet de loi qui, disons le franchement, vient ajouter de la transparence, de l'intégrité, je dirais même une hauteur de vue à notre processus législatif.
The hon. member for Repentigny, who is our critic for the Treasury Board and public accounts, has been very well advised to introduce a bill which, frankly, adds transparency, integrity and even broadness of outlook to our legislative process.

Bref, si le gouvernement avait eu la logique et avait été bien avisé de déposer le projet de loi C-13 et de le circonscrire à ces 10 interdictions, nous aurions contribué diligemment à l'adoption du projet de loi.
If the government had been logical, had introduced Bill C-13 and had limited its scope to these 10 prohibitions, we would have immediately given our support to this legislation.

sous réserve du point ii), le Bureau international notifie ce fait au déposant; si, dans le délai prescrit, le déposant n'avise pas, par écrit, le Bureau international du retrait de la désignation de ladite Partie contractante, le Bureau international ne tient pas compte de la demande d'ajournement de la publication;
subject to item (ii), the International Bureau shall notify the applicant accordingly; if, within the prescribed period, the applicant does not, by notice in writing to the International Bureau, withdraw the designation of the said Contracting Party, the International Bureau shall disregard the request for deferment of publication;