Vertaling van "avisé dans les quarante-cinq jours suivant " (Frans → Engels) :

Lorsque des éléments de preuve insuffisants ont été présentés, le plaignant en est avisé dans les quarante-cinq jours suivant la date à laquelle la plainte a été déposée auprès de la Commission.
Where insufficient evidence has been presented, the complainant shall be so informed within 45 days of the date on which the complaint is lodged with the Commission.

Lorsque des éléments de preuve insuffisants ont été présentés, le plaignant doit en être avisé dans les quarante-cinq jours suivant la date à laquelle la plainte a été déposée auprès de la Commission.
Where insufficient evidence has been presented, the complainant shall be so informed within 45 days of the date on which the complaint was lodged with the Commission.

Lorsque les éléments de preuve sont insuffisants, le plaignant en est avisé dans les quarante-cinq jours suivant la date à laquelle la plainte a été déposée auprès de la Commission.
Where insufficient evidence has been presented, the complainant shall be so informed within 45 days of the date on which the complaint is lodged with the Commission.

Lorsque des éléments de preuve insuffisants ont été présentés, le plaignant doit en être avisé dans les quarante-cinq jours suivant la date à laquelle la plainte a été déposée auprès de la Commission".
Where insufficient evidence has been presented, the complainant shall be so informed within 45 days of the date on which the complaint is lodged with the Commission".

Lorsque les éléments de preuve sont insuffisants, le plaignant doit, à l'issue des consultations, en être avisé dans les quarante-cinq jours suivant la date à laquelle la plainte a été déposée auprès de la Commission.
Where insufficient evidence has been presented, the complainant shall, after consultation, be so informed within 45 days of the date on which the complaint is lodged with the Commission.

Lorsque les éléments de preuve sont insuffisants, le plaignant, à l’issue des consultations, en est avisé dans les quarante-cinq jours suivant la date à laquelle la plainte a été déposée auprès de la Commission.
Where insufficient evidence has been presented, the complainant shall, after consultation, be so informed within 45 days of the date on which the complaint is lodged with the Commission.

11. Lorsqu'il apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure, la Commission ouvre cette procédure dans les quarante-cinq jours suivant le dépôt de la plainte et en annonce l'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne.
11. Where it is apparent that there is sufficient evidence to justify initiating proceedings, the Commission shall do so within 45 days of the lodging of the complaint and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union .

Le projet de budget rectificatif doit être présenté par la Commission dans les quarante-cinq jours suivant la présentation des comptes provisoires.
The draft amending budget must be submitted by the Commission within 45 days following the submission of the provisional accounts.

Lorsque les éléments de preuve sont insuffisants, la Commission, statuant conformément à la procédure visée à l'article 15, paragraphe 2, en avise le plaignant dans les quarante-cinq jours suivant le dépôt de la plainte.
Where insufficient evidence has been presented, the Commission shall, acting in accordance with the procedure referred to in Article 15(2), inform the complainant within 45 days of the date on which the complaint was lodged.