Vertaling van "aviser les émetteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique poulsen | émetteur à arc | émetteur poulsen
arc transmitter

émetteur à arc | émetteur Poulsen | émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique Poulsen
arc transmitter

émetteur radio
Radiotransmitter

rayonnements:émetteur de radio | infrarouges | laser |
infrared | laser | radiofrequency | radiation |

émetteur-récepteur enfichable à faible encombrement | émetteur-récepteur enfichable à encombrement réduit | émetteur-récepteur enfichable de dimension réduite | émetteur-récepteur SFP | module SFP
small form-factor pluggable transceiver | small form-factor pluggable module | SFP transceiver | SFP module

émetteur-récepteur radio | émetteur-récepteur radioélectrique | émetteur-récepteur | poste émetteur-récepteur
radio transceiver | radio transmitter-receiver | transceiver | transmitter-receiver

patient non avisé de
Patient not given advice

patient avisé de
Patient given advice

émetteur alpha | isotope émetteur alpha | radionucléide à émission alpha | radionucléide émetteur alpha
alpha emitter | alpha radiator | alpha-emitting isotope | alpha-emitting radionuclide | alpha-particle-emitting isotope

jonction base-émetteur | jonction d'émetteur | jonction émetteur
base-emitter junction | emitter junction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(C) si les versements de rente en vertu du contrat ont commencé à être faits après 1986, a avisé l’émetteur par écrit avant la fin de l’année d’imposition au cours de laquelle ces versements ont commencé que le contrat ne doit pas être considéré comme un contrat de rente prescrit, lequel avis a été annulé par un détenteur du contrat de rente au moyen d’un avis écrit adressé à l’émetteur avant la fin de l’année d’imposition.
(C) after 1986, in respect of which a holder thereof has notified the issuer in writing, before the end of the taxation year in which the annuity payments under the contract commenced, that the contract is not to be treated as a prescribed annuity contract and a holder thereof has rescinded the notification by so notifying the issuer in writing before the end of the taxation year.

(B) si les versements de rente en vertu du contrat ont commencé à être faits après 1986, n’a pas avisé l’émetteur par écrit avant la fin de l’année d’imposition au cours de laquelle ces versements ont commencé que le contrat ne doit pas être considéré comme un contrat de rente prescrit, ou
(B) after 1986, in respect of which a holder thereof has not notified the issuer in writing, before the end of the taxation year in which the annuity payments under the contract commenced, that the contract is not to be treated as a prescribed annuity contract, or

a) l’entité doit aviser l’émetteur sans délai de sa désignation;
(a) the entity shall notify the issuer without delay of the entity’s appointment;

b) le bénéficiaire avise l’émetteur de son choix de devenir titulaire du régime.
(b) the beneficiary notifies the issuer that the beneficiary chooses to become the holder of the plan.

(A) si les versements de rente en vertu du contrat ont commencé à être faits avant 1987, a avisé l’émetteur par écrit avant la fin de l’année d’imposition que le contrat doit être considéré comme un contrat de rente prescrit,
(A) before 1987, in respect of which a holder thereof has notified the issuer in writing, before the end of the taxation year, that the contract is to be treated as a prescribed annuity contract,

À cette même fin, les détenteurs d'actions, ou les personnes physiques ou morales détenant des droits de vote ou des instruments financiers leur donnant le droit d'acquérir des actions existantes assorties de droits de vote, devraient aussi aviser les émetteurs de l'acquisition ou de modifications de participations importantes dans le capital de sociétés, de manière à leur permettre d'en tenir le public informé.
To the same end, shareholders, or natural persons or legal entities holding voting rights or financial instruments that result in an entitlement to acquire existing shares with voting rights, should also inform issuers of the acquisition of or other changes in major holdings in companies so that the latter are in a position to keep the public informed.

De même, en exigeant que les émetteurs soient avisés des mouvements affectant les participations importantes détenues dans le capital de sociétés, elle vise à permettre à ces dernières de tenir le public informé.
By the same token, by requiring issuers to be informed of movements affecting major holdings in companies, it seeks to ensure that the latter are in a position to keep the public informed.

À cette même fin, les actionnaires ou les personnes physiques ou morales détenant des droits de vote ou des instruments financiers leur donnant le droit d'acquérir des actions existantes assorties de droits de droits de vote, doivent aussi aviser les émetteurs de l'acquisition de participations importantes dans leur capital ou d'autres modifications y relatives , de manière à leur permettre d'en tenir le public informé.
To the same end, shareholders, or natural persons or legal entities holding voting rights or financial instruments that result in an entitlement to acquire existing shares with voting rights, should also inform issuers of the acquisition or other changes of major holdings in companies so that the latter are in a position to keep the public informed.