Traduction de «aviser les titulaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine
pharmacy licence holder | pharmacy owner

titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce
cardholder | cardmember | holder

titulaire [ titulaire d'un poste | titulaire de poste | titulaire d'un emploi | employé titularisé ]
incumbent [ job incumbent | position incumbent | incumbent of a position | position holder | job holder | certified employee | incumbent employee ]

titulaire d'une marque de commerce [ titulaire d'une marque | titulaire d'une marque de fabrique | titulaire d'une marque de fabricant ]
trademark owner [ owner of a trademark | trademark holder | trademark proprietor | proprietor of a mark ]

titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]
account holder [ account owner | holder ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

patient avisé de
Patient given advice

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Si un administrateur national a connaissance d’une situation qui requiert la suspension de tout accès aux comptes qu’il gère conformément au présent règlement, il en avise l’administrateur central et les titulaires de comptes le plus rapidement possible avant la suspension.
3. If a national administrator becomes aware of a situation that requires the suspension of all access to the accounts that it manages in accordance with this Regulation, it shall inform the central administrator and account holders with such prior notice of the suspension as is practicable.

108 (1) Lorsqu’un titulaire de permis omet de verser le dépôt exigé à l’article 40, le chef doit, sauf dans le cas où il est tenu d’aviser le titulaire de permis en vertu du paragraphe 38(3), aviser par écrit le titulaire que s’il ne verse pas le dépôt exigé à l’article 40 dans un délai de 90 jours à compter de la date de l’avis, le permis sera censé être annulé, sans autre avis.
108 (1) Where a permittee fails to make a deposit required by section 40, the Chief shall, unless he is required to give notice to the permittee by subsection 38(3), give written notice to the permittee informing him that if he does not make the deposit required by section 40 within 90 days of the date of the notice his permit will be deemed to be cancelled without further notice.

Les autorités douanières peuvent aussi demander au titulaire de la décision faisant droit à la demande d'aviser le déclarant ou le détenteur de la marchandise en conséquence, lorsque le titulaire de la décision faisant droit à la demande garantit qu'il respectera les délais et les obligations fixés dans le présent règlement .
Alternatively, the customs authorities may request the holder of the adoption decision granting the application to notify the declarant or holder of their the goods accordingly, where the holder of the decision granting the application guarantees that he or she will comply with the time limits and obligations laid down in this Regulation .

Les autorités douanières peuvent aussi demander au titulaire de la décision faisant droit à la demande d'aviser le déclarant ou le détenteur de la marchandise en conséquence, lorsque le titulaire de la décision faisant droit à la demande garantit qu'il/elle respectera les délais et les obligations fixés dans le présent règlement.
Alternatively, the customs authorities may request the holder of the decision granting the application to notify the declarant or holder of the goods accordingly, where the holder of the decision granting the application guarantees that he/she will comply with the time limits and obligations laid down in this Regulation.

2. L’autorité délivrante retire l’autorisation lorsque le titulaire ne remplit plus les conditions qui en ont déterminé la délivrance en vertu du présent règlement, et notamment lorsque l’État membre où le transporteur est établi en fait la demande. Ladite autorité en avise immédiatement les autorités compétentes de l’État membre concerné.
2. The authorising authority shall withdraw an authorisation where the holder no longer fulfils the conditions on the basis of which the authorisation was issued under this Regulation, in particular where the Member State in which the carrier is established so requests. That authority shall immediately inform the competent authorities of the Member State concerned.

Des recommandations additionnelles sur la responsabilité, la représentation des titulaires de droits au sein des organes de décision des gestionnaires collectifs de droits et le règlement des litiges doivent permettre aux gestionnaires collectifs de droits d'atteindre une rationalisation et une transparence plus élevées et aux titulaires de droits et utilisateurs commerciaux d’effectuer des choix avisés.
Additional recommendations on accountability, right-holder representation in the decision-making bodies of collective rights managers and dispute resolution should ensure that collective rights managers achieve a higher level of rationalisation and transparency and that right-holders and commercial users can make informed choices.

Si le titulaire de permis ou la personne ne se conforme pas à l’ordre, l’inspecteur peut l’exécuter lui-même ou enjoindre à un tiers de le faire (par. 43(6)) et, une fois l’ordre exécuté, l’inspecteur en avise le titulaire de permis ou la personne le plus tôt possible (par. 43(7)).
If the licence holder or any other person ordered to carry out a measure fails to comply with the order, the inspector may carry out the measure or require another person to do so (clause 43(6)) and, in that case, must advise the person who failed to comply with the order that the measure was carried out (clause 43(7)).

Le Ministre avise le titulaire du permis, par courrier recommandé, de toute décision qu’il prend concernant la modification ou la révocation d’un permis et doit donner les motifs de la décision et informer le titulaire du permis de son droit de demander l’examen de celle-ci (par. 21(1) et (2)).
The Minister must notify a licence holder by registered mail of any decision made regarding the variation or revocation of a licence, and must give reasons for the decision in the notice and advise the licence holder of his or her right to request a review of the decision (clauses 21(1)-(2)).

Le ministre avise le titulaire du permis, par courrier recommandé, de toute décision qu’il prend concernant la modification ou la révocation d’un permis et doit donner les motifs de la décision et informer le titulaire du permis de son droit de demander l’examen de celle-ci (par. 21(1) et (2)).
The Minister must notify a licence holder by registered mail of any decision made regarding the variation or revocation of a licence, and must give reasons for the decision in the notice and advise the licence holder of his or her right to request a review of the decision (clauses 21(1)-(2)).