Vertaling van "aviser les personnes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]
propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]

hôpital avisé du décès
Hospital notified of death

patient non avisé de
Patient not given advice

patient avisé de
Patient given advice

usager de messagerie de personne à personne | utilisateur de messagerie de personne à personne | utilisateur de messagerie interpersonnelle
interpersonal messaging system user | IPMS user | IPMS user [Abbr.]

personne active | personne ayant une occupation ou un emploi | personne employée | personne occupée | un actif
occupied person

avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]
interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

Visez santé : pour des choix avisés
Health Check for Wise Food Choices

CIC avisé du jumelage provisoire
CIC advised of tentative match

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a)si l'État membre détermine qu'une telle activité a des fins strictement humanitaires ou de subsistance, qu'aucune personne ou entité en RPDC n'utilisera pour en tirer des revenus, et qu'elle n'est liée à aucune activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité ou par la présente décision, à condition que l'État membre en avise au préalable le Comité des sanctions et l'informe des mesures prises pour empêcher que l'article en question ne soit détourné à de telles autres fins; ou
(a)the Member State determines that such activity is exclusively for humanitarian purposes or exclusively for livelihood purposes which will not be used by DPRK persons or entities to generate revenue, and is not related to any activity prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016) or by this Decision, provided that the Member State notifies the Sanctions Committee in advance of such determination and informs the Sanctions Committee of measures taken to prevent the diversion of the item for such other purposes; or

si l'État membre détermine qu'une telle activité a des fins strictement humanitaires ou de subsistance, qu'aucune personne ou entité en RPDC n'utilisera pour en tirer des revenus, et qu'elle n'est liée à aucune activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité ou par la présente décision, à condition que l'État membre en avise au préalable le Comité des sanctions et l'informe des mesures prises pour empêcher que l'article en question ne soit détourné à de telles autres fins; ou
the Member State determines that such activity is exclusively for humanitarian purposes or exclusively for livelihood purposes which will not be used by DPRK persons or entities to generate revenue, and is not related to any activity prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016) or by this Decision, provided that the Member State notifies the Sanctions Committee in advance of such determination and informs the Sanctions Committee of measures taken to prevent the diversion of the item for such other purposes; or

4. Une personne peut exercer un droit de résiliation découlant d'un contrat avant l'expiration de la période visée au paragraphe 1 ou 2 si l'autorité de résolution l'avise que les droits et engagements couverts par le contrat ne sont pas:
4. A person may exercise a termination right under a contract before the end of the period referred to in paragraph 1 or 2 if that person receives notice from the resolution authority that the rights and liabilities covered by the contract shall not be:

Une personne suspectée ou poursuivie qui fait l'objet d'une mesure privative de liberté est informée sans tarder qu'elle est en droit d'aviser au moins une personne, telle qu'un membre de la famille ou un employeur, de sa privation de liberté, pour autant que cette mesure ne compromette pas le bon déroulement de la procédure pénale.
A suspected or accused person who is deprived of his or her liberty shall be promptly informed of the right to have at least one person, such as a relative or employer, informed of the deprivation of liberty, it being understood that this should not prejudice the due course of the criminal proceedings.

K. considérant que la résolution S/RES/1822 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies a apporté quelques améliorations en ce qui concerne: l'obligation de publier sur le site internet du comité des sanctions le résumé des motifs de l'inscription d'une personne sur la "liste récapitulative"; l'obligation faite aux États membres de prendre toutes les mesures possibles, conformes à leurs lois et pratiques internes, pour aviser ou informer en temps voulu la personne ou l'entité concernée de l'inscription de son nom sur la liste et pour joindre à cet avis copie de la partie de mémoire pouvant être divulguée et autres informations pertinentes; la création d'un "point focal" chargé de recueillir les demandes de radiation de la liste; la révision complète de tous les noms figurant sur la liste récapitulative,
K. whereas UN Security Council Resolution S/RES/1822 (2008) has brought some improvements, namely: the requirement that the statements of reasons concerning the grounds for listing a person be published on the Sanctions Committee website; the obligation of Member States to take, in accordance with their domestic laws and practices, all possible measures to notify or inform in a timely manner the listed individual or entity of the designation and to include with that notification a copy of the publicly releasable portion of the case statement and other relevant information; the creation of a ‘focal point’ to which blacklisted people can direct complaints; a complete review of all the names on the Consolidated List,

K. considérant que la résolution S/RES/1822 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies a apporté quelques améliorations en ce qui concerne: l'obligation de publier sur le site internet du comité des sanctions le résumé des motifs de l'inscription d'une personne sur la "liste récapitulative"; l'obligation faite aux États membres de prendre toutes les mesures possibles, conformes à leurs lois et pratiques internes, pour aviser ou informer en temps voulu la personne ou l'entité concernée de l'inscription de son nom sur la liste et pour joindre à cet avis copie de la partie de mémoire pouvant être divulguée et autres informations pertinentes; la création d'un "point focal" chargé de recueillir les demandes de radiation de la liste ; la révision complète de tous les noms figurant sur la liste récapitulative,
K. whereas UN Security Council Resolution S/RES/1822 (2008) has brought some improvements, namely: the requirement that the statements of reasons concerning the grounds for listing a person be published on the Sanctions Committee website; the obligation of Member States to take, in accordance with their domestic laws and practices, all possible measures to notify or inform in a timely manner the listed individual or entity of the designation and to include with that notification a copy of the publicly releasable portion of the case statement and other relevant information; the creation of a "focal point" to which blacklisted people can direct complaints ; a complete review of all the names on the Consolidated List,

En outre, une personne suspectée ou poursuivie qui fait l'objet d'une mesure privative de liberté dans un État autre que l'État dont elle est ressortissante est informée qu'elle est en droit d'aviser les autorités consulaires compétentes de sa privation de liberté.
In addition, a suspected or accused person who is deprived of his or her liberty in a State other than his or her own shall be informed of the right to have the competent consular authorities informed of the deprivation of liberty.

Ces mesures d’étiquetage sont importantes, car elles permettent aux personnes souffrant de coeliakie de faire des choix diététiques avisés.
Such labelling measures are important in enabling people with celiac disease to make informed dietary choices.

La personne dont les intérêts économiques ou financiers sont affectés par des lois étrangères doit aviser la Commission dans un délai de 30 jours. Le délai court à partir du jour où la personne a obtenu l'information.
Any persons whose economic and financial interests are affected by foreign legislation person must inform the Commission accordingly within 30 days from the date on which it obtained such information.