Vertaling van "aviser le député " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

patient non avisé de
Patient not given advice

patient avisé de
Patient given advice

hôpital avisé du décès
Hospital notified of death

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai même avisé le Président de la Chambre que ce faisant, il était important d'aviser les députés que si une partie de leur envoi collectif constituait une dépense électorale, il fallait que l'on rapporte que la Chambre des communes avait fait une contribution à cette campagne électorale.
I have even advised the Speaker of the House that it was important to indicate to members that if part of their householder was an election expense, the member would have to report that the House of Commons had contributed to the election campaign.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, le député de West Vancouver—Sunshine Coast voudrait aviser le député d'Ottawa-Centre qu'il peut le rayer de sa liste d'adresses.
Mr. Jason Kenney (Calgary Southeast, Ref.): Mr. Speaker, the hon. member for West Vancouver—Sunshine Coast would like to advise the hon. member for Ottawa Centre that he can take him off his mailing list.

J'invite mes amis de la Chambre, surtout ceux qui se sentent mal à l'aise avec le dépôt de ce projet de loi, comme le député qui est intervenu tout à l'heure, ceux qui se sentent visés bien qu'innocents—ils sont d'ailleurs tous innocents—qui se sentent visés par le projet de loi, qui se sentent agressés par le fait qu'on le commente, il serait peut-être bon qu'ils avisent le député de Malpeque qui, lui, le dira à son ministre qui, lui, le dira à qui il voudra, mais qu'ils changent le projet de loi pour nous remettre quelque chose d'intéressant.
I urge all members of this House, especially those who feel as uneasy about this bill as the hon. member who spoke earlier, who feel attacked even though they are innocent—and they all are—, who feel targeted by the bill and threatened by its consideration, to share their feelings with the hon. member for Malpeque, who will inform his minister, who will in turn inform whomsoever he pleases, as long as the end result is that an interesting bill is brought back to us.

Je tiens à aviser les députés que, lorsque la Chambre siège en comité plénier, la sonnerie d'appel ne se fait pas entendre pour avertir les députés que les motions sont mises aux voix.
I wish to alert all members that the bells are not rung in committee of the whole to warn members that the questions are being put.

Cependant, cela ne veut pas dire que les députés n'ont pas le droit de distribuer eux-mêmes des documents s'ils souhaitent aviser les députés de certaines activités à venir ou de ce qu'ils font.
This does not mean that members are not free to distribute things on their own if the goal is to notify members of events or keep them aware of what a member may be doing.

Si, à l'issue d'une enquête interne, aucun élément à charge ne peut être retenu à l'encontre d'un député, d'un fonctionnaire ou d'un agent du Parlement européen mis en cause de, l'enquête interne le concernant est classée sans suite sur décision du directeur de l'Office, qui en avise l'intéressé par écrit.
If, following an internal investigation, no case can be made out against a Member, official or servant of the European Parliament against whom allegations have been made, the internal investigation concerning him shall be closed, with no further action taken, by decision of the Director of the Office, who shall inform the interested party in writing.

Le vote a été avancé à aujourd’hui, mais sans en aviser les députés.
The vote has been brought forward to today, but Members have not been made aware of it.