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Calcul de délai
Computation de délai
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Délai
Délai d'attente
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de concrétisation
Délai de déchéance
Délai de démarrage
Délai de dépôt des candidatures
Délai de forclusion
Délai de mise en marche
Délai de mise en route
Délai de postulation
Délai de péremption
Délai de recouvrement des comptes clients
Délai de réalisation
Délai de réponse de l'opératrice
Délai de suite
Délai de transmission de la demande
Délai fixé
Délai imparti
Délai indiqué
Délai moyen de crédit clients
Délai moyen de recouvrement
Délai moyen de recouvrement des comptes clients
Délai moyen de règlement des comptes clients
Délai pour concilier ou aviser
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
Délai prescrit
Délai précis
Délai prévu
Délai péremptoire
Jours de crédit clients
Supputation de délai

Vertaling van "avise sans délai " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)


délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]

limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]


délai | délai de concrétisation | délai de mise en route | délai de réalisation

lead time


délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale

answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call


délai de démarrage | délai de mise en marche | délai de mise en route | délai de suite

lead time


aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]

propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]


délai moyen de recouvrement | jours de crédit clients | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de recouvrement des comptes clients | délai moyen de crédit clients | délai de recouvrement des comptes clients

average collection period | collection period | collection period of receivables | collection ratio | days accounts receivable outstanding | days receivable outstanding | days' sales in receivables | debtor collection period | debtor days ratio | number of days' sales in accounts receivable


délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance

deadline for the forfeiture of rights


supputation de délai | calcul de délai | computation de délai

calculation of time period
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si les conditions d’ouverture du droit, autres que celles relatives à l’état d’invalidité, fixées par la législation qu’elle applique, ne sont pas remplies, compte tenu des articles 6 et 51 du règlement de base, l’institution de contact en avise sans délai l’institution compétente de l’État membre à la législation duquel le demandeur a été soumis en dernier lieu.

Where the eligibility criteria, other than those relating to the degree of invalidity, laid down in the applicable legislation are not met, taking into account Articles 6 and 51 of the basic Regulation, the contact institution shall without delay inform the competent institution of the last Member State to whose legislation the claimant was subject.


1. Lorsque l’institution compétente conteste que, dans le cadre de l’article 36, paragraphe 2, du règlement de base, la législation relative aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles soit applicable, elle en avise sans délai l’institution du lieu de résidence ou l’institution du lieu de séjour ayant servi les prestations en nature, qui sont alors considérées comme relevant de l’assurance maladie.

1. Where the competent institution disputes the application of the legislation relating to accidents at work or occupational diseases under Article 36(2) of the basic Regulation, it shall without delay inform the institution of the place of residence or stay which provided the benefits in kind, which will then be considered as sickness insurance benefits.


2. Lorsqu’une décision définitive est intervenue à ce sujet, l’institution compétente en avise sans délai l’institution du lieu de résidence ou l’institution du lieu de séjour ayant servi les prestations en nature.

2. When a final decision has been taken on that subject, the competent institution shall without delay inform the institution of the place of residence or stay which provided the benefits in kind.


2. Si un ou plusieurs contributeurs surveillés à un indice de référence d'importance critique envisagent de ne plus fournir de données sous-jacentes pour cet indice de référence d'importance critique, ils en avisent sans délai par écrit l'administrateur de l'indice de référence d'importance critique et l'autorité compétente concernée.

2. If one or more supervised contributors to a critical benchmark intend to cease contributing input data to that critical benchmark, they shall promptly notify in writing the administrator of the critical benchmark and the relevant competent authority.


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2. Si un ou plusieurs contributeurs surveillés à un indice de référence d'importance critique envisagent de ne plus fournir de données sous-jacentes pour cet indice de référence d'importance critique, ils en avisent sans délai par écrit l'administrateur de l'indice de référence d'importance critique et l'autorité compétente concernée.

2. If one or more supervised contributors to a critical benchmark intend to cease contributing input data to that critical benchmark, they shall promptly notify the administrator of the critical benchmark and the relevant competent authority in writing.


L'État membre concerné peut alors mettre à exécution les mesures en cause après en avoir avisé préalablement la Commission, sauf si celle-ci prend une décision en application du présent article dans un délai de quinze jours ouvrables suivant la réception de cet avis.

The Member State concerned may thereupon implement the measures in question after giving the Commission prior notice thereof, unless the Commission takes a decision pursuant to this Article within a period of 15 working days following receipt of the notice.


4. Les États membres concluent un accord séparé sur les autorités à aviser sans délai en vertu du paragraphe 3.

4. The Member States shall specify in a separate agreement the authorities to be notified without delay, as stipulated in paragraph 3.


3. Les fonctionnaires intervenants avisent sans délai l'État membre d'accueil de leur présence.

3. The officers crossing the border shall immediately notify the host Member State of their presence.


il en avise sans délai l'autorité compétente de destination dans la Communauté, qui informe l'autorité compétente d'expédition extérieure à la Communauté et

inform without delay the competent authority of destination in the Community, who informs the competent authority of dispatch outside the Community; and


La personne dont les intérêts économiques ou financiers sont affectés par des lois étrangères doit aviser la Commission dans un délai de 30 jours. Le délai court à partir du jour où la personne a obtenu l'information.

Any persons whose economic and financial interests are affected by foreign legislation person must inform the Commission accordingly within 30 days from the date on which it obtained such information.


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