Traduction de «avisant le fabricant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]
propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]

hôpital avisé du décès
Hospital notified of death

patient non avisé de
Patient not given advice

patient avisé de
Patient given advice

machiniste en fabrications de panneaux de bois | opérateur de production de panneaux à base bois | conducteur installations fabrication panneaux de bois/conductrice installations fabrication panneaux de bois | opérateur de fabrication de panneaux de bois/opératrice de fabrication de panneaux de bois
engineered wood machine technician | fibreboard machine specialist | engineered wood board gluing specialist | engineered wood board machine operator

opérateur de production en chimie - fabrication d’engrais | opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opérateur de production chimiste - fabrication d’engrais/opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opératrice de production en chimie - fabrication d’engrais
fertilizer mixer | fertilizer mixing machine operative | fertiliser mixer | mixer of fertilizer

opérateur de fabrication en microélectronique | opératrice de machine de fabrication de semi-conducteurs | opérateur de machine de fabrication de semi-conducteurs | opérateur de machine de fabrication de semi-conducteurs/opératrice de machine de fabrication de semi-conducteurs
processor of semiconductors | processors of semiconductors | micro chip assembler | semiconductor processor

aviser
notify

CIC avisé du jumelage provisoire
CIC advised of tentative match

Visez santé : pour des choix avisés
Health Check for Wise Food Choices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de vérifier le respect au quotidien des obligations légales, les organismes notifiés devraient, en sus des audits initiaux, de surveillance ou de renouvellement, effectuer des visites chez le fabricant ou, si cela est susceptible de renforcer l’efficacité du contrôle, chez l’un de ses sous-traitants chargés de processus essentiels pour garantir le bon respect des prescriptions légales (ci-après «sous-traitant déterminant») ou chez un fournisseur de composants essentiels ou de dispositifs entiers (dans ces deux cas, ci-après «fournisseur essentiel») sans l’en aviser préalablement (ci-après «audits inopinés»), conformément à l’annexe III.
To verify the day-to-day compliance with legal obligations, notified bodies should, in addition to the initial, surveillance or renewal audits, visit the manufacturer or, if this is likely to ensure more efficient control, one of its subcontractors in charge of processes which are essential for ensuring compliance with legal requirements (‘critical subcontractor’) or a supplier of crucial components or of the entire devices (both: ‘crucial supplier’) without prior notice (‘unannounced audits’) in accordance with Annex III.

Pour la mise en œuvre de cette disposition, la Commission et les États membres tiennent compte de la nécessité que les fabricants des pays tiers soient avisés et bénéficient d'un traitement équivalant à celui des producteurs de la Communauté, dans le but, notamment, d'éviter tout traitement discriminatoire ou inéquitable.
When implementing this provision, the Commission and the Member States shall take account of the need to ensure that producers in third countries are afforded notice and treatment equivalent to those in the Community and in particular to avoid any discriminatory or unfair treatment.

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Monsieur le Président, la seconde pétition, qui porte 82 noms, demande que cette Chambre modifie les lois du Canada de façon à interdire l'importation, la distribution, la vente et la fabrication de cartes de tueurs et d'aviser les fabricants de ces cartes que leur produit sera confisqué et détruit s'il est acheminé au Canada.
Mr. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Mr. Speaker, the second petition includes 82 names. This petition basically requests that this House amend the the laws of Canada to prohibit the important, distribution, sale or manufacture of killer cards in law and to advise producers of killer cards that their products if destined for Canada will be seized and destroyed.

Les pétitionnaires prient le Parlement de modifier les lois du Canada de façon à interdire l'importation, la distribution, la vente et la fabrication de telles cartes et d'aviser les fabricants que leur produit sera confisqué et détruit s'il est acheminé au Canada.
This petition calls upon Parliament to amend the laws of Canada to prohibit the importation, distribution, sale and manufacture of killer cards in law and to advise producers of killer cards that their product, if destined for Canada, will be seized and destroyed.

M. John O'Reilly (Victoria-Haliburton, Lib.): La deuxième pétition demande au Parlement de modifier la législation du Canada pour interdire l'importation, la distribution, la vente et la fabrication de cartes sur les tueurs en série, et d'aviser les fabricants de ces cartes que leur produit sera saisi et détruit, s'il est destiné au Canada.
Mr. John O'Reilly (Victoria-Haliburton, Lib.): The second petition asks that Parliament amend the laws of Canada to prohibit the importation, distribution, sale and manufacture of

Ils prient la Chambre des communes, en Parlement assemblée, de modifier les lois du Canada afin d'interdire l'importation, la distribution, la vente et la fabrication de cartes de tueurs et d'aviser les fabricants de ces cartes que s'ils envoient leurs produits au Canada, ceux-ci seront saisis et détruits.
They petition the House of Commons and Parliament assembled to amend the laws of Canada to prohibit the importation, distribution, sale and manufacture of killer cards in law and to advise producers of killer cards that their product if destined for Canada will be seized and destroyed.

Mme Shaughnessy Cohen (Windsor-Sainte-Claire): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre une pétition demandant qu'on modifie les lois du Canada pour interdire l'importation, la distribution, la vente et la fabrication de cartes de tueurs et qu'on avise les fabricants de ces cartes que leur produit sera saisi et détruit s'il est destiné au Canada.
Ms. Shaughnessy Cohen (Windsor-St. Clair): Mr. Speaker, I have the honour, pursuant to Standing Order 36, to present a petition requesting that the laws of Canada be amended to prohibit the importation, distribution, sale and manufacture of killer cards in law and to advise producers of killer cards that their product, if destined for Canada, will be seized and destroyed.

(2) La Commission en a officiellement avisé les fabricants, les exportateurs et les importateurs notoirement concernés, ainsi que le représentant du pays exportateur et les plaignants.
(2) The Commission officially advised the producers, exporters and importers known to be concerned, the representative of the exporting country, and the complainants, and gave the parties directly concerned the opportunity to make their view known in writing and to request a hearing.