Vertaling van "avis étayé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

tableau électronique d'avis [ carte électronique d'avis | affichage direct d'avis | tableau d'affichage direct des avis ]
electronic notice board

avis de non-responsabilité [ avertissement | avis d'exclusion de responsabilité | avis d'exonération de responsabilité | avis et exonération de responsabilité ]
disclaimer notice [ disclaimer ]

avis de décès
Death notification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce type de matériel ou de services recommande ou suggère explicitement ou implicitement une stratégie d'investissement et formule un avis étayé sur la valeur ou le prix actuel(le) ou futur(e) des instruments ou des actifs considérés ou, autrement, contient une analyse et des éclairages originaux et formule des conclusions sur la base d'informations existantes ou nouvelles pouvant servir à guider une stratégie d'investissement ou pouvant, par leur pertinence, apporter une valeur ajoutée aux décisions prises par l'entreprise d'investissement pour le compte de clients auxquels ces travaux de recherche sont facturés.
That type of material or services explicitly or implicitly recommends or suggests an investment strategy and provides a substantiated opinion as to the present or future value or price of such instruments or assets, or otherwise contains analysis and original insights and reach conclusions based on new or existing information that could be used to inform an investment strategy and be relevant and capable of adding value to the investment firm's decisions on behalf of clients being charged for that research.

- chaque année, au moyen d'un avis rendu par l'autorité d'audit, étayé par un rapport annuel de contrôle et une déclaration sur l’état final de dépenses jointe au rapport final d'exécution des programmes annuels.
- Each year, via the opinion of the audit authority supported by an annual control report and an assurance on the final statement of expenditure attached to the final report of implementation of annual programmes.

L'expérience et les avis des parties prenantes, si possible étayés d'éléments probants, sont essentiels sur quatre points: les objectifs, les autres instruments, la compétitivité et la capacité variable des États membres à agir.
The experience and views of stakeholders, backed up where possible with sound evidence, are essential on four broad issues: targets; other policy instruments; competiveness; and the different capacity of Member States to act.

6. insiste sur le fait que le Parlement et le Conseil devraient être pleinement informés de ce calendrier et du contenu des mesures déléguées envisagées; estime que l'intention d'adopter ou de rejeter un projet de norme technique réglementaire devrait être communiquée par écrit au président de la commission parlementaire concernée ainsi qu'au rapporteur et aux rapporteurs fictifs, en en indiquant les raisons; estime que dans le cas des actes délégués, la Commission doit, de même, informer le Parlement et les États membres lorsqu'elle n'a pas l'intention de suivre l'avis de l'autorité européenne de surveillance, en précisant les domaines dans lesquels elle a choisi de ne pas le faire et pourquoi et en étayant, le cas échéant, sa décision des conclusions de consultations publiques et d'une analyse coût/avantage et d'une analyse juridique approfondies ainsi que de réponses argumentées à toute observation écrite formulée par les colégislateurs; estime que la transparence devrait être totale sur l'avancement du dossier; fait observer que l'interprétation que fait la Commission de l'accord-cadre l rend parfois difficile la présence des experts du Parlement aux réunions des groupes d'experts qui travaillent sur les actes délégués, ce qui signifie que le Parlement n'est pas dans une position comparable à celle du Conseil;
6. Emphasises that Parliament and the Council should be fully informed of the timeline and of the content of envisaged delegated measures; takes the view that the intention to endorse or reject a draft RTS should be sent in writing to the Chair of Parliament’s competent committee and to the rapporteur and shadow rapporteurs, giving reasons; holds that in the case of delegated acts the Commission must likewise inform Parliament and the Member States when it does not intend to follow ESA advice, specifying the areas in which it has chosen not to do so and why, and including, where appropriate, the result of public consultations and thorough cost-benefit and legal analyses to support its decision, as well as reasoned answers to any written comments raised by the co-legislators; considers that there should be full transparency on progress; observes that the Commission’s interpretation of the Framework Agreement sometimes makes it difficult and cumbersome for Parliament experts to attend expert group meetings dealing with delegated acts and means that Parliament is not placed on an equal footing with the Council;

10. considère que la gestion de la pêche devrait se fonder sur des recommandations scientifiques et des avis dûment étayés, à travers des partenariats entre le secteur de la recherche et les acteurs concernés, tels que le secteur de la pêche, et soutient l'élaboration de programmes régionaux renforcés de collecte de données et de programmes de recherche nationaux avec coordination régionale entre les États membres; considère que les États membres doivent être encouragés à soutenir des projets de recherche pouvant conduire à la réalisation de tels projets au niveau régional ou national, et que les régions devraient être plus étroitement associées à la mise en application des accords conclus avec des pays tiers en faveur de l'exploitation durable des ressources dans le domaine de la pêche;
10. Believes that fisheries management should be based on scientific recommendations and expert advice, making use of partnerships between the research field and stakeholders such as the fisheries sector, and calls for reinforced regional data collection programmes and national research programmes providing for regional coordination among Member States; believes that Member States should be encouraged to support research projects that could facilitate the realisation of such regional or national programmes, and that the regions should be more closely involved in the implementation of fisheries agreements with third countries seeking to ensure the sustainable use of resources;

des informations suffisantes pour étayer l’avis, y compris les éléments justifiant les jugements portés quant au caractère important ou non de l’incidence des inexactitudes constatées sur les données d’émission ou sur les données relatives aux tonnes-kilomètres communiquées.
sufficient information to support the verification opinion including justifications for judgments made on whether or not the misstatements identified have material effect on the reported emissions or tonne-kilometre data.

47. partage l'avis de la Cour que les contrôles exercés par la Commission sur la légalité et la régularité devraient être complétés par des contrôles appropriés de l'efficacité et de l'efficience des projets; invite par conséquent la Commission à fixer, avec l'aide du SEAE, des objectifs clairs et mesurables et à mettre en place des mesures de contrôle adéquates; souligne à cet égard l'importance d'obtenir des assurances raisonnables de la part des partenaires chargés de la mise en œuvre; rappelle qu'il a lui-même demandé que lesdits partenaires fassent des déclarations d'assurance et insiste sur ce point; demande à la Commission de formaliser ces déclarations et de les mettre à la disposition du Parlement européen lors de la procédure de décharge; rejoint les recommandations du service d'audit interne de la Commission visant à procéder à des contrôles ex-ante des accords de contrat et des paiements afin de vérifier l'éligibilité des coûts proposés et réclamés; insiste pour que toutes les discussions autour de ces questions soient étayées dans le dossier; souligne l'avis du service d'audit interne selon lequel les coûts administratifs supplémentaires et autres coûts indirects réclamés par les Nations unies et financés par l'Union doivent être étayés par des pièces justificatives;
47. Shares the Court of Auditors' view that the Commission's controls on legality and regularity should be complemented by adequate checks on the effectiveness and efficiency of projects; calls on the Commission, therefore, to define, together with the EEAS, clear and measurable objectives and to set up adequate control measures; underlines in this context the importance of obtaining reasonable assurance from the implementing partners; recalls that Parliament has called for statements of assurance from the implementing partners and insists on this request; asks the Commission to formalise those statements and to make them available to Parliament during the discharge procedure; shares the Commission's Internal Audit Service (IAS) recommendations that ex-ante controls be carried out in contract agreements and payments in order to check the eligibility of costs proposed and claimed; insists that discussions on those issues must be documented in the file; underlines the opinion of IAS that the additional administrative costs and other indirect costs claimed by the UN and paid by the Union must be well documented and justified;

14. insiste sur le rôle des autorités locales et régionales dans la mise en œuvre de la politique de cohésion; estime qu'il convient d'améliorer la coopération, au niveau local, entre les PME, les réseaux d'entreprises, les instituts de recherche, les grappes d'entreprises et les autorités régionales pour déterminer plus rapidement les problèmes et besoins locaux, les programmes régionaux et les projets possibles, de façon à étayer le rétablissement de l'emploi, le développement du secteur des PME ainsi que de la recherche appliquée et de l'innovation, et la création d'emplois qualifiés; appelle donc au resserrement de la coopération avec les autorités locales et régionales dans l'application de la politique de cohésion et à la prise en compte de l'avis du Comité des régions sur la "contribution de la politique de cohésion à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020" lors de l'élaboration de la politique de cohésion dans les perspectives financières d'après 2013;
14. Underlines the role of local and regional authorities in the implementation of the cohesion policy; believes that cooperation at the local level between SMEs, business networks, research institutes, clusters and regional authorities should be improved for the swifter identification of local problems and needs, regional programmes and project opportunities, supporting rebuilding employment, development of the SME sector and applied research and innovation, and the creation of skilled jobs; calls, therefore, for a deepening of the cooperation with local and regional authorities in the implementation of the cohesion policy and for the opinion of the Committee of Regions on ‘Contribution of Cohesion Policy to the Europe 2020’ to be taken into account in creating cohesion policy in the post-2013 financial perspective;

Le rapport de vérification contient les éléments indiquant que l’analyse stratégique, l’analyse des risques et le plan de vérification ont été menés de manière exhaustive et fournit suffisamment d’informations pour étayer l’avis.
The verification report shall record evidence showing that the strategic analysis, the risk analysis and the verification plan has been performed in full, and provide sufficient information to support verification opinions.