Traduction de «avis écrit parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis écrit [ avis par écrit | préavis écrit | notification écrite ]
notice in writing [ written notice ]

avis de déconnexion | avis écrit d'interruption de service
denial notice

remettre un avis écrit [ produire un avis écrit ]
provide a written opinion

avis écrit
notice in writing

expertise écrite | rapport d'expertise écrit | avis écrit
written expert opinion | written opinion

avis écrit d'interruption de service [ avis de déconnexion ]
denial notice

avis écrit
written notice | written notification | notice in writing

avis écrit de protestation
protest in writing

notification d'un marché | notification | notification d'un contrat | avis | avis d'adjudication | confirmation écrite | confirmation verbale | lettre d'engagement
notification of award | notification | notice of award

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[6] Cependant, cette procédure n’allait pas toujours de soi. En deux rares occasions, en 1892, le Président a refusé la priorité à des motions ayant fait l’objet d’un avis écrit, parce que la question de privilège ne lui semblait pas évidente.
[6] Yet it was not always so easy, and in two rare cases in 1892, motions for which written notice had been given were refused precedence as the Speaker judged them not to contain true matters of privilege.

Zuzana Roithová (PPE) , par écrit – (CS) Je me suis abstenue de voter sur le rapport «Développer le potentiel d’emplois d’une nouvelle économie durable» parce que je ne partage pas l’avis de la rapporteure que nous résoudrons la problématique du chômage en réduisant nos émissions de 90 % en 40 ans.
Zuzana Roithová (PPE) , in writing – (CS) I abstained from the vote on the report on developing the job potential of a new sustainable economy because I do not share the view of the rapporteur that we will solve unemployment by reducing emissions by 90% over 40 years.

Aux termes de cet article, en ce qui a trait aux avis — parce que c'est bien de cela que nous parlons — des avis écrits fournis à un ministre dans des documents datés de moins de 20 ans, et qui répondent aux critères énoncés aux alinéas a), b), c) et d), sont protégés.
In this section, in terms of advice, because that's what we're talking about, any advice in writing to a minister within 20 years that meets the criteria that was set out in paragraphs (a), (b), (c), and (d) is protected.

J'ai également pris connaissance d'un autre cas où l'avis écrit n'avait pas été suivi de l'avis oral, probablement parce que le sénateur avait décidé de laisser tomber le point qu'il avait l'intention de présenter en tant que question de privilège.
In another example, I have discovered a situation where the written notice was not followed by the oral notice, presumably because the senator had decided to abandon the matter as a question of privilege.

J’ai écrit à mes collègues en Russie et en Ukraine pour leur demander de quelle manière nous procéderions à l’avenir en matière de surveillance, parce qu’à mon avis, si nous nous fions à ce marché et s’il est stable, il n’y aura alors plus besoin de surveillance désormais; quoi qu’il en soit, des observateurs s’y trouvent actuellement.
I have written to my colleagues in Russia and Ukraine asking how we should proceed with monitoring in the future, because in my opinion, if we trust the deal and if it is stable, then no monitoring is needed now; however, the monitors are currently there.

Paradoxalement, le calendrier a posé cette fois-ci davantage de problèmes avec le Parlement, et ce, en partie, parce que la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie a décidé qu'elle voulait formuler un avis et a posé, par écrit, à la commission de l'emploi et des affaires sociales la question de savoir si le vote au sein de la commission pouvait être reporté.
Ironically, the timing has been more of a problem this time around with Parliament and that is partly because the Industry Committee decided that it wanted to produce an opinion and wrote to the Employment and Social Affairs Committee and asked if the vote in committee could be deferred.

M. Derek Lee (Scarborough-Rouge River, Lib.): Monsieur le Président, je vous ai fait remettre un avis écrit, parce qu'au cours de la période des questions, vers 14 h 40, si ma vue est bonne, car je n'ai malheureusement pas d'enregistrement vidéo, un étranger est entré à la Chambre pour s'entretenir avec le député de Kamouraska-Rivière-du-Loup, à son pupitre qui se trouve sur la première rangée.
Mr. Derek Lee (Scarborough-Rouge River, Lib.): Mr. Speaker, I passed written notice to you that during question period at approximately 2:40 p.m., if my eyes did not deceive me and I do not have a videotape, it appeared to me that a stranger entered the House and spoke with the hon. member for Kamouraska-Rivière-du-Loup at his desk in the front row.

J'ai également pris connaissance d'un autre cas où l'avis écrit n'avait pas été suivi de l'avis oral, probablement parce que le sénateur avait décidé de laisser tomber le point qu'il avait l'intention de présenter en tant que question de privilège.
In another example, I have discovered a situation where the written notice was not followed by the oral notice, presumably because the Senator had decided to abandon the matter as a question of privilege.