Vertaling van "avis à transmettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

temps d'attente de tonalité d'invitation à numéroter [ temps d'attente de tonalité d'invitation à transmettre | temps d'attente du signal de manoeuvre | délai d'attente de la tonalité d'envoi ]
dial tone delay [ dial tone speed ]

scrutation | invitation à émettre | invitation à transmettre
polling

porter une plainte devant... [ déférer une plainte à... | transmettre une plainte à ]
refer a complaint to

avis à l'administrateur général [ avis à l'administratrice générale ]
notice to chief executive

tonalité d'invitation à transmettre
go-ahead tone

aptitude à transmettre les efforts
load transfer ability

transmettre un avis
to forward an opinion

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je vous apporte aujourd'hui un autre exemple d'une note transmise aux enseignants d'une commission scolaire publique torontoise en réponse à la question d'un enseignant : « Est-ce que l'école devrait signifier un avis ou transmettre un feuillet d'autorisation à la maison avant de commencer des travaux en classe concernant les gais et lesbiennes?
I brought another example today of a memorandum that went to teachers of a Toronto public school board in response to a question raised by a teacher, ``Should schools send notes or permission slips home before starting any classroom work about gays or lesbians?'' The answer was an emphatic and bold no. ``If a school treats the topic of sexual orientation or anti-homophobia differently from the range of other curriculum topics, this treatment could be construed as discriminatory practice.

estime que l'avis visé au point 8 de l'accord révisé est un avis à transmettre par le président du Parlement comme suite à une décision de la Conférence des présidents; considère que, avant de prendre une telle décision, la Conférence des présidents devrait solliciter l'avis de la Conférence des présidents des commissions sur le code de conduite révisé des commissaires concernant les conflits d'intérêts ou l'éthique;
Takes the view that the opinion provided for in point 8 of the revised agreement is an opinion to be forwarded by the President of Parliament, following a decision of the Conference of Presidents; considers that, before taking such decision, the Conference of Presidents should seek the views of the Conference of Committee Chairs on the revised Code of Conduct for Commissioners relating to conflict of interest or ethical behaviour;

charge son Président de transmettre le présent avis d'initiative à la Commission européenne, au Parlement européen, à la présidence actuelle du Conseil ainsi qu'à ses partenaires du trio présidentiel de la période 2010-2011.
instructs its president to forward this own-initiative opinion to the European Commission, the European Parliament, the current Council presidency and its partners in the presidency trio 2010-2011.

Le Conseil a adopté son avis sur le projet de règlement de la Commission portant règlement financier cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) du Conseil et a chargé la présidence de transmettre cet avis à la Commission.
The Council adopted its opinion on the Commission regulation on the framework Financial Regulation for the bodies referred to in Article 185 of Council Regulation (EC, Euratom) and instructed the Presidency to forward this opinion to the Commission.

Le système d'information en ligne SIMAP, déjà opérationnel et accessible à tous les pouvoirs adjudicateurs potentiels, offre la possibilité de tirer pleinement parti des formulaires standard pour rédiger, valider et transmettre à l'Office des publications de l'UE les avis à publier au Journal officiel.
The SIMAP on-line notification system, already operational and available to all potential contracting authorities, offers the possibility of taking full advantage of the standard forms for drafting, validating and despatching notices for publication in the Official Journal to the EU's Publications Office.

Lorsque de telles consultations ont lieu, les États membres concernés arrêtent d'un commun accord des modalités pour faire en sorte que les autorités visées à l'article 6, paragraphe 3, et le public visé à l'article 6, paragraphe 4, de l'État membre dont le territoire est susceptible d'être touché de manière notable soient informés et puissent transmettre leur avis dans un délai raisonnable.
Where such consultations take place, the Member States concerned shall agree on detailed arrangements to ensure that the authorities referred to in Article 6(3) and the public referred to in Article 6(4) in the Member State likely to be significantly affected are informed and given an opportunity to forward their opinion within a reasonable time-frame.

3) de reconnaître la nécessité de transmettre, pour avis, à l'Office toute demande de levée de l'immunité de juridiction de fonctionnaires ou d'agents, relative à d'éventuels cas de fraude ou de corruption, ou à toute autre activité illégale.
3. To recognise the need to send to the Office, for an opinion, any request for the waiver of the immunity from judicial proceedings of an official or servant relating to any cases of fraud or corruption or any other illegal activity.

Avant de finaliser nos propositions, nous invitons toutes les parties concernées à nous transmettre leurs avis pour fin avril.
Before finalising our proposals we are inviting all interested parties to let us have their views by end April.

M. Darrel Stinson (Okanagan-Shuswap, Réf) propose: Motion no 50 Que le projet de loi C-65, à l'article 38, soit modifié: a) par adjonction, après la ligne 10, page 21, de ce qui suit: «(1.1) Le ministre compétent tient au moins une séance publique dans la région visée par le plan de rétablissement afin d'entendre les observations des personnes intéressées à collaborer à l'élaboration du plan de redressement (1.2) Le ministre compétent fait publier dans la Gazette du Canada et dans un quotidien ou un hebdomadaire de circulation générale dans la région visée par le plan de rétablissement, au moins soixante jours avant le début de toute audience publique tenue par le ministre dans ladite région en vertu du paragraphe (1.1), un avis comportant les éléments suivants : a) la mention que le ministre compétent doit élaborer un plan de redressement et tenir une audience publique à cet égard; b) la date, l'heure et le lieu de l'audience; c) la mention que toute personne intéressée à collaborer à l'élaboration d'un tel plan doit transmettre au ministre compétent, sous forme électronique ou autre, au moins trois jours ouvrables avant le tenue de l'audience publique, un avis indiquant son nom et son adresse et le fait qu'elle est touchée ou intéressée. b) par adjonction, après la ligne 26, page 21, de ce qui suit: d.1) toute autre personne ou organisation qui transmet au ministre compétent, sous forme électronique ou autre, au moins trois jours ouvrables avant le début de l'audience visée au paragraphe (1.1) un avis indiquant son nom et son adresse et le fait qu'elle est touchée ou intéressée».
' Mr. Darrel Stinson (Okanagan-Shuswap, Ref) moved: Motion No. 50 That Bill C-65, in Clause 38, be amended by adding: (a) after line 9 on page 21 the following: ``(1.1) The responsible minister shall hold at least one public hearing in the area affected by the recovery plan to hear the comments of persons interested in cooperating in the preparation of the recovery plan (1.2) The responsible minister shall cause to be published, in the Canada Gazette and in a daily or weekly newspaper in general circulation in the area affected by the recovery plan, at least sixty days prior to the commencement of any public hearing held by the responsible minister in the area pursuant to subsection (1.1), a notice containing (a) a statement that the responsible minister must prepare a recovery plan and hold a public hearing concerning the plan; (b) the time, date and place of the hearing; (c) a statement that any person interested in cooperating in the preparation of the plan must notify the responsible minister, at least three working days prior to the commencement of the public hearing, in electronic or other form, of the person's name and address and of the fact that the person is affected or interested'. ' (b) after line 22 on page 21 the following: ``(d.1) any other person or organization that notifies the responsible minister, at least three working days prior to the commencement of the hearing referred to in subsection (1.1), in electronic or other form, of the name and address of the person or organization and of the fact that the person or organization is affected or interested'.

À notre avis, un régime d'avis-et-d'avis serait totalement inefficace car, en tant que titulaires du droit d'auteur, nous nous adresserions aux FSI, qui se contenteraient après de transmettre l'information aux contrefacteurs.
Do you think ISPs and search engines are in fact getting a free ride under the bill? We don't feel that the notice and notice has any teeth to it because, as copyright holders, we would go to the ISPs, and then they would inform whoever's violating.