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Affirmation incidente
Après avis à
Avis
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis exprimé
Avis sur les marchés passés
Avis à l'administrateur général
Avis à l'administratrice générale
Avis à l'inspecteur
Avis à une banque
Calandre à exprimer au large
Motif surabondant
Opinion incidente
Prononcé incident
Rappeler l'espoir qu'il a exprimé
Sur avis à
énonciation incidente

Vertaling van "avis à exprimer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
affirmation incidente | avis incidemment exprimé par le juge et n'ayant pas force de précédent | énonciation incidente | motif surabondant | opinion incidente | prononcé incident

obiter dictum


avis à l'administrateur général [ avis à l'administratrice générale ]

notice to chief executive




calandre à exprimer au large

calender for squeezing out bulk material


rappeler l'espoir qu'il a exprimé

reiterate its expressed hope








avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si un consensus ne peut être recueilli, il est fait mention, dans les recommandations adoptées par la majorité des membres présents et votants, des avis divergents exprimés.

If no consensus can be reached, dissenting opinions expressed by members shall be recorded in the recommendations adopted by the majority of the members present and voting.


En cas d’adoption d’une position d'un groupe d’experts par un vote, les avis minoritaires exprimés par les experts peuvent également être rendus publics, s'ils en émettent le souhait.

In case of adoption of an expert group position through a vote, minority opinions expressed by experts can also be made public if they so wish.


Un «niveau d’assurance limitée» implique une réduction du risque à un niveau acceptable donnant lieu à un avis de l’auditeur exprimé négativement tel que «rien dans notre évaluation ne nous amène à penser que les preuves contiennent des erreurs», tandis qu’une «assurance raisonnable» implique une réduction du risque à un niveau suffisamment bas pour donner lieu à un avis de l’auditeur exprimé positivement tel que «selon notre évaluation, les informations ne contiennent pas de rapports matériellement inexacts» (Cf. ISEA 3000)

A ‘limited assurance level’ implies a reduction in risk to an acceptable level as the basis for a negative form of expression by the auditor such as ‘based on our assessment nothing has come to our attention to cause us to believe that there are errors in the evidence’, whereas a ‘reasonable assurance level’ implies a reduction in risk to an acceptably low level as the basis for a positive form of expression such as ‘based on our assessment, the evidence is free from material misstatement’ (cf. ISEA 3000).


Un avis dissident exprimé séparément par un juge d'une chambre conformément à l'article 78 de l'accord est motivé, formulé par écrit et signé par le juge exprimant cet avis.

A dissenting opinion expressed separately by a judge of a panel in accordance with Article 78 of the Agreement shall be reasoned, given in writing and shall be signed by the judge expressing this opinion.


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Depuis le début de la crise financière, le CESE a, dans une série d'avis (16), exprimé les positions de la société civile sur un large éventail de questions liées au fonctionnement du système financier et formulé des observations et recommandations judicieuses, tant d'ordre général que, plus particulièrement, sur le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit (17).

Since the onset of the financial crisis, the EESC has expressed the views of civil society in a series of opinions (16) on a wide range of subjects relating to the functioning of the financial system and has made important comments and recommendations, both of a general nature, and more specifically on the recovery and reform of credit institutions (17).


Il importe que les instruments de la future PAC demeurent structurés en deux piliers; c'est ce qui ressort également de l'avis général exprimé lors du débat public et clairement privilégié par le Conseil, le PE et le Comité des régions.

The instruments of the future CAP should continue to be structured around two pillars: this was also the overwhelming view expressed in the public debate and was clearly favoured by the Council, the EP and the CoR.


Le Parlement européen, pour sa part, a exprimé ses avis sur les différentes propositions d'actes qui lui ont été soumises et il n'a pas hésité à exprimer un avis négatif lorsqu'il a estimé que leur contenu ne correspondait pas ou ne répondait que partiellement aux orientations politiques voulues.

The European Parliament has expressed its opinions on the different proposals for legislation which have been submitted to it, and has not hesitated to express a negative opinion when it has felt that their content corresponded only partly, if at all, to the intended line of policy.


Ceci ne concernerait pas les cas de publicités basées sur des allégations subjectives ou sur des avis correctement exprimés, si l'attention du consommateur est attirée sur la source et les limites de la communication.

This would not cover advertising cases based on subjective claims or on correctly stated opinions if consumers are made aware of the source and limitations of the communication.


Ceci ne concernerait pas les cas de publicités basées sur des allégations subjectives ou sur des avis correctement exprimés, si l'attention du consommateur est attirée sur la source et les limites de la communication.

This would not cover advertising cases based on subjective claims or on correctly stated opinions if consumers are made aware of the source and limitations of the communication.


3. Le comité informe immédiatement l'État membre concerné et le responsable de la mise sur le marché de son avis et le cas échéant, des avis divergents exprimés au sein de celui-ci.

3. The Committee shall forthwith notify its opinion and, where relevant, any dissenting opinions expressed therein, to the Member State concerned and the person responsible for placing the product on the market.




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avis à exprimer ->

Date index: 2022-10-13
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